‹ Recueil des traités de la France (volume 4)Chapitre 298 sur 317 · Convention franco-russe du 26 mars 1904 sur · texte numérisé non relu

Convention franco-russe du 26 mars 1904 sur

l'échange des mandats-poste 498

31 . Déclarations télégraphiques du 2 mars 190i aveiî la Belgique et du 20 mars 1904 avec la Belgique et les Pays-Bas 473

2. Clonvention franco-anglaise du 8 avril 1904 relative à Terre-Neuve et à l'Afrique occidentale et centrale 522

TABLE DES MATIERES

EXPOSES DES MOTIFS [suite).

Années Pages 1904 Juin. . . 9. Règlement de service et tarifs internationaux arrêtés par la Conférence télégraphique de Londres 397

— 27. Convention du 6 avril 1904 sur l'établissement

de communications sous-marines avec les

Indes néerlandaises TiOo

Juillet. . . 11. Convention franco suisse du 9 mars : second

exposé 487

Octobre. . 24. Conventions franco-italiennes du 6 juin 1904 pour la construction du chemin de fer de Conià Nice et pour le doublement de la voie de Menton

à Vintimille o89

— 24. Arrangement franco-anglais du 20 avril 1904

sur réchange des mandats poste ;jol

Novembre . 17. Convention du 4 juin 1904 avec Cuba pour la

protection de la propriété industrielle . . . 580

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