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Vu les notifications du post-office britannique ;

Sur le rapport du Ministre du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télég-raphes, Décrète :

Art. i«^ A partir du l"'' novembre 1901 les colis postaux expédiés de la France continentale, de la Corse, de l'Algérie et des bureaux ou agences marilimés français à l'étranger, à destination de la Nouvelle-Guinée britannique, des îles Banks et Sainte-Croix et des îles Cook, seront affranchis conformément aux indications du tableau annexé au présent décret (F. ci-contre, p. 42).

Art. 2. Le Ministre du Commerce, de l'Industrie, des Postes etc.

Fait à Paris, le 24 septembre 1901.

Décret du 26 septembre 1901 concernant l'échange des lettres

de valeur déclarée avec l'île de Malte (J. Officiel du 3 octobre). Le Président de la République française,

Vu la loi du 8 avril 1898, portant approbation de l'Arrangement conclu à Washington, le 15 juin 1897, pour l'échange des lettres de valeur déclarée ;

Vu le décret du 26 décembre 1898, concernant l'application en France, en Algérie, dans les colonies et établissements français à Tétranger, des stipulations dudit arrangement {V. tome XXI, p. 158 et 476) ;

Vu la notification du Conseil fédéral de la Confédération suisse, concernant l'adhésion du gouvernement de l'île de Malte audit Arrangement du 15 juin 1897 ;

Sur le rapport du Ministre du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes, du Ministre des Colonies et du Ministre des Finances,

Décrète :

Art. A partir du l^'^ octobre 1901, il pourra être échangé des lettres contenant des valeurs-papiers déclarées, avec garantie du montant de la déclaration, entre la France, l'Algérie, la Tunisie, les bureaux français à l'étranger, les colonies ou établissements français, d'une part, et, d'autre part, la colonie britannique de l'île de Malte.

Le montant de la déclaration sera limité à 3.000 francs.

Art. 2. Le prix à payer par l'expéditeur pour l'affranchissement des lettres de valeur déclarée à destination de l'île de Malte comprendra la taxe d'une lettre recommandée de mêmes poids et origine pour la même destination.

Additionnellement, il sera perçu un droit proportionnel d'assurance par 300 fr. ou fraction de 300 francs déclarés, et par lettre, conformément aux indications du tableau A annexé au présent décret (1).

Art. 3. Les dispositions des articles 4 et 5, § 1", du décret susvisé du 26 décembre 1898, sont applicables aux lettres de valeur déclarée de ou pour la colonie britannique de l'Ile de Malte.

Art. 4. Toutes les dispositions contraires au présent décret sont et demeurent abrogées.

Art. 5. Le Ministre du Commerce, de l'Industrie, des Postes, etc. Fait à Rambouillet, le 26 septembre 1901.

Décret du 26 septembre 1901 concernant l'échange des lettres de valeur déclarée avec les établissements allemands de la Côte orientale d'Afrique (7. Officiel du 3 octobre) .

Le Président de la République française.

Vu la loi du 8 avril 1898, portant approbation des Conventions et Arrangements de poste internationaux conclus à Washington le 15 juin 1897 ;

(1) Aux termes de ce tableau ce droit est pour la France de 0 fr. 35 par la voie d'Italie, et de 0 fr. 20 par celle de Marseille et des paquebots français : pour la Tunisie et Tripoli de 45 centimes (voie d Italie), de 35 centimes (voie de Marseille) de 20 centimes (échange décret) : pour les colonies et bureaux français, il est de 45 centimes par la voie d'Italie, et de 35 par la voi de Marseille.

