EXPOSÉS DES MOTIFS

1901 Janvier . . 29. Convention commerciale du 9 janvier 1901 avec

le Salvador 4

Mai. . . .14. Convention franco-anglaise du 3 avril 1901 relative aux affaires de Waïma et du sergent Malamine 16

— 17. Convention avec l'Espagne du 27 mars 1901 sur

l'exercice de la juridiction dans l'Ile de la Conférence 12

Juillet. . . 4. Convention commerciale du 12 juin 1901 relative aux Antilles danoises 27

Octobre . . 24. Convention commerciale du 7 juin 1901 avec le

Costa Rica 25

— 24. Arrangement du 27 juin 1901 avec l'Angleterre

concernant les relations commerciales de la

France avec Zanzibar 31

Novembre . 8. Loi du 30 avril 1902 autorisant le Gouvernement tunisien à contracter un emprunt pour la construction de lignes de chemin de fer. 128

— 19. Convention commerciale du 31 octobre 1901

avec l'Etat du Congo 47

— 21. Loi du 22 février 1902 sur le régime douanier

des denrées coloniales 75

Décembre . 24. Loi du G avril 1902 autorisant l'avance d'un million au Gouvernement crétois 107

. 1902 Février . 7. Loi du 6 avril 1902 approuvant une convention avec la (Compagnie des chemins de fer éthiopiens o 113

Mars ... 13. Loi du 2 décembre 1903 sur les privilèges et immunités diplomatiques des membres non français des tribunaux d'arbitrage siégeant en France 446

— 13. Loi du 3 mai 1902 sur l'entrée en franchise des

dons et secours pour les prisonniers de guerre 139

— 18. Loi du G avril 1902 sur le partage de la garantie

d'intérêts des chemins de fer tunisiens . , 110

— 23. Loi du 30 avril 1902 sur les chemins de fer tuni-

siens : 2" exposé 133

— 2G. Convention du 27 mars 1901 avec l'Espagne :

2^ exposé 12

Juin . . . 16. Convention commerciale du 27 janvier 1902 avec

Nicaragua 64

— 16. Convention de commerce et de navigation avec

le Vénézuéla du 19 février 71

Années

1904 Novembre .

DU VÏNGT-DEUXTKME VOLUME

Annéos

1902 Juin,

Octobre

Novembre 1903 Janvier .

Mars. . .

Mai ... .

Juin. . .

Octobre 1904 Mars .

Mai . .

Juin. .

EXPOSES DES MOTIFS [mile).

Pngfs

. 16. Convention commerciale du 10 avril 1902 relative aux Seychelles 119