Décret sur l'échange des lettres et boîtes de
valeur déclarée avec le Japon 242
— 29. Décret sur l'échange des colis de 5 à 10 kilos
avec la Réunion, la Côte des Somalis, Mayotte et Tahiti et des colis de valeur avec la Réunion, la Côte des Somalis et Mayotte (1). . . 240
— 29. Décret sur l'échange des colis postaux avec les
Açores, Madère, Saint-Thomas, Principe et
Angola (1) 243
1903 Janvier . .19. Exposé des motifs du projet de loi relatif au
régime douanier des denrées coloniales . . 266
— 28. Loi sur le régime des sucres {A la suite le rap-
port à la Chambre) 244
— 30. Décret portant extension du service des colis de
5 à 10 kilos aux échanges entre les bureaux français au dehors et les colonies françaises d'une part et la Tunisie d'autre part. . . . 257 Février . . 7. Rapport et décret relatifs à l'établissement et l'exploitation des postes de télégraphie sans fil . 238 * — 17. Notification adressée par le Gouvernement de la République au Gouvernement austro-hongrois au sujet de Taccession de Madagascar à l'Union télégraphique 261
— 20. Loi relative au régime des denrées coloniales (") 265
— 21 . Décret appliquant provisoirement le tarif mini-
mum aux denrées coloniales originaires des Etats-Unis, de Porto Rico, de Nicaragua, du Honduras, des Seychelles, de la Jamaïque, de l'Inde anglaise, de Ceylan et des colonies néerlandaises 267
(1) Actes applicables à la Corse.
* Documents cités,
(**) Actes accompagnés d'un Exposé des motifs.
DU VINGT-DEUXIÈME VOLUME 679 FRANGE {suite).
Années Fages 1903 Février. . 21. Décret sur l'échange des mandats-poste avec le
Honduras. ; 268
Mars. . . 10. Exposé des motifs delà Convention du 23 février relative à l'Ouganda, à l'Est et au Centre-africain britanniques 271
— 19. Note relative à l'accession du Gouvernement de
la République pour la colonie de Madagascar
à l'Union télégraphique 274
— 24. Décret autorisant l'application provisoire du
tarif minimum aux denrées coloniales des protectorats britanniques de l'Ouganda, de l'Est et du Centre-africain 274
— 26. Décret sur l'échange de colis avec les possessions
portugaises d'Afrique (1) 275
— 27, Exposé des motifs de la Convention du 19 fé-
vrier relative aux Indes-anglaises 263
— 27 . Exposé des motifs de la Convention du 19 février
relative à Ceylan 265
Mai .... 4. Décret sur l'échange des envois de valeur déclarée avec le Japon, l'île de Ceylan et les établissements des Détroits 280
— 4. Rapport et décret sur le commerce des armes
dans l'Afrique occidentale française .... 278 ^ 5. Décret portant admission des colis de valeur dans les échanges avec la Bosnie-Herzégovine (1) 281
— 11. Décret sur l'échange des mandats-poste avec la
Crète 283
— 19. Exposé des motifs du projet de loi relatif aux
unités fondamentales du système métrique. 403
— 20. Décret sur l'enregistrement international des
marques de fabrique 284
Juin ... 2. Note adressée par l'ambassadeur de France à Berlin au Secrétaire d'Etat pour les Affaires étrangères relativement à l'interprétation de la Convention littéraire du 19 avril 1883. 286
— 3. Note concernant l'accession de la colonie britan-
nique de la Nigéria du Sud à la Convention postale universelle et à l'Arrangement sur les valeurs déclarées signés à Washington. 285
— 3. Note relative à l'accession du Somaliland à la
Convention postale universelle de Washington 285
* — 15. Dénonciation du modus î^i'yenrfi commercial avec
le Brésil 591
(1) Actes applicables à la Corse.
TABLE DES MATIÈRES
FRANGE {suite).
