PARAGUAY

1902 Avril . . .29. Régime international des correspondances par

exprès : décret 126

1904 Octobre . . 11 . Echange des colis pour le Japon et les bureaux français et japonais en Chine et en Corée : . . . , . - . décret 611

, PAYS-BAS

1901 Mai . . . . 9. Echange des colis postaux avec la Guyane néer-

' • ' ' landaise : décret 21

. , Juin. . . .27. Régime des denrées coloniales provenant des

colonies néerlandaises : décret 29

Décembre . 7. Echange des colis de 5 à 10 kilos entre les bureaux français à l'étranger, les Pays-Bas et les colonies néerlandaises : décret. .... 49

1902 Février . . 22. Loi sur le régime des denrées coloniales (**) . . 74

— 22 , Application provisoire de la loi précédente : décret 78

Mars ... â. Convention sur le régime des sucres : Bruxelles ('*) 82

— 5. Protocole de clôture de cette Convention

^Bruxelles) 90

— 5 . Echange des colis de 5 à 10 kilos et de valeur

avec les bureaux français de Shanghaï et de

Zanzibar : décret 79

Avril . . .29 Régime international des correspondances par

exprès : décret 126

Juin, . . . 12. Convention internationale (La Haye) pour régler

les conflits en matière de divorce (**) ... 141

— 12 Convention semblable (La Haye) sur l'organisa-

tion de la tutelle des mineurs (**) ..... 132

— 12. Convention semblable (La Haye) pour régler les

conflits en matière de mariage (**) 160

— 14. Echange des colis avec Curaçao : décret. ... 178 Août . . .13. Convention commerciale (La Haye) relative aux

colonies néerlandaises (**) 201

— 20. Echange des mandats avec l'Afrique occidentale

française : décret 203

* Documenls simplement cités.

(**) ctes accompagnés d'un Exposé des motifs.

DU VINGT-DEUXIÈME VOLUME

PAYS-BAS {suite).

Années Pages

1902 Août.. . - 20. Application pour 6 mois du tarif minimum aux

denrées coloniales néerlandaises : décret. . 268

1903 Février . , 21. Décret tendant au même objet 207

— 27. Règlement arbitral des réclamations françaises

contre le Vénézuéla : protocole 271

Juillet. . . 10. Règlement de service et tarifs télégraphiques

revisés par la Conférence de Londres (**) 296-360

Septembre. 29. Echange des colis ordinaires avec Timor : décret 434

1904 Février . . 22. Sentence arbitrale de la Cour de La Haye sur le

règlement des réclamations contre le Vénézuéla 462

Mars . . .26. Déclaration (Paris) prorogeant la Convention télégraphique du 27 décembre 1890 (**) . . . 472

Avril ... 6. Convention d'arbitrage (Paris) 499

— 6. Convention (La Haye) pour l'établissement et l'exploitation de nouvelles communications sous-marines atterrissant aux Indes néerlandaises (**) 499

— 22. Echange des colis de valeur et contre rembour-

sement avec les Indes néerlandaises : décret. 551 Mai. . . .18. Arrangement international (Paris) pour la répression de la traite des blanches (**) . . . 561 Juillet. . . 21. Dépôt des ratifications espagnoles sur la Convention du 12 juin 1902 (tutelle) : note. ... 601 Août . . .29, Echange des colis contre remboursement avec

les Antilles néerlandaises : décret. .... 604 * Septembre. 28. Accession des Indes néerlandaises à l'arrangement de Washington sur les valeurs déclarées : note néerlandaise 606

Octobre . . 11 . Colis pour le Japon et les bureaux étrangers en

Chine et en Corée : décret 611

Novembre . 9. Note relative à l'accession des Indes néerlandaises à l'Arrangement de Washington sur les valeurs déclarées 628