ERYTHRÉE

(V. Italie et Colonies italiennes).

ESPAGNE

1901 Mars . . .27, Convention (Rayonne) sur l'exercice de la juri-

diction dans l'ile de la Conférence (**) ... 11 Juin. . . .27. Régime provisoire des denrées coloniales:

décret 29

1902 Février . ,22. Loi sur le régime des denrées coloniales (**) . . 74

— 22. Application pour 6 mois de la loi précédente

aux provenances d'Elobey, Gorisco, Fernando Po, Annobon et Colonies occidentales d'Afrique : décret 78

Mars. . . 5, Convention (Bruxelles) sur le régime des sucres(**; 82

— 5 Protocole de clôture de la Convention précé-

dente (Bruxelles) 90

— 19. Convention (Paris) pour la protection des

oiseaux utiles (*'') 96

(**) Actes accompagnés d'un Exposé des motifs.

TABLE DES MATIÈRES

ESPAGNE [suite] .

Années Pages

1902 Juin. . , . 12. Convention (La Haye) pour le règlement des

conflits en matière de divorce et de séparation de corps (**) 141

— 12. Convention semblable sur l'organisation de la

tutelle des mineurs (**) 152

— 12. Convention semblable pour le règlement des

conflits en matière de mariage 160

— 27, Loi approuvant la Convention du 27 mars

Août . . .20. Régime provisoire des denrées coloniales :

Décembre . 29. Echange des colis postaux avec les colonies portugaises dAfrique : décret 243

1903 Juin. ... 13. Convention (Rayonne) réglementant l'entrée

des voitures, animaux de trait, selle et bàt

par la frontière pyrénéenne 287

Juillet . . 10. Règlement de service et tarifs télégraphiques

révisés par la Conférence de Londres. . 296-360

1904 Février . . 22. Sentence arbitrale (La Haye) sur le règlement

des réclamations contre le Vénézuéla. . . . 462

— 26. Convention d'arbitrage (Paris) 466

Mai ... 18. Arrangement international (Paris) pour la répression de la traite des blanches 561

Juillet . . 21 , Dépôt des ratiflcations sur la Convention de la

Haye relative à la tutelle des mineurs. . . 601

* Août, . . <8. Convention (Paris) et règlement d'exécution en vue de l'établissement de nouveaux chemins de fer transpyrénéens [ralification en suspens) 604

1904 Octobre. . .6. Circulaire du Ministre des Affaires étrangères notifiant l'accord franco-espagnol relatif au Maroc. . 610

— il . Colis postaux pour le Japon et les bureaux fran-

çais, indo-chinois et Japonais en Chine et

en Corée : décret 611

Novembre. 21 . Interdiction temporaire d'importation des animaux ovins et caprins 630