FÉROÉ (ILES

(V. Danemark) .

FRANCE

1901 Janvier . . 29. Exposé des motifs du projet de loi portant approbation de la Convention commerciale du 9 janvier 1901 avec le Salvador 4

— 31 . Décret relatif à Féchange des colis postaux avec

le Portugal (1) o

Février . . 12. Décret fixant les taxes des colis postaux à destination de certains pays (1) 6

— 28. Décret relatif à la protection des citoyens fran-

çais dans les îles de l'Océan Pacifique ne faisant pas partie du domaine colonial d'une

puissance civilisée 6

Mars. ... 7. Décret sur l'échange des colis postaux avec

Ceylan, Hongkong, etc. (1) 8

* Actes simplement cités.

** Actes accompagnés d'un Exposé des molifs.

(1) Actes s'appliqiiant également à la Corse.

TABLE DES MATIÈRES

FRANGE [suite).

Années Pages 1901 Mars. ... 21 . Note relative à radhésion du Gouvernement britannique pour la Rhodésia du Sud et le Bechuanaland à la Gonvention postale universelle de Washington 10

— 27 . Décret sur Téchange des colis postaux avec l'Afri-

que du Sud, la Nouvelle-Zélande et le Honduras (1) 13

— 28. Décret sur réchange des colis de valeur déclarée

avec le bureau français de Shanghai (1) . . 13 Mai. ... 8. Note relative à laccession du Brésil pour le Western Telegraph Gompany à la Gonvention télégraphique internationale de 1875. ... 19

— 8 . Note relative à l'accession de Malte à la Conven-

tion de Washing ton sur l'échange des lettres

et boîtes de valeur déclarée 18

— 8. Décret autorisant réchang;e des mandats de poste

avec le Brésil 19

— 9. Décret sur l'extension du service des colis pos-

taux en Turquie (1) 19

— 9. Décret sur les colis postaux de valeur déclarée

échangés avec le bureau français de Shanghaï, les îles Açores, Madère, la Guyane néerlandaise et 1 île de Malte (1) 21

— 9. Décret lixant les taxes des communications télé-

phoniques avec l'Allemagne 22

— 12, Décret sur l'échange des colis postaux de valeur

déclarée avec l'île Maurice (1) 22

— 14. Exposé des motifs de la Gonvention franco-an-

glaise du 3 avril 1901 relative aux affaires

de Waïma et du Sergent Malamine .... 16

— 17. Exposé des motifs de la Convention franco-espa-

gnole du 27 mars 1901 relative à l'exercice de la juridiction dans l'île de la Conférence. 12 Juin. ... 7. Décret sur l'échange des correspondances avec

le Rhodésia du Sud et le Bechuanaland (1). 23

— 15. Décret relatif à l'échange des valeurs déclarées

avec certaines colonies anglaises 27

— 18. Décret fixant les taxes télégraphiques pour les

correspondances échangées par les câbles d'Oran-Tanger et de Tourane-Amoy (1). . . 28

— 27. Décret autorisant l'application provisoire du tarif

minimum aux denrées coloniales originaires

de certains pays 29

Juillet. . . i. Exposé des motifs de la Convention commerciale du 12 juin 1901 relative aux Antilles danoises 27

(1) Actes s'nppliquant également à la Corse.

DU VINGT-DEUXIÈME VOLUME

FRANCE {suite).

Années Pages 1901 Août. ... 4. Décret fixant le nouveau tarif des mandats-poste, des mandats de recouvrement et des mandats d'abonnement 34

— 23. Décret sur rechange des colis postaux avec la

République de Libéria (1} 35

— 23 . Décret relatif au service des colis postaux à desti-

nation de Macao, de Jérusalem et de Scutari

d'Albanie 36

Septembre. 5. Décret sur l'échange des colis postaux avec le Honduras et certains pays de l'Afrique du Sud (1) 41

— 24 . Note relative à l'adhésion de la République Domi-

nicaine à la Convention internationale de Washington sur les colis postaux 41

— 24. Décret sur l'échange des colis postaux avec la

Nouvelle-Guinée britannique, les iles Banks, Sainte-Croix et Cook (1) 41

— 26. Décret concernant l'échange de valeurs déclarées

avec Malte 43

— 26, Décret semblable concernant les établissements

allemands de la côte orientale d'Afrique . . 43 Octobre . .3. Décret sur l'échange des mandats avec le Pérou. 45

