‹ Recueil des traités de la France (volume 4)Chapitre 230 sur 317 · CONGO (ÉTAT INDÉPENDANT DU · texte numérisé non relu

CONGO (ÉTAT INDÉPENDANT DU

1901 Juin. . . . 27. Application provisoire du tarif minimun des den-

rées coloniales : décret 29

Octobre . . 31 . Convention commerciale (Bruxelles) (**). ... 45

1902 Janvier . . 27. Echange des mandats-poste : décret 60

Août . . .20. Echange semblable avec l'Afrique occidentale

française : décret 203

1903 Juin ... 23. Convention télégraphique (Bruxelles) 289

1904 Octobre . .11. Colis postaux avec le Japon et ses bureaux de

Chine et de Corée et les bureaux français et indo-chinois de Chine : décret 611

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