VOISINAGE

1901 Mars . . .27. Espagne. Convention relative à l'île de la Confé-

rence (**) 11

Juillet. . .20. Maroc. Application du traité de 1845 au Sud- Ouest algérien : protocole (Paris) 32

Décembre . 29. France. Loi relative à la zone franche francobelge (à la suite le rapport au Sénat) .... 54

1902 Janvier . . 22. Belgique. Transfert à la route de Bouillon à

Sugny du droit de passage visé au protocole

de 1825 ; Convention (Paris) 59

Avril . . . 20. il/aroc. Application du protocole de 1901 : Arrangement (Alger) 120

Mai. ... 7. Maroc. Application de l'Arrangement précédent :

accord (Alger) 123

1903 Juin. ... 13. Espagne. Introduction par terre des animaux de

trait, selle et bât: Convention (Bayonne). . 287