Application provisoire de la loi précédente

décret 78

Mars ... 5. Echange des colis de 5 à 10 kilos et de valeur avec les bureaux de Shanghai et de Zanzibar : décret 79

Août ... 20. Application provisoire du tarif minimum des

denrées coloniales : décret 268

1903 Février . . 19. Convention commerciale (Londres) (") .... 261

— 21. Application provisoire du tarif minimum des

denrées coloniales : décret 267

Juillet. . .10 Règlement de service et tarifs télégraphiques internationaux révisés par la Conférence de Londres {'*) 296-360

Actes accompagnés d'un Exposé des motifs,

TABLE DES MATIÈRES

INDE BRITANNIQUE {suite).

Années Pages

1903 Septembre. 17. Colis ordinaires et de valeur pour Tlnde portu-

gaise : décret 430

Novembre. 2. Echange des colis ordinaires avec la Perse:

décret 441

1904 Février . .27. Colis jusqu'à cinq kilos pour la Perse : décret. . 467 Mars . . .18, Colis semblables pour l'Orange et le Transvaal :

décret 488

Mai .... 2. Colis ordinaires avec le Somaliland : décret . . . 538 Juillet. . . 3. Colis semblables pour la Rhodesia du Sud et la

* Rhodesia du Nord-Est : décret 597

Octobre . .11. Colis pour le Japon avec ses bureaux de Chine et de Corée et les bureaux français et indochinois de Chine : décret 611