ALLEMAGNE

Vu l'article 3 de ladite loi, qui autorise le Président de la République à fixer par décrets les taxes à percevoir en vertu de ces Conventions et Arrangements ;

Vu le décret du 26 décembre 1898 concernant l'échange des lettres et des boîtes de valeur déclarée avec les Etats signataires de Tarrangement de Washington ;

Sur le rapport du Ministre du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes, du Ministre des (-olonies et du Ministre des Finances,

Décrète :

Art. 1*''. A partir du 1®'' octobre 1901, le droit proportionnel d'assurance à percevoir sur les lettres de valeur déclarée à destination des établissements allemands de la côte orientale d'Afrique sera fixé, par 300 francs ou fraction de 300 francs déclarés :

A 45 centimes pour les lettres originaires de France, d'Algérie et de Tunisie, des bureaux français situés à Tripoli de Barbarie, au Maroc, en Turquie, en Egypte et en Chine, ainsi que des colonies et établissements français situés en Asie, en Afrique, en Amérique, en Océanie et dans l'océan Indien ;

A 20 centimes pour les lettres originaires du bureau français de Zanzibar.

Art. 2. Toutes les dispositions contraires au présent décret sont et demeurent abrogées.

Art. 3. Le Ministre du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes, le Ministre des Colonies et le Ministre des Finances, etc. Fait à Rambouillet, le 26 septembre 1901.

Arrangement entre la France et l'Allemagne, en vue de régulariser le mouvement des alcools et spiritueux à la frontière, signé à Berlin, le l®»" octobre 1901 (Approuvé et promulgué par décret du 31 janvier 1902 ; contresigné par les Ministres des Affaires étrangères et des Finances ; J. Officiel du 30 mars 1902).

En vue de régulariser le mouvement des alcools et spiritueux à la frontière entre la France et l'Allemagne, les soussignés : le chargé d'affaires de la République française et le Secrétaire d'Etat du département des Affaires étrangères de l'empire allemand sont convenus, sous la réserve du consentement de leurs Gouvernements, de ce qui suit :

Art. P^ La décharge des droits pour les alcools et spiiMtueux exportés par les bureaux de douane qui sont ou seront ouverts à cet effet sur les frontières limitrophes de la France et de l'Allemagne, est subordonnée à la condition que l'exportateur produise au bureau de sortie une attestation constatant que les marchandises ont été régulièrement déclarées à la douane du pays d'importation pour l'expédition douanière.

Art. 2. La disposition de l'article l«r ne s'applique pas aux parfumeries liquides, aux eaux pour la chevelure et aux eaux dentifrices ou de gargarisme, à base d'alcool, qui sont expédiées à l'étranger par la poste.

Art. 3. Le Gouvernement de chacun des deux pays restera libre de résilier, à chaque instant, le présent Arrangement.

Fait à Berlin, en double exemplaire, leP'^ octobre 1901.

G. Prinet.

De Richthofen.

31 OCTOBHE 1901

Décret du 5 octobre 1901 concernant l'application à l'échange des mandats poste avec le Pérou des stipulations de l'Arrangement de Washington {J. Officiel du 12 octobre 1901).

Le Président de la République française.

Vu la loi du 8 avril 1898, portant approbation des Conventions et Arrangements postaux conclus à Washington, le 13 juin 1897 ;

Vu le décret du 26 décembre 1898, concernant l'échange des mandats de poste dans les relations internationales, rendu en exécution de cette loi (T. tome XXI,

Sur le rapport du Ministre du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes et du Ministre des Finances,

Art. l«^ Les dispositions des articles 2, 3, 4, 6, 8, 9 et 10 du décret susvisé du 26 décembre 1898 sont applicables, à partir du le-- novembre 1901, à l'échange des mandats de poste entre la France, l'Algérie et les bureaux français à l'étranger, d'une part, le Pérou, d'autre part.

Art, 2. Le Ministre du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes, et le Ministre des Finances sont chargés de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Journal Officiel et au Bulletin des lois.

Fait à Rambouillet, le 5 octobre 1901.

Convention entre le Gouvernement tunisien et la Compagnie de Bône- Guelma au sujet de la construction de chemins de fer, signée le 7 octobre 1901 (V, ci-après à la suite de la loi du 30 avril 1902).

Exposé des motifs de la convention commerciale du 7 juin 1901 avec le Costa-Rica, présenté le 24 octobre 1901 (V. ci-dessus, p. 25).

Exposé semblable concernant la Convention commerciale relative à Zanzibar présenté le 24 octobre 1901 (V. ci-dessus, p. 31).

