‹ Recueil des traités de la France (volume 4)Chapitre 236 sur 317 · ÉGYPTE · texte numérisé non relu

ÉGYPTE

1901 Décembre . 7. Service des colis de 5 à 10 kilos et de valeur

dans les relations avec les bureaux français

en Egypte : décret 49

— 29. Autorisation aux Consuls français de marier un

français avec une étrangère : décret .... 56

1902 Mars ... 5. Echange des colis de 5 à 10 kilos et de valeur

avec les bureaux français de Shanghaï et de

Zanzibar : décret 79

Août . . .20. Echange des mandats-poste avec TAfrique occidentale française : décret 203

* Novembre . 26. Convention de commerce et de navigation (Le

Cairej {ratifications en suspens) 237

(1) Acte appHcable au Danemark, à l'Islande et aux îles Féroé. (**) Actes accompagnés d'un Exposé dos motifs. * Actes cités.

DU VINGT- DEUXIEME VOLUME

EGYPTE [suite].

Années Pages

1903 Juillet. . . 10. Règlement de service et tarifs télégraphiques

internationaux arrêtés par la Conférence de Londres (**) 296-360

1904 Avril ... 8. Déclaration concernant l'Egypte et le Maroc (Lon-

dres) [en annexe un projet de décret kédivial). 507 — 12. Circulaire du Ministre des Affaires étrangères

relative à l'accord précédent 525

Mai. ... 2. Colis postaux avec le Somaliland : décret. . . , 558 Juin. ... 7, Echange de mandats entre l'Egypte et le Honduras par l'intermédiaire de la France :

Octobre, . 11. Colis postaux avec le Japon et ses bureaux de Chine et de Corée et avec les bureaux français et indo-chinois en Chine : décret ... 611

ÉLOBEY.

(Y. Colonies espagnoles).

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