RAPPORTS AUX CHAMBRES ET AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE

1901 Novembre . 22

a) Rapports aux Chambres.

France. Rapport au Sénat par M. Max. Lecomte sur la proposition de loi modifiant la loi de

1902 Décembre . l-^''. France. Rapport à la Chambre par M. Berteaux

1902 Avril . .

1903 Février .

Mai . . .

b) Rapports au Président de la République.

, 30. France. Autorisation au Gouvernement tunisien d'emprunter 14.500.000 francs pour la construction de la ligne ferrée : pont du Fahs-

Kalaat-es-Senam 136

7. France. Etablissement et exploitation de la télégraphie sans fil 258

. 4. /rancc. Commerce des armes dans l'Afrique occidentale française 278

(**) Actes accompagnés d'un Exposé des motifs.

DU VINGT-DEUXIÈME VOLUME

b) Rapports au Président de la République (suite). Années Pages

1903 Juin. ... 30. /^rance. Rattachement au Gouvernement de l'Afri-

que occidentale française des terrains cédés à bail sur le Niger par le Gouvernement anglais 294

Août . . .21. France. Application de la Convention de Bruxelles aux colonies et en Indo-Chine 419

— 21 . France. Modification du régime douanier des su-

cres à la Martinique, en Indo-Chine et en Océanie 420

— 21 . France. Commerce des armes à feu au Congo

• français 422

Septembre. 19. France. Interdiction d'exportation des vaches et

génisses à Madagascar 432

1904 Février . . 27. France. Choix des postes de télégraphie sans fil. 468 Mai. . . . 25. France. Correspondance privée dans le régime

intérieur 565