CUBA (RÉPUBLIQUE DE

1901 Juin. . . .27. Application provisoire du tarif minimum des denrées coloniales : décret 29

*1902 Octobre. . 4. Accession à l'Union postale universelle : circulaire suisse 226

Décembre . 27. Affranchissement des correspondances : décret, 239

1904 Juin ... 4. Convention (la Havane) pour la protection réci-

proque de la propriété industrielle (**). . . 578 Septembre. 22. Accession à partir du 17 novembre 1904 à l'Union pour la protection de la propriété industrielle : notification cubaine (V, note du

29 octobre 1904) 606

* Novembre 7 . . Accession à partir du 1'^'' janvier 1905 aux Arrangements de Madrid des 14 et 15 avril 1891 et à l'Acte additionnel du 14 décembre 1900 concernant la répression des fausses indications de provenance et l'enregistrement international des marques :

notification cubaine (V. la note du 23 décembre 1904) 627