‹ Recueil des traités de la France (volume 4)Chapitre 264 sur 317 · NOUVELLE-ZÉLANDE · texte numérisé non relu

NOUVELLE-ZÉLANDE

1901 Février , . 12. Service des colis postaux : décret . ....... 6

Mars. . . .27. Décret sur le même objet 13

Septembre. 5. Décret semblable • • • 41

Décembre . 7. Décret semblable 49

1902 Mars ... 5. Décret sur le service des colis postaux 79

— 25 Décret semblable 105

(**) Acte accompagné d'uu Exposé des motifs.

DU VINGT-DEUXIÈME VOLUME 705

NOUVELLE ZÉLANDE {suite).

Années Pages

1903 Juillet. . . 10. Règlement de service et tarifs télégraphiques

internationaux arrêtés par la Conférence de Londres (**) 296-360

1904 Octobre. . 11. Colis pour le Japon et les bureaux français et

japonais en Chine : décret 611

Page 1