‹ Recueil des traités de la France (volume 4)Chapitre 259 sur 317 · MONACO · texte numérisé non relu

MONACO

1901 Juin ... 18. Taxes télégraphiques par les câbles d'Oran-Tan-

ger : décret 28

1902 Janvier . . 27. Echange des mandats-poste avec l'Etat du Congo:

décret 60

Mars ... 19. Convention (Paris) pour la protection des oiseauxutiles à l'agriculture (**) 96

[**) Actes accompag'nés d\\n Exposé dos motifs.

DU VINGT-DEUXIÈME VOLUME

MONACO {suite).

Années Pages

1902 Juillet. . . 2. Convention (Berlin) avec 1 Allemagne sur le trai-

tement des voyageurs de commerce .... 184

1903 Février . . 21 . Echange des mandats avec le Honduras : décret. 268 Mai . 11. Echange des mandats poste avec la Crète: décret 283

Juin. . . .30. Echange des valeurs déclarées avec certaines colonies anglaises : décret . 293

Septembre. 19. Correspondances ordinaires et lettres de valeurs

avec la Nigéria du Sud : décret 433

Novembre . 20. Echange des lettres et boites de valeur déclarée avec les colonies portugaises d'Asie et d'Afrique : décret 444

1904 Mars . . .10. Echange semblable avec l'île de Chypre : décret. 487 Septembre. 28. Echange par la télégraphie sans fil des télégrammes avec les navires en mer : décret. . . . 608

Octobre . . 7. Ouverture de la station radio-télégraphique

d'Ouessant : arrêté 611

Novembre . 17. Ouverture de la station radio-télégraphique de

Porquerolles : arrêté 629

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