— 7. Convention entre la Compagnie de Bone-Guelma

et le gouvernement tunisien au sujet des chemins de fer 128

— 24. Exposé des motifs de l'Arrangement franco-

anglais du 27 juin 1901 concernant les relations commerciales de la France avec Zanzibar 31

— 24. Exposé semblable concernant la convention

commerciale du 7juin 1901 avec Costa-Rica. 25 Novembre . 8. Exposé des motifs du projet de loi autorisant le Gouvernement tunisien à contracter un emprunt pour la construction de lignes de chemin de fer 128

— 8 . Note relative à la gratuité de la délivrance, du

visa et de la légalisation des certificats d'orignie 47

— 19. Exposé des motifs de la Convention commerciale

du 31 octobre 1901 avec l'Etat indépendant

du Congo 47

— 21 . Exposé semblable concernant la loi du 22 février

1902 sur le régime douanier des denrées coloniales 75

(1) Actes s'appliquant également à la Corse. * Documents cités.

TABLE DES MATIÈRES

FRANGE [suite].

Années Pages 1901 Novembre.. 22. Rapport présenté au Sénat par M. Maxime Lecomte sur la proposition de loi tendant à compléter la loi du 17 juin 1893 sur la zone franche franco-belge et devenue la loi du

29 décembre 1901 54

Décembre . 7. Décret relatif au service des colis de 5 à 10 kilos avec les bureaux français de Turquie, du Maroc et de Tripoli (1) 49

— 7. Décret étendant le même service aux relations

avec la Relgique, le Luxembourg et la Suisse (1) 48

— 7. Décret sur l'affranchissement des colis postaux

échangés avec les bureaux français de Turquie et de Tripoli de Barbarie 52

— 10, Décret sur l'échange des boites de valeur décla-

rée avec le Luxembourg 53

— 40. Décret sur l'échange des mandats-poste avec

rUrugay 53

— 24. Exposé des motifs de la loi du 6 avril 1902 auto-

risant l'avance d'un million au Gouvernement crétois 107

— 29. Loi complétant celle du 17 février 1893 relative

à la zone franche franco -belge 54

— 29. Décret autorisant les Gonsuls de France en pays

de juridiction à procéder au mariage d'un français avec une étrangère 56

*1902 Janvier. . 22. j Notes échangées avec le Gouvernement norvé- Mars . . . 17. î gien au sujet de la délivrance des certificats d'origine 60

Janvier . .27. Echange des mandats-poste avec le Congo par

l'intermédiaire de la Belgique 60

* Février , . 6. Convention entre le protectorat de la côte des Somalis et la compagnie des chemins de fer éthiopiens 113

— 7. Exposé des motifs du projet de loi approuvant la

Convention précédente 113

— 19. Décret sur l'échange des colis postaux avec Mo-

zambique (1) 67

— 22. Décretsemblable concernant les bureaux japonais

en Chine (1) 73

— 22. Loi relative au régime des denrées coloniales (**). 74

— 22. Décret autorisant l'application du tarif minimum

aux denrées coloniales provenant des pays suivants : Chine, Corée, Ethiopie, Siam, Libéria, Mascate, Etats Malais, Hong-Kong, Etablissements des Détroits 78

(t) Actes; applicables également à la Corse.

* Documents simplement cités.

DU VINGT-DEUXIÈME VOLUME

FRANCE {suite).

Années Pages 1902 Février. . 22. Décret autorisant l'application pour 6 mois du tarif minimum aux denrées coloniales provenant des pays suivants : Porto-Rico, Guatemala, Nicaragua, Honduras, Pérou, Indes britanniques, Ceylan, Seychelles, Maurice, Jamaïque, Colonies allemandes d'Afrique, Indes néerlandaises, Colonies espagnoles de Fernando Po, Annobon, Corisco, Elobey et de

la côte occidentale d'Afrique 78

Mars ... 5. Décret portant introduction du service des colis postaux de 5 à 10 kilos dans les relations des bureaux de poste français à Shanghaï et à Zanzibar ; 2<^ extension du régime de la déclaration de valeur aux colis originaires ou à destination de ce dernier bureau (1). . 79

— 13. Exposé des motifs de la loi du 3 mai 1902 sur

l'entrée en franchise des dons et secours destinés aux prisonniers de guerre 139

— 13. Exposé semblable concernant la loi du 2 décem-

bre 1902 sur les privilèges et immunités diplomatiques des membres non français des tribunaux d'arbitrage siégeant en France. . 446

