‹ Recueil des traités de la France (volume 4)Chapitre 232 sur 317 · CRÈTE · texte numérisé non relu

CRÈTE

1902 Avril

Loi autorisant le Ministre des finances à faire au Gouvernement crétois une avance remboursable de un million de francs (**) lOG

(**} Actes accompagnés d'un Exposé des motifs.

DU VINGT-DEUXIÈME VOLUME

CRÈTE (suite).

Années Pages '1902 Juillet . . l^"". Accession de l'administration crétoise à l'Union

postale universelle 184

Septembre. 14. Affranchissement des correspondances : décret. 226 Novembre. 2t. Accession de l'administration crétoise à l'Union

télégraphique internationale : note. . . . 237

1903 Mai. ... 11. Echange des mandats-poste : décret 283

Juillet. . . 10. Règlement de service et tarifs télégraphiques

internationaux arrêtés par la Conférence de Londres (**) 296-360

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