PROTECTION DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE

(V. Brevets d'invention, dessins et modèles industriels^ marques de fabrique et de commerce).

1901 Septembre. 4. Colombie. Convention spéciale (Bogota) (**). . .

1903 Mai. . . .20. /r«nce. Décret sur lenregistrement international

des marques de fabrique 284

Août . . .20. France. Enregistrement international des marques de fabrique et application des actes régissant l'Union pour la protection de la propriété industrielle : circulaire du Ministre du Commerce 411

* — 24. Salvador. Convention spéciale (San Salvador) . 424

1904 Juin. ... 4. Cuba. Convention spéciale (la Havane) (**). . . 578

* Novembre . 17. Cuba. Accession à l'Union pour la protection de

la propriété industrielle : Convention de 1883, protocole de 1891 et acte additionnel de 1900 (V. note du 29 octobre) 629

(**) Actes accompagnés d'un Exposé des motifs. *Acles simplement cités.

TABLE DES MATIERES

PROTECTION DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE {suite).

Années

1904 Décembre . 23. Cwôa. Accession aux Arrangements de Madrid de 1891 et à l'acte additionnel de 1900 sur la

• - o . . . . . répression des fausses indications de provenance et l'enregistrement international des

marques : note

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