Années Pages 1903 Juin. . . .27, Second exposé des motifs présenté à l'appui de la Convention commerciale avec le Vénézuéla. . 73
— 30, Rapport et décret rattachant au Gouvernement
général de l'Afrique occidentale française la gestion des terrains cédés à bail sur le Niger par l'Angleterre 294
— 30. Exposé des motifs de la Convention de La Haye
du 12 juin 1902 relative au règlement des conflits en matière de mariage 165
— 30. Exposé semblable concernant la Gonvention de
même date sur le règlement des conflits en matière de divorce 146
— 30. Exposé semblable concernant la Gonvention de
même date sur l'organisation de la tutelle
des mineurs 157
— 30. Décret sur l'échange des lettres de valeur décla-
rée avec certaines colonies anglaises, . . . 293 Juillet. . . 3, Décret sur l'échange des colis contre remboursement avec les colonies portugaises (1) . . 296
— 10, Note concernant l'accession de la Bolivie à l'Ar-
rangement de Washington sur les mandatsposte 403
— 11. Loi relative aux unités fondamentales du système
métrique (**) 403
— 21 , Décret sur l'admission des colis de valeur avec
Mozambique via Portugal (1) 405
— 23. Décret sur les taxes des correspondances de ou
pour le Somaliland 407
— 24. Décret sur l'échange des colis avec les îles
Marshall et Mariannes (1) 407
— 28, Décret modifiant le tableau des mesures légales. 409 Août ... 6, Note concernant l'adhésion du Monténégro à l'Arrangement international de Washington sur l'échange des lettres et boites de valeur déclarée 411
— 20. Circulaire du ministre du commerce sur l'enre-
gistrement international des marques de fabrique et l'application des actes qui régissent l'Union pour la protection de la propriété industrielle , 411
— 21 , Rapport et décret sur le commerce des armes à
feu au Gongo français 422
— 21 . Rapport et décret sur l'application dans les colonies françaises et en Indo-Ghine de la Gonvention sucrière de Bruxelles 419
(1) Actes applicables à la Corse.
(**) Actes accompagnés d'un Exposé des motifs,
FRANGE [suite).
Années Pages 1903 Août.. . . 21 . Rapport suivi de trois décrets modifiant le rég'ime
douanier des sucres dans les colonies et possessions françaises de la Martinique, de Undo-Chine et de l Océanie ........ 420
Septembre. 1^"". Arrêté relatif à l'importation du bétail bovin italien 424
— 10. Circulaire des douanes sur l'accession du Luxem-
bourg à la Convention de Bruxelles .... 425
— 13. Décret sur l'écbange des colis contre rembourse-
ment avec le Monténégro (1) 425
— 17. Décret sur l'échange des colis ordinaires et de
valeur avec Flnde portugaise (1) 430
— 19. Rapport et décret prohibant l'exportation des va-
ches et génisses de Madagascar 432
— 19. Décret sur l'échange des correspondances ordi-
naires et de valeur avec la Nigéria du Sud (1). 433
— 29. Décret sur l'échange des colis avec Timor (1). . 434 Octobre , . 1^"'. Décret levant la prohibition d'exportation des
armes et munitions en Chine 435
— 5. Décret sur le service des colis de 5 à 10 kilos et
de valeur avec la Nouvelle-Calédonie et Madagascar (1) 436
— 5. Décret sur l'échange des colis de valeur avec le
Queensland, l'Australie occidentale, la Nouvelle Guinée et l'Afrique centrale (1). . . . 439
— 22. Décret sur l'échange des mandats avec les colo-
nies portugaises 440
— 30. Exposé des motifs de la Convention franco-co-
lombienne du 4 septembre 1901 sur la protection de la propriété industrielle 39
Novembre. 2. Décret sur l'échange des colis avec la Perse (1). 441
— 7. Note sur l'accession de la Perse à la Convention
de Washington sur les colis postaux .... 443
— 7. Note semblable concernant l'accession du Hondu-
ras britannique à l'Arrangement de Washington sur l'échange des lettres de valeur déclarée 443
— 8. Note concernant l'accession de l'île de Chypre à
la même Convention 443
— 16. Décret sur l'échange des lettres et boîtes de va-
leur avec le Monténégro . 443
— 20. Décret semblable concernant les colonies portu-
gaises d'Afrique et d'Asie 444
Décembre . 2. Loi sur l'extension des privilèges et immunités diplomatiques aux membres non français des tribunaux d'arbitrage (**) 446
(1) Actes applicables à la Corse.
TABLE DES MATIÈRES
Années
1903 Décembre. . 4,
1904 Janvier . . 8
Février , . 9.
