Application provisoire de la loi précédente : décret

Août . . . 20. Echange des mandats avec l'Afrique occidentale

française : décret 203

1904 Octobre. . 11. Colis pour le Japon et les bureaux français et

japonais en Chine et en Corée : décret. . . 611

(**) Documents accompagnés d'un Exposé des motifs, * Documents cités.

TABLE DES MATIÈRES

PERSE

Années Pages 1901 Décembre . 29. Décret autorisant les consuls français en Perse à procéder au mariage de français et d'étrangères 56

1903 Juillet. . . 10. Règlement de service et tarifs télégraphiques

revisés par la Conférence de Londres (**). 296-360

Novembre . 2. Service des colis postaux : décret 441

— 7. Accession à l'Arrangement de Washington sur

les colis postaux : note 443

1904 Février . . 27. Echange des colis jusqu'à 5 kilos : décret. . . 467 Octobre. . 11. Echange semblable avec le Japon et les bureaux

français et japonais, en Chine et en Corée :

décret (1) 611

Novembre . 7. Service des colis avec ou sans valeur par la voie

de Russie : décret 625