ÉTABLISSEMENT

1901 Février . . 28. /V^nce. Protection des Français dans les iles du

Pacifique n'appartenant à aucune puissance civilisée 6

1902 Février . .19. Vénézuéla. Convention de commerce et de na-

vigation (Paris) (**) 71

1903 Décembre . 4. France. Séjour des étrangers dans les colonies

françaises d'Océanie : décret 447

1904 Février . . 13. Siam. Convention signée à Paris (**) 451

Avril ... 8. Grande-Bretagne. Convention relative à Terre- Neuve et à l'Afrique Occidentale (**) . . . 517

'*) Documents cités.

(**) Actes accompagnés d'un Exposé des motifs.

TABLE DES MATIÈRES

. ÉTAT CIVIL {Actes d ).

Pages

9. Suède. Déclaration (Paris) destinée à assurer la communication réciproque des actes intéressant les ressortissants français et suédois . . 627