Convention commei^ciale signée à Bruxelles le 31 octobre 1901 entre la France et 1 Etat indépendant du Congo (Approuvée par la loi du 12 février 1902 (1) ; échange des ratifications à Bruxelles le 18 février 1902; promulgée par décret du 21 février 1902, J. Officiel du 22).

Le Président de la République française et S. M. Léopold II, Roi des Belges, souverain de l'Etat indépendant du Congo.

Désirant faciliter les relations commerciales entre la France et l'Etat indépendant du Congo, ont décidé de conclure une Convention à cet effet et ont nommé pour leurs plénipotentiaires respectifs :

(1) Chambre : Discussion et adoption le 6 décembre 1901, urgence déclarée.

Rapport présenté le 3 décembre 1901, au nom de la commission des douanes, par M, Georges Berger, annexe no 2805. Sénat : Discussion et adoption, le 4 février 1902, urgence déclarée.

Rapport présenté le 21 janvier 1902, par M. Edouard Millaud, annexe n" 15,

CONGO

Le Président de la République française :

M. Gérard, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire de la République française à Bruxelles, commandeur de la Légion d'honneur, grand officier de Tordre de Léopold, etc. ;

S. M. Léopold II, Roi des Belges, souverain de l'Etat indépendant du Congo :

M. le chevalier de Cuvelier (A ), secrétaire général du département des affaires étrangères de l'Etat indépendant du Congo, chevalier de notre ordre de Léopold, etc.

Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus de ce qui suit :

Art. P^ Les denrées coloniales de consommation suivantes : café, cacao, poivre, piment, amomes et cardamomes, cannelle, cassia lignea, muscades, macis, girofles, vanille et thé, originaires de l'Etat indépendant du Congo, bénéficieront, à leur importation en France, en Algérie, dans les colonies et possessions françaises, dans les pays de protectorat de l'Indo-Chine et de la Tunisie, des taxes de douane les plus réduites applicables aux produits similaires de toute autre origine étrangère.

Art. 2. Réciproquement, les produits naturels et fabriqués originaires de France, d'Algérie, des colonies et possessions françaises, des pays de protectorat de l'Indo-Chine et de la Tunisie bénéficieront sans aucune restriction ni réserve, à leur importation dans l'Etat indépendant du Congo, des taxes de douane les plus réduites applicables aux produits similaires de toute autre origine étrangère.

Art. 3. Les certificats d'origine qui seraient exigés pour l'admission des marchandises aux régimes de faveur stipulés par la présente Convention, seront visés par les consuls et agents des deux pays, en gratuité des taxes consulaires de chancellerie.

Art. 4, La présente Convention sera ratifiée par les deux gouvernements aussitôt que faire se pourra, et les ratifications en seront échangées à Bruxelles. Elle entrera en vigueur immédiatement après l'échange des ratifications et demeurera exécutoire jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une des hautes parties contractantes aura notifié son intention d'en faire cesser les effets.

En foi de quoi, les plénipotentiaires mentionnés ci-dessus ont signé la présente Convention et y ont apposé leurs cachets.

Fait en double exemplaire à Bruxelles, le 31 octobre 1901.

(L. S.) A. Gérard.

(L. S.) Chevalier de Cuvelier.

Exposé des motifs du projet de loi portant approbation de la Convention ci-dessus présenté le 19 novembre 1901 au nom de M. Emile Loubet, Président de la République française, par M. Delcassé, Ministre des Affaires étrangères, par M. Caillaux, Ministre des Finances, et par M. A. Millerand, Ministre du Commerce, de l lndustrie, des Postes et Télégraphes.

Messieurs, ainsi que vous le savez, la loi du 24 février 1900 {V.tome XXI^ p. 626), qui soumet les denrées coloniales de consommation au régime du double tarif, nous a donné le mandat d'obtenir, à la faveur de ce nouveau système, des pays producteurs des denrées en question certaines concessions commerciales.

