Colis postaux pour Hong-Kong, Ceyland, les Dé
troits : décret 8
— 27. Colis postaux pour l'Afrique du Sud et de la
Nouvelle-Zélande : décret 13
(1) Actes applicables à la Corse.
* Documents cités.
TABLE DES MATIERES
GRANDE-BRETAGNE {suite).
Années Pages *190l Mars. . .30. Note de la légation britannique à Berne sur Taccession de Malte à Tarrangement de Washington sur les valeurs déclarées 14
* Avril. . . 1^''. Accession de l'île de Malte audit arrangement. . 14
— 3. Convention (Paris) pour le règlement des affaires
de Waima et du sergent Malamine {**}. . . 14 Mai. ... 9. Service des colis postaux avec Malte : décret . . 21 — 12. Echange semblable avec l'île Maurice : décret. . 22
Juin ... 7. Affranchissement des correspondances pour la
Rhodésia du Sud et le Bechuanaland : décret, 23
— 15. Echange des valeurs déclarées avec les petites
Antilles : décret 27
— 18. Taxes télégraphiques des câbles Oran-Tanger et
Tourane-Amoy : décret 28
— 27 . Application provisoire du tarif minimum des den-
rées coloniales : décret 29
— 27. Arrangement (Londres) concernant les relations
commerciales entre la France et Zanzibar (**). 30 Septembre. 3. Affranchissement des colis pour les colonies suivantes (Cap, Natal, Zoulouland, Bechuanaland,Afrique centrale, Rhodésia du Nord-Est et du Sud, Mashonaland, Matabeleland, Nouvelle-Zélande) 41
— 24. Echange des colis avec la Nouvelle-Guinée, les
lies Banks, Ste-Croix et Cook : décret. ... 41
— 26. Echange des valeurs avec l'île de Malte : décret. 43 Novembre. 8. Note sur la gratuité des certificats d'origine . . 47 Décembre . 7. Service des colis de 5 à 10 kilos et de valeur avec
les bureaux français de Turquie, du Maroc
et de Tripoli : décret 49
1902 Février . . 22. Régime des denrées coloniales : loi (**) 74
— 22. Application définitive de cette loi aux provenan-
ces de Hong-Kong, des Etats Malais et des Détroits : décret 78
— 22. Application pour 6 mois delà même loi aux pro-
venances des Indes, de Ceylan, de Maurice et
de la Jamaïque ;• décret 78
Mars .... 5. Convention relative au régime des sucres (")• . 82
— 5. Protocole de clôture de cette Convention (Bruxel-
les) 90
— S. Echange des colis de 5 à 10 kilos et de valeur
avec les bureaux de Sanghaï et de Zanzibar : décret 79
— 25. Echange des colis avec les îles Cook, Hervey et
la Nouvelle-Zélande : décret 105
Avril ... 16. Convention commerciale (Londres) relative aux
îles Seychelles (") 118
* Documents cités.
(**) Actes accompagnés d'un Exposé des motifs.
DU VINGT-DEUXIÈME VOLUME
GRANDE-BRETAGNK {suite).
Années Pages
1902 Avril. . . 29. Régime international des correspondances par
exprès : décret 126
Mai . . .28. Echange des colis avec les lies Seychelles : décret. 140
Juillet . . 29. Convention téléphonique (Paris) (**) 189
Août ... 8. Convention commerciale (Londres) relative à la
Jamaïque (**) 199
— 20. Application du tarif minimum des denrées colo-
niales aux colonies suivantes : Indes, Ceylan, Seychelles, Maurice, Jamaïque .... 268 Octobre. . 22. Convention (Paris) relative à réchange des colis
postaux avec Gibraltar 228
Décembre. . 29.) Règlement de service (Paris-Londres) pour
1903 Février. . . 19. j l'exécution de la Convention téléphonique du
29 juillet 1902 193
*1903 Janvier . . 1er. Accession du Commonwealth d'Australie à l'Union télégraphique (V. note du 3 décembre
Février . . 19. Convention commerciale relative à Ceylan (**) . 263
— 19. Convention semblable relative à l'Inde anglai-
se {**) 261
— 21. Application provisoire du tarif minimum des
denrées coloniales aux provenances de certaines colonies britanniques ; décret .... 267
— 23. Convention commerciale (Londres) relative à
l'Ouganda, à l'Est et au Centre africain (**). 269 Mars . . .24. Application du tarif minimum des denrées coloniales aux provenances d'Ouganda, Est et Centre-africain : décret 274
* Avril ... 2. Accession du Somaliland à l'Union postale uni-
verselle ; note de la légation britannique à Berne 277
* — 20, Accession de la Nigéria du Sud à l'Union postale
et à l'arrangement de Washington sur les valeurs déclarées : note semblable (V. note
du 3 juin) 278
Mai. ... 4. Echange des valeurs déclarées avec Ceylan et les
Détroits : décret 278
* Juin . . . l®^ Accession du Somaliland à l'Union postale uni-
verselle (V. note du 3 juin) 285
— 30. Rattachement au Gouvernement de l'Afrique
occidentale française de la gestion des terrains cédés à bail sur le Niger par l'Angleterre : rapport et décret 294
— 30. Echange des valeurs déclarées avec certaines co-
lonies anglaises : décret 293
Juillet. . . 10. Règlement de service et tarifs télégraphiques internationaux revisés par la Conférence de Londres (**) 296-360
(**) Actes accompagnés d'un Exposé des motifs. * Documents cités.
TABLE DES MATIÈRES
GRANDE-BRETAGNE {suite).
Années Pages 1903 Juillet. . .23. Affranchissement des correspondances de et pour
le Somaliland : décret 407
* Septembre. 17. Accession de Tile de Chypre à l'Arrangement de
Washington sur les valeurs déclarées : note
de la légation britannique à Berne 430
Octobre,
Accession du Honduras britannique au même
Arrangement : note semblable 430
— 17 . Colis avec ou sans valeur pour Tlnde portugaise :
— 19, Correspondances ordinaires et lettres de valeur pour la Nigéria du Sud : décret 433
Accession de la Nigéria méridionale à l'Union postale universelle ainsi qu'à l'Arrangement de Washington sur les valeurs déclarées 436
— 5 . Colis de valeur avec diverses colonies anglai ses :
décret 439
— 14. Convention générale d'arbitrage (Londres) . . . 439
* Novembre. 1*'". Accessionde ChypreàlArrangementde Washing-
ton sur les valeurs déclarées (V. note du
8 novembre) 441
* — l*^"". Accession semblable du Honduras britannique
(V. note du 1) 441
— 2. Réduction de l'affranchissement des colis destinés
à la Perse : décret 441
1904 P'évrier , . 22. Sentence arbitrale (La Haye) sur le règlement des
réclamations contre le Vénézuéla 462
27. Colis jusqu'à 5 kilos pour la Perse : décret . . . 467 27. Colis de () à 5 et de 5 à 10 kilos pour les Nouvelles-Hébrides : décret 470
Mars . . . 10. Lettres de valeur déclarée avec l'île de Chypre :
décret 487
