UNION POUR LA PROTECTION DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE
1903 Mai . . . .20. France. Enregistrement international des marques : décret 284
Août . . .20. France. Enregistrement international des marques de fabrique et application des actes qui régissent l'Union : circulaire du Ministre du Commerce 411
*1904 Novembre. 17. Cuba. Accession à la Convention du 20 mars 1883, au protocole du 15 avril 1891 et à Pacte additionnel du 14 décembre 1900 (V.
note du 29 octobre) 629
Décembre . 23. Cwôa. Accession, à partir du 1*'' janvier 1905, de l'Arrangement de Madrid du 14 avril 1891 sur la répression des fausses indications de provenance, ainsi qu'à l'Arrangement de Madrid du 15 avril 1891 et à l'acte additionnel de 1900 sur l'enregistrement international des marques de fabrique : note 633
UNION TÉLÉGRAPHIQUE
1901 Mars . . .26, Autriche-Hongrie . Notification de l'accession du
Brésil à TUnion pour la Western Telegraph
Company 10
Mai .... 8. France. Note relative à la même accession ... 19 Juin. . . .18. France. Taxes des cables Oran-Tanger et Tou-
rane-Amoy : décret 28
1902 Septembre. 12. î/rw^i^a?/. Accession à la Convention de St-Pé-
tersbourg : note 226
Novembre . 21 . Crète. Accession semblable : note 237
Décembre . 3. Fédération australienne. Accession semblable :
note 237
*1903 Janvier. . Fédération australienne. Accession à l'Union télégraphique 244
* Février. . 17. France, Autriche Hongrie. Accession semblable
de Madagascar: note française 261
TABLE DES MATIÈRES
UNION TÉLÉGRAPHIQUE [suite).
Années Pages
1903 Mars . . . 19. France. Note relative à l'accession ci-dessus . . 274 Juillet. . . 10. Conférence de Londres. Règlement de service international et tarifs internationaux, . . 296-360
1904 Juin. . . .29. /'r«?ice. Loi approuvant les actes de la Conférence
de Londres 397
— 29. France. Décret sur \a mise en vigueur desdits
actes 396
* Juillet. . . l*^"". Orange et Transvaal. Accession du Gouverne-
ment britannique pour ces deux colonies à l'Union (V. note du ]^ juin) 595
Septembre. 25. France, Afrique occidentale et méridionale et Amérique du Sud. Taxes de transit télégraphique :
décret 606
— 28. France. Echange des télégrammes avec les navires en mer par la télégraphie sans fil : décret 608
Octobre . . 7. franre. Ouverture de la station radiotélégraphi-
que d'Ouessant : arrêté 611
Novembre . 17. Frmîce. Arrêté semblable relatif à la station de
Porquerolles 629
VALEURS DÉCLARÉES [Lettres et boites contenant des).
*1901 Mars . . .30. Grande-Bretagne. Note de la légation britannique à Rerne au Conseil fédéral relativement à l'accession de la colonie de Malte à l'Arrangement international de Washington de 1897 14
* Avril . . .1'". ^/a//e. Accession à l'Arrangement précité ... 14
* — 18. Suisse. Circulaire du Conseil fédéral suisse rela-
tive à l'accession ci-dessus 18
Mai .... 8. France. Note relative à ladite accession .... 18 Juin. . . .15. Fraiîce, Antilles anglaises. Echange des lettres:
décret 27
Septembre. 26. france, /lf«/^e. Echange des lettres : décret ... 43 — 26. France, Etablissements allemands de la côte oîien-
taie d'Afrique. Echange des lettres : décret. 43 Décembre . 10. Irance, Luxembourg. Réduction du port fixe sur
les boites : décret 53
*1902 Août. . . 1*^'". Suisse. Notification à la France de l'accession du
Japon à l'Arrangement de Washington. . . 198
Septembre. 10, France. Note relative à la même accession. . . 207
* Décembre, Japon. Accession audit Arrangement 237
— 29. France, Japon. Echange des lettres et des boîtes :
décret : 242
*i903 Avril. . . 20. Grande-Bretagne, Suisse. Access'wn de la ^igéria du Sud à l'Arrangement de Washington (lettres) : note britannique 278
Années
1903 Mai. . .
Juin. .
Août
Septembre. 17.
* Octobre . .
* Novembre .
1904 Mars . . .
Juin. . . .
* Novembre
Septembre . 4 .
Documents cités.
VALEURS DECLAREES [suite).
Paf^cs
France, Japon (lettres et boîtes), Ceylan, Détroits (lettres). Echange des valeurs déclarées :
décret 280
France. Accession de la Nigéria du Sud à l'Arrangement de Washington (lettres) : note. 285
Monténégro, Suisse. Accession à l'Arrangement
de Washington : note monténégrine. . . . 289
France, Maurice, Seychelles, Cote d'Or, Sierra Léone, Gi'enade, Ste-Lucie, Saint-Vincent, Echange des lettres de valeur : décret . . . 293
Monténégro. Accession à l'Arrangement de Washington (lettres et boîtes) 410
France. Note relative à l'accession ci- dessus . . 411
Grande-Bretagne, Suisse. Accession de l'administration de l'île de Chypre à l'Arrangement de Washington (lettres) : note britannique . . 430 Grande -Bretagne, Suisse. Accession semblable du
Honduras britannique : note britannique. . 430
France, Nigéria du Sud. Echange des lettres de
valeur : décret 433
Nigéria du Sud. Accession à l'Arrangement de
Washington (lettres) 436
Honduras britannique. Accession semblable. . . 441
Ile de Chypre. Accession semblable 441
France. Note sur l'accession ci-dessus du Honduras britannique 443
France. Note sur l'accession ci-dessus de l'île
de Chypre 443
France. Monténégro. Echange des lettres et boîtes : décret 443
France, Colonies portugaises [Cap Vert, Guinée, San Thome, et Principe, Angola, Mozambique, Jnde, Macao, Timor). Echange des lettres et boîtes : décret 444
France, Chypre. Lettres : décret 487
France. Suppression du bureau français de Zanzibar : décret 594
France Japon. Service international des envois
contre remboursement : décret 605
Indes néerlandaises. Accession à l'Arrangement de Washington (lettres et boîtes) : note néerlandaise 606
Bermudes. Accession semblable (lettres) : note
de la légation britannique à Berne . . . 624
France. Note relative à l'accession ci-dessus des
Indes néerlandaises 628
France, Honduras britannique, Barbade. Echange
des lettres : décret 630
TABLE DES MATIÈRES
VALEURS DECLAREES [suite).
Années Pages 1904 Décembre . 14. France. Note relative à l'accession ci-dessus des
Bermudes à partir du 1^>^ janvier 1905. . . 631