Nous avons déjà soumis à votre approbation des Conventions conclues, en exécution de ce mandat, au sujet de la République d'Haïti, de la République du Salvador, de la République du Costa-Rica, des Antilles danoises et des possessions anglaises du Sultanat de Zanzibar (1). L'Arrangement que nous vous demandons aujourd'hui de vouloir bien approuver est conçu dans le même esprit et tend au même but.

En échange de notre tarif minimum relatif aux denrées coloniales, l'Etat indépendant du Congo nous garantit que les produits français bénéficieront à leur importation dans ce pays des taxes de douane les plus réduites applicables aux produits similaires de toute autre origine étrangère.

Note insérée aux avis commerciaux du 8 novembre 1901 relativement à la gratuité des certificats d'origine [J. Officiel du 10).

Une circulaire du Ministre des Affaires étrangères, en date du 27 octobre 1900, publiée au Moniteur officiel du commerce du 22 novembre suivant, rappelle aux agents diplomatiques et consulaires de France que le Gouvernement de la République a décidé d'accorder le bénéfice de la gratuité de la délivrance, du visa et de la légalisation des certificats d'origine aux pays qui assurent à nos nationaux la réciprocité de traitement. Les pays énumérés dans la circulaire comme remplissant cette condition sont : le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande, les colonies, possessions et protectorats britanniques, l'Autriche-Hongrie et le Luxembourg.

A cette liste, il convient d'ajouter le Danemark dont les agents en France délivrent, visent et légalisent gratuitement les certificats d'origine en vertu d'un engagement conclu sous forme d'échange de notes, le 27 octobre 1892.

D'autre part, depuis l'envoi de la circulaire précitée, les représentants de la France à Berne et à Stockholm ont signé des accords analogues avec les gouvernements auprès desquels ils sont accrédités.

L'Arrangement avec la Suisse consolide un état de fait existant antérieurement. Celui qui vient d'être signé avec le Gouvernement de Suède et Norvège entrera en vigueur le janvier prochain (2).

(1) V. ces Conventions, tome XXL p. 673 et ci-dessus, p. 1, 24, 26 et 30.

(2) Aux termes d'une nouvelle note insérée au Journal Officiel du 29 novembre 1901, dans la nomenclature des pays appelés à bénéficier, à titre de réciprocité, de la gratuité des taxes de chancellerie, en matière d'établissement, de visa et de légalisation des certificats d'origine doivent être également comprises d'une part, la Russie, avec laquelle une déclaration annexée à la Convention du 17 juin 1893 a été échangée, d'autre part, la République d'Haïti en vertu de l'article 2 de la Convention commerciale conclue le 31 juillet 1900.

Kxposé des motifs de la Convention commeriale avec le Congo présenté le 19 novembre 1901 (V. ci-dessus, p. 47 à la suite de cette Convention).

Exposé des motifs de la loi du 22 février 1902 sur les denrées colonia les présenté le 21 novembre 1901 (V. ci-après à la suite de ladite loi).

Rapport présenté le 22 novembre 1901, par M. Maxime Lecomte, sur la proposition tendant à compléter la loi sur la zone franche francobelge et devenue la loi du 29 décembre 1901 (V. ci-après à la suite de cette loi).

Décret du 7 décembre 1901 relatif à l'extension de l'échange des colis postaux de 5 à 10 kilogr. aux relations de la Corse et de l'Algérie avec la Belgique, le Luxembourg et la Suisse [J- Officiel du 14 décembre 1904).

Le Président de la République française,

Vu les lois des 3 mars 1881. 12 et 13 avril 1892, et 8 avril 1898 ; Vu les décrets des 27 juin 1892 et 26 décembre 1898 :

Vu les Arrang-ements conclus avec la Belgique, le Luxembourg- et la Suisse pour l'échange des colis postaux de 5 à 10 kilogrammes (1) :

Sur le rapport du Ministre du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes,

Décrète :

Art. l*"". A partir du 1" janvier 1902, il pourra être échangé des colis postaux de 5 à 10 kilogr. entre la Corse et l'Algérie, d'une part, la Belgique, le Luxembourg et la Suisse, d'autre part.