— 17. Convention passée avec le Gouvernement tuni-

sien relativement au partage de la garantie d'intérêt des chemins de fer de la régence . 108

— 18. Exposé des motifs de la loi du 6 avril 1902 approu-

vant la Convention précédente 110

— 24. Circulaire du Ministre du Commerce concernant

le traitement afférent en Belgique aux voyageurs de commerce français 104

— 25 . Décret sur l'échange des colis postaux avec Libé-

ria, Siam, les îles Cook, Hervey et la Nouvelle- Zélande (1) 105

— 25. Second exposé des motifs de la loi du 30 avril

1902 sur les chemins de fer tunisiens. . . 135

— 26 . Second exposé des motifs présenté au Sénat à

l'appui de la Convention du 27 mars 1901 sur l'exercice de la juridiction dans l'île de la

Conférence 12

Avril ... 6. Loi autorisant le Ministre des Finances à faire au Gouvernement crétois une avance remboursable de un million de francs (**) . . . 106

— 6. Loi approuvant la Convention franco-tunisienne du 17 mars 1902 {**) 108

— . 6. Loi approuvant la Convention du 6 février entre

le protectorat de la côte des Somalis et la Compagniedes chemins de fer éthiopiens(**). 113

(1) Actes applicables à la Corse.

TABLE DES MATIERES

FRANGE {suile).

Années Pages 1902 Avril.. . .11. Décret sur l'échange des colis de 5 à 10 kilos avec la Martinique, la Guadeloupe et la Guyane française (1) 116

— 11. Note relative aux certificats d'origine émanant

des douanes de France et de Norvège ... 117

— 24. Décret sur l'échange des colis avec les îles Ma-

riannes, l'Equateur et le Honduras (1) . . . 125

— 29, Décret relatif au service des correspondances

par exprès dans le régime international . . 126

— 30. Loi autorisant le gouvernement tunisien à con-

tracter un emprunt de 40 millions pour la construction de chemins de fer (**) ... 127 30. Rapport au Président de la République suivi d'un décret autorisant le Gouvernement tunisien à réaliser une somme de 14.500.000 fr. pour la construction de la ligne de Pont du Fahs à Kalaat-es-Senam et le Kef ..... 136 Mai. . . . .3. Décret étendant le service des colis de 5 à

10 kilos aux colonies du Sénégal, de la Guinée, de la Côte d'Ivoire et du Congo (1). . . 137

— 3. Loi sur l'entrée en franchise des dons et secours

destinés aux prisonniers de guerre (**). . . 139

— 7. Décret sur l'échange des mandats-poste avec

Libéria 140

— 28 . Décret sur l'échange des colis de valeur avec

les Seychelles (1) 140

Juin. . . . 14. Décret semblable concernant Curaçao (1) . . . 178

— 16. Exposé des motifs de la Convention commerciale

du 27 janvier 1902 avec Nicaragua 64

— 16. Exposé semblable concernant la Convention de

commerce et de navigation du 19 février 1902 avec le Vénézuela 71

— 16, Exposé semblable concernant la Convention du

16 avril relative aux îles Seychelles .... 119

— 16. Exposé semblable concernant la Convention du

1 1 février avec le Honduras 66

— 21 . Décret sur l'affranchissement des colis postaux

destinés aux colonies de la cote occidentale d'Afrique, (Guinée, Sénégal, Côte d'Ivoire, Dahomey, (^ongo) (1) 179

— 21. Décret sur l'échange des colis avec l'Inde fran-

çaise et rindo-(]hine (1) 180

— 21. Décret diminuant la taxe des colis pour les bu-

reaux autrichiens de Turquie 182

— 23. Arrêté relatif aux bureaux de Tientsin, Hankéou

et Foutchéou 182

(1) Actes applicables à la Corse.

Actes accompagnés d'un Exposé des iiiotil'i^.

DU VINGT-DEUXIÈME VOLUME

FRANGE {suite).

Années Pages 1902 Juin. . . . 27. Loi sur l'exercice de la juridiction dans l'île de

la Conférence!**) 182

Juillet. . . 1'^ Décret sur les conditions d'admission des valeurs à recouvrer en Algérie et en Tunisie . 183

10. Décret sur l'échange des mandats avec les bureaux français à l'étranger 188