Mars . . .
* Documents cités.
(1) Actes applicables
FRANCE (suite).
Pages
Décret sur le séjour des étrangers dans les colonies françaises d'Océanie 447
Décret prohibant l'importation en France et en Algérie des monnaies d'argent n'ayant plus cours légal dans leur pays d'origine .... 448
Note relative à la dénonciation de la Convention
commerciale avec le Monténégro 448
Note relative à l'adhésion de la Colombie à la Convention internationale de Washington sur les colis-postaux 448
Retrait de la dénonciation du modus Vivendi com-
mercial avec le Brésil 597
Décret sur l'admission des colis grevés de remboursement avec la Bulgarie (1) 448
Décret sur les colis de valeur et contre remboursement échangés avec les bureaux japonais de Chine et de Corée (1) 449
Décret sur l'échange des colis avec les bureaux
français du Maroc 450
Décret sur l'échange des mandats avec le Japon. 451
Note relative à la neutralité française pendant
la guerre russo-japonaise 462
Sentence arbitrale rendue à la Haye concernant
les réclamations contre le Vénézuéla. . . . 462
Décret sur les colis ordinaires au-dessous de
5 kilos avec la Perse (1) 467
Rapport au Président de la République et décret
sur le choix des postes de télégraphie sans fil. 468
Décret sur l'échange des colis de 5 à 10 kilos
avec les Nouvelles-Hébrides (1) 470
Exposé des motifs de la Convention du 13 février
1904 avec le Siam 458
Décret autorisant l'échange des lettres de valeur
déclarée avec Chypre 487
Décret sur l'échange des colis ordinaires au-dessous de 5 kilos à destination des colonies de l'Orange et du Transvaal (1) 488
Exposé des motifs de la Convention franco-russe
sur les mandats-poste 498
Exposé semblable concernant la Convention du
9 mars avec la Suisse 482
Lettres adressées par l'ambassadeur de France à Londres au Secrétaire d'Etat des Affaires étrangères sur la Convention relative à Terre- Neuve 523
Circulaire du Ministre des Affaires étrangères relative aux accords du 8 avril 1904 avec l'Angleterre 525
h la Corse.
DU VINGT DEUXIEME VOLUME
FRANGE {suite).
Années Pages 1904 Avril . . .22. Décret sur les colis de valeur et contre remboursement avec les Indes néerlandaises (1) . . 551 Mai. ... 2, Décret sur réchan/n-e des colis avec le Somali-
land (1). . . 558
— 2. Décret sur l'assistance judiciaire en Tunisie . . 560
— 25. Rapport au Président de la République relatif à
la correspondance télégraphique privée dans
le régime intérieur 565
— 29. Décret relatif au même objet 566
— 31 . Exposé des motifs des déclarations des 2 et 26
mars avec la Belgique et les Pays-Bas . . . 473 Juin ... 2. Exposé semblable concernant la Convention du 8 avril 1904 relative à Terre-Neuve et à l'Afrique occidentale 522
— 4. Décret relatif à l'échange des mandats avec la
Bolivie par le Chili 582
7. Décret relatif à l'échange des mandats-poste entre TEgypte et le Honduras par la France. . 590 9. Exposé des motifs de la loi approuvant le règlement de service et les tarifs revisés par la Conférence télégraphique de Londres. . . . 397 9. Note concernant l'accession de la Roumanie à la Convention internationale du 14 octobre
1890 sur les transports par chemins de fer. 591
— 15. Note concernant l'accession des colonies britan-
niques de l'Orange et du Transvaal à l'Union télégraphique 591
— 21 . Arrêté relatif à la suppression du bureau postal
de Zanzibar 594
— 27. Exposé des motifs de la Convention relative à
l'établissement de communications télégraphiques sous-marines avec les Indes néerlandaises 505
— 29. Loi approuvant le règlement et les tarifs arrêtés
par la Conférence de Londres et fixant certaines taxes internationales (**) 397
— 29. Décret portant application du règlement et des
tarifs arrêtés par la Conférence de Londres . 396
— 30. Décret sur l'échange des mandats-poste avec la
Russie 594
Juillet. . . 3. Décret sur l'affranchissement des colis postaux
pour les bureaux autrichiens de Turquie (1). 595
— 3. Décret sur l'échange des colis avec la Rhodésia
du Nord-Est et du Sud par la voie d'Angleterre et des Indes (1) 597
— 3. Décret sur le service des colis de 5 à 10 kilos en-
tre l'Algérie et la Tunisie par voie de terre (1 ). 600
(Ij Actes appHcables à la Corse.
