Exposé des motifs de la Convention du 10 mars

sur la protection des oiseaux 103

— 11. Exposé semblable concernant la Convention du

S mars sur le régime des sucres 91

— 23. Note concernant l'accession de l'administration

de l'île de Crète aux Conventions et Arrangements de Washington sur l'Union postale, l'échange des mandats et des colis postaux,

et le service des recouvrements 189

Août ... 2. Décret relatif aux permissions de pêche dans les

eaux françaises du Léman 198

— 20. Décret sur l'échange des mandais de poste avec

les colonies de la côte occidentale d'Afrique 203

— 20. Décret sur l'application du tarif minimum des

denrées coloniales à divers pays d'Amérique et à certaines colonies étrangères visées au décret du 22 février précédent 268

— 24. Décret sur Téchange des colis avec la Républi-

que Dominicaine (1) 20i

Septembre. 10. Note concernant l'adhésion du Japon aux Arrangements de Washington sur les colis postaux et les valeurs déclarées 207

— 12. Note concernant l'adhésion de l'Uruguay à l'U-

nion télégraphique internationale 226

-r- 14. Décret sur l'affranchissement des correspondances pour la Crète 226

Octobre. . 20. Exposé des motifs de la Convention commerciale du 13 août relative aux colonies néerlandaises 202

— 20. Exposé semblable concernant la Convention du

8 août relative à la Jamaïque 200

— 20. Exposé semblable concernant la Convention

littéraire du 11 janvier avec le Monténégro 58

— 23. Exposé semblable concernant la Convention

téléphonique franco-anglaise du 29 juillet . . 192 Novembre . 10. Décret sur l'échange des colis avec Mozambique (Ij 233

— 20. Exposé des motifs de la Convention monétaire

du 15 235

— 21 . Note sur l'accession de l'île de Crète à l'Union

télégraphique internationale 237

{**) Actes accompagnés d'un exposé des motifs. (1) Actes applicables à la Corse.

TABLE DES MATIERES

FRANCE {suite).

Années Pages 1902 Décembre . i^'. Rapport présenté à la Chambre par M. Berteaux à l'appui du projet de loi sur le régime des sucres 247

— 3. Note concernant l'accession du Commonwealth

d'Australie à l'Union télégraphique internationale 237

— H. Décret sur l'échange des colis postaux ordinai-

res avec les bureaux japonais de Chine et de Corée, et sur l'admission des colis de valeur et contre remboursement dans les relations

avec le Japon (1) 238

— 27. Décret sur l'affranchissement des correspon-

dances pour Cuba (1) 239

— 29. Décret portant réduction de la taxe des avis de

réception des colis postaux 240