ACCESSION
*1901 Mars. . . l*"". Grande-Bretagne pour la Rhodesia du Sud et le Bechuanaland. Convention postale universelle de Washington [Voir note du 21 mars). 8
* Avril. . . l^r. Grande-Bretagne pour l'île de Malte. Arrange-
ment international de Washington sur l'échange des lettres et boîtes de valeur déclarée (V. note du 8 mai) 14
Mai. ... 8. Z^rc'si/ pour la Western Telegrap/i Company. Convention télégraphique internationale de St- Pétersbourg : note 19
* Juin ... 20. République Dominicaine. Convention internatio-
nale de Washington sur les colis postaux
(V. note du 24 septembre) 29
*1902 Juillet . . l^^ Crète. Convention postale universelle de Washington 184
23. Crète. Arrangement de Washington sur l'union postale, les mandais, les colis et les recouvrements : note 189
Septembre. 12. Uruguay. Union télégraphique : note 226
* Octobre. , l®"". République Dominicaine. Convention de Was-
hington sur les colis postaux (V. décret du
24 août 1902) 204
* — 4. République de Cuba. Convention postale de Was-
hington : note suisse. ... , 226
Novembre . 21 . Crète. Union télégraphique : note 237
Décembre. 1*'. /apon. Arrangements de Washington sur les colis et les valeurs déclarées (V. note du 10 septembre) 237
*1903 Janvier. . 1«'. Grande-Bretagne pour la Fédération d' Australie.
Union télégraphique (V. note du 3 décembre 1902) 244
* Documents cités.
TABLE DES MATIÈRES
Années
*1903 Février .
• Juin . . ■ Juillet .
* Août , .
Septembre
j[er
Novembre. 1^^
1904 Avril . .
Mai. . .
* Juin . .
Juillet . . 1er,
Octobre .
Novembre
ACCESSION {suite).
Pages
France pour Madagascar. Union télégraphique
(V. note du 19 mars) 261
Grande-Bretagne pour le Somaliland. Convention
postale universelle) (V. note du 3 juin). . . 285
Bolivie. Arrangement de Washington sur les
mandats : note 403
Monténégro. Arrangement de Washington sur les valeurs déclarées (lettres et boîtes) (V. note du 6 août) 410
Luxembourg. Convention sucrière de Bruxelles :
circulaire 425
Colombie. Convention de Washing ton sur les colis postaux (V. note du 12 janvier 1 904) . . 433
Grande-Bretagne pour la Nigéria du Sud. Convention postale universelle et Arrangement de Washington sur les valeurs déclarées (lettres) (V. note du 3 juin) 436
Grande-Bretagne pour C'tle de Clujpre. Arrangement de Washington sur les valeurs déclarées (lettres) (V. note du 8 novembre). ... 441
Grande-Bretagne pour le Honduras britannique. Même Arrangement (V. note du 7 novembre) 441
Perse. Convention de Washington sur les colis postaux : note 443
Grande-Bretagne, Egypte. Convention internationale du 29 octobre 1888 : déclaration . . 507
Roumanie. Convention internationale du 14 octobre 1890 (V. note du 9 juin) 565
République de Panama. Convention postale universelle de Washington (V. note du II, octobre) 591
Italie pour Erythrée et Benadir. Même convention (V. note du 12 août) 595
Grande-Bretagne pour les colonies d'Orange et du Transvaal. Union télégraphique (V. note du I o juin) 595
Espagne. Accord franco-anglais relatif au Maroc :
déclaration 610
Pays-Bas pour les Indes néerlandaises. Arrangegement de Washington sur les valeurs déclarées (adhésion partant du 1^' mars 1905) : note insérée au J. Officiel 628
République de Cuba. Union pour la propriété industrielle : Convention de 1883, protocole de 1891, et acte additionnel de 1900 (V. note du 29 octobre) 629
* Documents cités.
DU VINGT-DEUXIÈME VOLUME
ACCESSION {suUe).
Années Pages 1904 Décembre . 14. Grande-Bretagne pour les Bermudes. Arrangement (le Washington sur les valeurs déclarées (adhésion partant du l^»" janvier 1905) :
note insérée au J. Officiel. 631
— 23. République de Cuba. Protocole de Madrid sur la répression des fausses indications de provenance du 14 avril 1891 : protocole du 15 avril 1891 et acte additionnel de 1900 sur l'enregistrement des marques (adhésion partant du 1^' janvier 1905) : note insérée au /. Officiel.' 633
