PROTECTION DE LA PROPRIÉTÉ LITTERAIRE

1902 Janvier

1903 Juin .

Juillet.

1901 Juillet.

1902 Février

Mars. .

1903 Février

1904 Avril .

Juin .

Monténégro. Convention spéciale (Cettigne) (**) . Allemagne . Interprétation de la Convention de

1883l: note de l'ambassade deFrance àRerlin. 286

Allemagne. Réponse du Secrétaire d'Etat des Affaires étrangères à la note précédente . .