‹ Recueil des traités de la France (volume 4)Chapitre 212 sur 317 · BRÉSIL (ÉTATS-UNIS DU · texte numérisé non relu

BRÉSIL (ÉTATS-UNIS DU

1901 Mai .... 8. Echange des mandats-poste : décret 19

— 8 . Accession pour la Compagnie Western Telegraph à la Convention télégraphique internationale de 1875 : note 19

1902 Août. . . .20. Echange des mandats avec l'Afrique occidentale

française : décret 203

*1903 Juin . . . 15. Dénonciation par la France du modus vivendi

commercial de 1900 591

Juillet. . . 10. Règlement de service et tarifs télégraphiques internationaux arrêtés par la Conférence de

Londres (**) 296-360

*1904 Janvier . .11. Accord intervenu à Rio sous forme d'échange de notes, pour retirer la dénonciation de 1903 et reporter de six mois à un an le délai de dénonciation du modus vivendi commercial de 1900 597

Mai . . . .18. Arrangement international (Paris) pour la répression de la traite des blanches 561

Septembre 25 Taxes télégraphiques de transit avec certains pays de l'Afrique occidentale et méridionale : rapport et décret 606

Octobre . .11. Colis postaux pour le Japon et ses bureaux de Chine et du Japon et pour les bureaux français et indo-chinois en Chine : décret. . . 611

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