HONDURAS (RÉP. DU

1901 Février . . 12. Affranchissement des colis postaux : décret . . 6

Mars . . . 27. Décret semblable 13

Juin . . . .27. Application provisoire du tarif minimum des

denrées coloniales : décret 29

Septembre. 5. Aiïranchissement des colis postaux : décret. . . 41

Actes accompagnés d'un Exposé des motifs.

DU VL\GT-DEUXIÈME VOLUiME

HONDURAS (REP. DU) {suile).

Années Pages

1902 Février . . H. Convention commerciale (Tegucigalpa) (*') . . . 65

— 22. Loi sur le régime des denrées coloniales (*'). . 74

— 22, Application pour 6 mois de la loi précédente:

décret 78

Avril . . .24. Affranchissement des colis postaux : décret, . . 125 Août . . .20. Application provisoire du tarif minimum des

denrées coloniales : décret 268

1903 Février . . 21 . Echange des mandats : décret 268

— 21 . Application provisoire du tarif minimum des

denrées coloniales : décret 267

Septembre. 14. Convention sur l'échange des colis postaux

(Tegucigalpa) 425

1904 Juin. ... 7. Emission de mandats avec l'Egypte par l'inter-

médiaire de la France : décret 390

Octobre . .11. Colis pour le Japon et ses bureaux de Chine et de Corée et pour les bureaux français et indo-chinois de Chine : décret .611