AFFAIRES COLONIALES
Années Pages
1901 Janvier . . 9. Salvador. Convention commerciale (Paris) (**) . 1 Février . . 28. Frùnce. Protection des Français dans l'Océan
Pacifique : décret G
Avril ... 3. (/ranrfe-i?rete^ne. Convention d'arbitrage relative aux affaires de Waïma et du sergent Mala-
mine (**) 14
Juin. ... 7. Cos/a-/?ica. Convention commerciale (Paris) (**). 24
— 12. Danemark. Convention relative aux Antilles da-
noises (Copenhague) (**) 26
— 27. Grande-Bretagne. Arrangement commercial re-
latif à Zanzibar (Londres) (**) 30
— 27. /^r«nce. Application provisoire du tarif minimum
des denrées coloniales à certains pays extraeuropéens : décret 29
Juillet. . . 20. Maroc. Protocole (Paris) relatif à l'application . du traité de 1845 dans la région du Sud- Ouest algérien 32
* Octobre . .. 7. Tunisie . Convention entre le Gouvernement bey-
lical et la Compagnie de Rône-Guelma pour la construction de chemins de fer dans la Régence . 128
— .31. ^^on^o. Convention commerciale (Bruxelles) (**). 45
1902 Janvier . . 27. iV/car«(/w«. Convention semblable (Managua) (**). 61
* Février . . 6. Côte des Somalis. Convention entre le protectorat
français et la Compagnie des chemins de
fer éthiopiens (**) 113
— 11. Honduras. Convention commerciale ■ (Téguci-
galpa) (**) 65
— 22. France. Loi sur le régime des denrées colonia-
les (-) 74
— 22. /rance. Application de la loi précédente aux pays
suivants : Chine, Corée, Ethiopie, Siam, Libéria, Etablissements des Détroits, Etats malais, Hong-Kong : décret 78
^ — 22. France. Application provisoire de la même loi aux pays suivants : Etats-Unis, Amérique centraie, et à "certaines colonies britanniques, allemandes, néerlandaises et espagnoles : décret 78
Mars . . .17. Tii/i/sie. Répartition de la garantie d'intérêt des chemins de fer de la Régence : Convention (Paris) 108
Avril ... 6. France. Loi approuvant la Convention du G février précédent (**) 113
— 6. France. Loi approuvant la Convention ci-dessus
du 17 mars (**) 1.08
(**) Actes accompagnés d'un Exposé des motifs. * Documents cités.
DU VINGT-DEUXIÈME VOLUME 7^3
AFFAIRES COLONIALES {suite).
Années Pages
1902 Avril . . .16, Grande-Bretagne. Convention commerciale rela-
tive aux Seychelles {*"} 118
— 20. Maroc. Exécution du protocole de 1901 : Arran-
gement (Alger) 120
30. France. Loi autorisant le Gouvernement tunisien k contracter un emprunt de 40 millions pour la construction de chemins de fer (**) .... 127
— 30. France, Tunisie. Rapport et décret relatifs à la
construction de chemins de fer du Pont du Fahs à Kalaat-es-Senam et au Kef 136
Mai. . . . 7. Maroc. Exécution de l'Arrangement du 20 avril
précédent : accord (Alger) 123
Août ... 8. Grande-Bretagne. Convention commerciale relative à la Jamaïque (**) 199
— 13. Pays-Bas. Convention semblable relative aux
colonies néerlandaises {**) 201
— 20. France. Colonies étrangères diverses et pays d'Amé-
rique. Tarif minimum des denrées coloniales : décret 268
* Octobre . . 7. 5mm. Convention non ratifiée (Paris) 226
1903 Février . .19. Grande-Bretagne. Convention semblable relative
aux J7îdes anglaises {**) 261
— 19. Grande- Bretaqne. Convention commerciale rela-
tive à Ceylan (**) 263
— 20. France. Loi relative aux denrées coloniales (**). 265
— 21 . France. Application de la loi précédente aux
provenances des pays suivants : Etals-Unis, Porto-Bico, Nicaragua, Honduras, Seychelles, Jamaïque, Indes britanniques, Ceylan., Colonies néerlandaises : décret 267
— 23. Grande-Bretagne. Convention commerciale rela-
tive à V Ouganda et à V Afrique centrale et occidentale {**) 269
Mars . , .24. France. Application du tarif minimum des denrées coloniales aux provenances de VOuganda, de l'Est et du Centre africain : décret. 274
Mai. ... 4. France, Afrique occidentale française. Commerce
des armes : décret 278
Juin. . . .30. France, Afrique occidentale française. Administration par le Gouvernement général de la colonie des terrains cédés à bail par le Gouvernement britannique sur le Niger : rapport et décret 294
Août . . . 21. France, Congo français. Commerce des armes:
décret 422
— 21. France, Colonies françaises, Indo-Chine. Application de la Convention sucrière de Bruxelles : décret 419
(**) Actes accompagnés d'un Exposé des motifs.
Années 1903 Août.
Octobre
Février Avril .
TABLE DES MATIERES AFFAIRES COLONIALES {suite).
Pages
21 . France, Martinique , Indo-Chine, Océanie française. Régime douanier des sucres : décrets. 420 Septembre. 19. France, Madagascar. Prohibition d'exportation
des vaches et génisses : décret 432
1<^^ France, Colonies, Indo-Chine. Levée de la prohibition d'exportation des armes et munitions
en Chine : décret 435
