France. Décret sur l'application provisoire du

tarif minimum des denrées coloniales ... 29 20. Maroc. Protocole (Paris) pour l'application au

Sud-Ouest algérien du traité de 1845. ... 32 4. Colombie. Convention pour la protection de la

propriété industrielle (**) 37

1^^. Allemagne. Arrangement relatif au régime des

alcools et spiritueux (Rerlin) 44

Juin,

Octobre

Janvier Juin. .

Juillet.

Septembre,

(**) Actes accompagnés d'un Exposé des motifs.

bu VINGT-DEUXIEiAIE VOLUME 735

COMMERCE ET NAVIGATION {suite).

Années Pages

a) Commerce {suite).

1901 Octobre.. . 31. Etat du Congo. Convention spéciale (Bruxel-

le) n 45

Novembre . 8. France. Gratuité de la délivrance du visa et de la

légalisation des certificats d'origine : note . 47 — 22 . France. Rapport au Sénat sur le projet de loi

concernant la zone franco-belge 54

Décembre . 29, France. Loi complétant celle de 1893 sur la zone

franche franco-belge 54

1902 Janvier . . 22. i^e/^i^yue. Convention (Paris) relative au droit de

passage sur la route de Bouillon à Sugny . 59

— 27. Nicaragua. Convention spéciale (Managua) (**) . 61 Février . .11. //onrfwras. Convention spéciale (Tegucigalpa)(**). 65

— 22. France. Régime des denrées coloniales: loi (**) . 74

— 22. France, Chine, Corée, Ethiopie, Siam, Libéria,

Mascate, Détroits, Etats Malais, Hong-Kong. Application de la loi précédente : décret . . 78

— 22. France, Etats-Unis, Guatemala, Nicaragua, Hon-

duras, Pérou, Inde britannique, Ceylan, Seychelles, Maurice, Jamaïque, Colonies allemandes, néerlandaises et espagnoles : Application pour six mois de la loi du 22 : décret ... 78 Mars ... 5. Allemagne, Autriche-Hongrie, Belgique^ Espagne, Grande-Bretagne, Italie, Pays-Bas, Suède.

Convention sucrière (Bruxelles) 82