(**) Actes accompagnés d'un Exposé des motifs.
TABLE DES MATIÈRES
FRANGE {suite).
Années ' Pages 1904 Juillet . . 11, Second exposé des motifs delà Convention francosuisse du 9 mars sur la pêche 487
— 21 . Note relative au dépôt des ratifications de l'Es-
pagne sur la Convention de La Haye relative aux conflits en matière de tutelle 601
— 31 . Echange des colis avec l'Argentine et l'Uruguay :
décret 602
Août ... 5. Décret fixant les taxes des télégrammes de presse
pourFAnnam et le ïonkin 603
— 12. Note sur l'accession des colonies de l'Erythrée
et du Benadir à la Convention postale universelle de Washington 604
— 29. Décret sur l'échange des colis contre rembour-
sement avec les Antilles néerlandaises (1). 604 Septembre. 4. Décret sur l'extension du service des envois contre remboursement aux relations avec le
Japon 603
— 25 . Décret sur les taxes de transit entre l'Afrique occidentale et méridionale et l'Amérique du Sud 606
— 28. Décret sur l'échange par "la télégraphie sans fil des télégrammes entre les navires en mer et les stations radiotélégraphiques françaises [\). 608 Octobre . . 7 . Arrêté relatif à l'ouverture de la station radio-
télégraphique d'Ouessant (1) 611
11 . Note concernant l'adhésion de Panama à la Convention postale universelle 611
11. Décret sur l organisation d'un service de colis postaux avec ou sans valeur pour les Etats- Unis d'Amérique (1) 620
11. Décret sur l'échange des colis postaux échangés avec les bureaux français et indo-chinois en Chine et japonais en Chine et en Corée (1). 611 Octobre . . 6. Circulaire du Ministre des Aiïaires étrangères
sur l'accord franco-espagnol relatif au Maroc. 610
— 24. Exposé des motifs des deux Conventions signées
à Rome pour la construction du chemin de Coni à Nice et pour l'établissement d'une deuxième voie de Menton à Vintimille r389
— 24, Exposé semblable concernant l'Arrangement
franco-anglais du 20 avril sur les mandats. 551
— 29. Note sur l'adhésion de Cuba à l'Union pour la
propriété industrielle 624
Novembre . 5. Décret sur les colis de valeur et contre remboursement avec le Chili (1) 624
— 7. Décret sur les colis de valeur et ordinaires pour la
Perse par la voie de Russie (1) 625
(1) Actes applicables à la Corse,
DU VINGT-DEUXIÈME VOLUME 685 FRANCE {suite).
Années Pages 1904 Novembre . 9. Note sur l'accession des Indes néerlandaises à l'Arrangement de Washington sur les valeurs déclarées 628
— 17. Arrêté relatif à l'ouverture de la station radioté-
légraphique de Porquerolles (1) 629
— 17. Exposé des motifs de la Convention du 4 juin
avec Cuba (propriété industrielle) 580
— 20. Décret sur l'affranchissement des correspon-
dances pour Panama (1) 629
— 21. Arrêté sur l'importation des animaux ovins et
caprins provenant d'Espagne 630
— 23. Décret sur l'échange des lettres de valeur déclarée
avec le Honduras britannique et la Bar-
bade (1) 630
Décembre . 14. Note relative à l'accession de la colonie des Bermudes à l'Arrangement de Washington sur les lettres de valeur déclarée à partir du l^-- janvier 1905 631
— 23. Note sur l'accession de Cuba à partir du l*^"" jan-
vier 1905 : 1° à l'Arrangement du 14 avril 189i sur la répression des fausses indications de provenance ; 2° à l'Arrangement du 15 avril 1891 et à l'acte additionnel de 1900 sur l'onregislrement international des marques de fabrique 633
— 31. Note relative à la prorogation pour 6 mois du
régime économique avec le Monténégro. . 633
