‹ Recueil des traités de la France (volume 4)Chapitre 312 sur 317 · RECOOVREMENTS PAR LA POSTE · texte numérisé non relu

RECOOVREMENTS PAR LA POSTE

1901 Août . . . l*^"". France. Tarif des mandats de recouvrement : dé-

cret . 34

1902 Juillet. . . l'^"'. Fmnce. /l /^érî'e, Tumsie. Conditions d'admission

des valeurs à recouvrer : décret 183

. 10. /Vance, ÔMreaw^ /rança/s. Echange des mandats :

décret 188

— 23. Crète. Accession à l'Arrangement international

. de Washington : note 189

1904 Septembre. 4. France^ Japon. Service international des envois

. ■ contre remboursement : décret ...... 605

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