Art. 2. Les taxes à payer au départ de la Corse et de l Algérie pour l'aflfranchissèment des colis postaux désignés à l'article précédent seront perçues conformément aux indications du tableau annexé au présent décret.

Art. 3. Les colis postaux de 5 à 10 kilogrammes échangés entre la Corse ou l'Algérie et la Belgique, le Luxembourg ou la Suisse, pourront être expédiés avec déclaration de valeur ou contre remboursement aux mêmes conditions que les colis de 0 à 5 kilogr,

Art. 4. Le maximum de l'indemnité afférente à la perte, à la spoliation ou à l'avarie des colis postaux désignés ci-dessus est fixé à 40 francs pour les colis ordinaires et, pour les colis avec valeur déclarée, au montant de cette déclaration.

Art. 5, Les colis postaux de 5 à 10 kilogrammes, avec ou sans déclaration de valeur, échangés entre la Corse ou l'Algérie, d une part, la Belgique, le Luxembourg ou la Suisse, d'autre part, seront traités conformément aux règles tracées par la Convention internationale du 15 juin 1897, en tout ce qui n'est pas contraire aux dispositions qui précèdent.

Art, 6. Le Ministre du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Journal officiel et au Bulletin des lois.

Fait à Paris, le 7 décembre 1901.

(1) V, ces arrangements, tome XXI, p. 437, 444 et

Tableau indiquant les taxes à percevoir en Corse et en Algérie pour, les colis postaux de 5 à 10 kilogrammes à destination de la Belgique, du Luxembourg et de la Suisse.

PAYS

DE DESTINATION

Belgique.. . , Luxembour£

Suisse.

DE TRANSMISSION

Voie de France, idem, idem.

POIDS

DES COUS

.5 à 10 kil.

idem, idem.

TAXES A PERCEVOIR

en Corse et en Algérie

au port (1)

à l'intérieur (1)

(1) Non compris le droit de timbre de 10 centimes.

Décret du 7 décembre 1901 relatif à l'extension de l'échange des colis postaux de 5 à 10 kilogr. et des colis de valeur déclarée, aux relations avec les bureaux de poste français établis en Turquie et avec les agences maritimes françaises au Maroc et à Tripoli de Barbarie

(/. Officiel du 14 décembre 1901).

Le Président de la République française,

Vu les lois des 3 mars 1881, 12 et 13 avril 1892, et 8 avril 1898 ; Vu les décrets des 27 juin 1892 et 26 décembre 1898 ;

Vu les Arrangements conclus avec la Belgique, le Luxembourg et la Suisse pour l'échange des colis postaux de 5 à 10 kilogr, ;

Sur le rapport du Ministre du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes,

Décrète :

Art. le^ A dater du 1" janvier 1902, l'échange des colis postaux de 5 à 10 kilogr. sera admis :

1° Dans les relations de la France, y compris la Corse et l'Algérie, d'une part, avec les agences maritimes françaises au Maroc et à Tripoli de Barbarie, et avec les bureaux de poste français établis en Turquie, d'autre part ;

2" Dans les relations réciproques des bureaux français établis en Turquie ;

3" Dans les relations des agences maritimes françaises du Maroc avec celle de Tripoli de Barbarie ;

4° Dans les relations des bureaux français en Turquie avec les agences maritimes françaises au Maroc et à Tripoli de Barbarie ;

5° Dans les relations des agences maritimes françaises au Maroc et à Tripoli de Barbarie et des bureaux français en Turquie, d'une part, avec la Belgique, le Luxembourg et la Suisse, d'autre part.

Art. 2. Les taxes à payer pour l'affranchissement des colis postaux désignés a l'article précédent seront perçues conformément aux indications du tableau I, annexé au présent décret.

Art. 3. A partir de la même date, les colis postaux de 0 à 5 kilogr. et de 5 à 13 kilogr. originaires ou à destination des agences maritimes françaises au Maroc et à Tripoli de Barbarie ainsi que des bureaux de poste français établis en Turquie pourront être soumis à la formalité de la déclaration de valeur i usqu'à concurrence de 500 francs.

Art. 4. Le droit additionnel d'assurance à percevoir pour les colis avec déclaration