GARANTIE DTNTÉRÈTS ET D'EMPRUNTS

4902 Février, . 6. France. Convention entre le protectorat de la Côte des Somalis et la Compagnie des chemins de fer éthiopiens . 113

Mars . . . 17. Tunisie. Partage de la garantie d'intérêts des

chemins de fer tunisiens : convention (Paris). 108

Avril ... 6. France. Loi approuvant la Convention du 6 février 113

— 6. /r«?ice. Loi approuvant la Convention du 27 mars. 108

— 6. France. Avance d'un million au gouvernement

crétois : loi 106

— 30. France. Loi autorisant le Gouvernement tuni-

sien à contracter un emprunt de 40 millions. 127

— 30. France. Rapport et décret autorisant le protecto-

rat de la Régence à réaliser une première somme de 14 500.000 fr 136

INDEMNITES.

1901 Avril ... 3. Grande-Bretagne. Règlement par arbitrage des

affaires du sergent Malamine et de Waïma : Convention (Paris) (**) 14

1902 Février . . 19. Fené^î/t'/rt. Protocole (Paris) relatif au règlement

des réclamations françaises 68

— 19. Vénézuéla. Protocole annexé au précédent ... 70

1903 — . , 27, Vénézuéla. Règlement des réclamations françai-

ses : protocole (Washington) 271

1904 — . . 22. Vénézuéla et divers. Sentence arbitrale de la

Cour de La Haye sur le règlement des réclamations étrangères contre le Vénézuéla . . 462

* Documents simplement cités.

(**) Actes accompagnés d'un Exposé des motifs.

DU VINGT-DEUXIEME VOLUME

Années

1904 Avril .

Juin. .

1901 Février

Mars .

Décembre

•1901 Mars

Avril

INDEMNITES {suite).

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