‹ Recueil des traités de la France (volume 4)Chapitre 237 sur 317 · ÉQUATEUR · texte numérisé non relu

ÉQUATEUR

1901 Juin. . . .27. Application provisoire du tarif minimum des

denrées coloniales : décret 29

1902 Avril . . .24. Affranchissement des colis postaux : décret. . . 125 Décembre . 29. Réduction de la taxe des avis de réception des

colis : décret 240

1904 Octobre. . 11. Colis postaux pour le Japon et ses bureaux de Chine et de Corée et pour les bureaux français et indo-chinois en Chine ; décret ... 6H

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