FRANCE- UNION POSTALE

de valeur désignés à l'article 3 précédent sera calculé conformément aux indications des tableaux II (A et B) annexés au présent décret.

Art. 5. Le maximum de l'indemnité afférente à la perte, à la spoliation ou à l'avarie des colis postaux désignés ci-dessus est fixé à 40 francs pour les colis de 5 à 10 kilogr. et, pour les colis avec valeur déclarée, au montant de cette déclaration.

Art. 6. A dater du 1" janvier 1902, les colis postaux originaires ou à destination des agences maritimes françaises au Maroc et à Tripoli de Barbarie pourront être grevés de remboursement jusqu'à concurrence de 500 fr.

Dans ce cas, la taxe spéciale à percevoir au départ, soit au Maroc, soit à Tripoli de Barbarie, sera de 20 centimes par 20 fr. ou fraction de 20 fr. du montant du remboursement.

Art. 7. Les colis postaux de 5 à 10 kilogrammes et les colis avec déclaration de valeur originaires ou à destination des bureaux français en Turquie et des agences maritimes françaises au Maroc et à Tripoli de Barbarie, de même que les colis postaux grevés de remboursement originaires ou à destination des agences maritimes françaises au Maroc et à Tripoli de Barbarie seront traités conformément aux règles tracées par la Convention internationale du 15 juin 1897 en tout ce qui n'est pas contraire aux dispositions qui précèdent.

Art. 8. Le Ministre du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Journal o fficiel et au Bulletin des lois.

Fait à Paris, le 7 décembre 1901 .

I. — Tableau indiquant les taxes à percevoir pour les colis postaux de 5 à 10 kilogr. originaires ou à destination des agences maritimes françaises au Maroc et à Tripoli de Barbarie et des bureaux de poste français de Turquie.

TAXE

A PERCEVOIR

PAYS

DE DESTINATION

VOIE

DE TRANSMISSION

POIDS

DES COLIS

en France | (a)

en Corse (port ou intérieur)(a)

en Algérie (port ou intérieur)(a)

au Maroc

à Tripoli de Barbarie

en Turquie

Voie deMarseille.

De5àl0kilog.

Voie deMarseille.

Voie directe

Voie deMarseille.

idem, idem, idem, idem, idem, idem, idem, idem.

Tripoli de Barbarie Turquie (bureaux

Belgique

Luxembourg

Voie de France. .

idem.

(a) Non compris le droit de timbre de 10 centimes.

II. — Tableau indiquant le montant du droit d'assurance à percevoir pour les colis postaux de valeur déclarée originaires ou à destination des bureaux français en Turquie et des agences maritimes françaises au Maroc et à Tripoli de Barbarie .

PAYS

DE DESTINATION

VOIE

DE TRANSMISSION

France Voie de Marseille.

Corse Voie de Marseille

, . I Voie de Marseille

ivoie directe

. ( I Voie de Marseille

maritimes I Voie directe

îîo^nl^! ) à Tripoli de Bar-| Voie deMarseille. trançaiseb ^ ^^^-^ ] y^-^ ^-^^^^^

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A Shanghaï IVoie deMarseille

Bureaux français