OISEAUX NUISIBLES

Bapaces diarnes.

Gypaète barbu (Gypaetns barbatas L.).

Aigles {Aqaila nisaelns) ; toutes les espèces. Pigargues (Haliaetns) ; toutes les espèces. Balbuzard Iluviatile (Pandion haliaetns).

Milans, élianions et nauclers (i/f/y^s, elanns, Nanclnrns) ; toutes les espèces.

Faucons : gerfauts, pèlerins, hobereaux, émérillons (Falco) ; toutes les espèces, à l'exception des faucons kobez, cresserelle et cresserine.

Autour ordinaire (Astnr palnmbarins L.).

Eperviers (Accipiter), Busards [Circns).

Bapaces noctnrnes.

Grand-duc vulgaire {Bnbo maximns Fleni.).

Passereanx ordinaires.

Grand corbeau (Corvns corax L.).

Pie voleuse {Pica riistica Scop.j.

Geai glandivore (GarruUis glandariiis L.).

Fc/iassiers.

Hérons cendré et pourpré (Ardea).

Butors et bihoreaux [Bautoriis et Nyclicorax).

Palmipèdes.

Pélicans [Pelecaniis).

Cormorans {Phalacrocorax ou Gracidiis).

Harles (Mergus).

Plongeons [Colymbiis).

Exposé des motifs de la Convention ci-dessus présenté le 10 juillet 1902 par M. Delcassé, Ministre des Affaires étrangères et par M. Mougeot, Ministre de l'Agriculture.

Messieurs, depuis quelques années un grand nombre de conseils généraux et de sociétés d'agriculture et d'ornithologie, justement émus du danger que fait courir à l'agriculture la diminution progressive du nombre des oiseaux, ont émis des vœux à l'effet de mettre un terme à la destruction systématique de ces précieux auxiliaires des cultivateurs et ont demandé au Gouvernement de la République de conclure dans ce but une convention avec les Etats voisins.

C'est pour leur donner satisfaction que dès 1S92 le Gouvernement de la République invita les divers Etats européens à se faire représenter à une commission internationale qui arrêterait les dispositions d'un projet de convention à soumettre aux différents Gouvernements, en vue d'assurer la protection des oiseaux utiles à l'agriculture.

Cette commission internationale, composée de diplomates et d'ornitholog-istes distingués, se réunit à Paris en juin 1893. Le projet qu'elle élabora, fut soumis à l'adhésion des gouvernements qui s'y trouvaient représentés. Après de longs pourparlers, et sous l'heureuse influence des vœux émis en 1900 par les congrès internationaux d'agriculture, d'ornitholog-ie, et des sociétés protectrices des animaux, ce projet de Convention réunit l'adhésion des onze Etats suivants : France, Allemagne, Autriche, Relgique, Espagne Grèce, Hongrie, Luxembourg-, Monaco, Portugal, Suède et Suisse. 11 réserve d'ailleurs aux Etats non contractants la faculté d'adhérer ultérieurement à cette Convention qui repose sur les principes suivants :

Protection absolue des oiseaux énumérés dans la liste n" 1 annexée à la Convention, de leurs œufs, nids et couvées ; cette nomenclature étant d'ailleurs susceptible d'addition :

Défense de chasser les oiseaux autrement qu'au fusil ;

Interdiction de transporter, vendre ou acheter les oiseaux dont la chasse est prohibée.

Le Gouvernement de la République qui a été le promoteur de cette Convention, se doit à lui-même de n'en pas retarder l'exécution.

Nous avons, en conséquence, l'honneur de soumettre à vos délibérations le projet de loi dont la teneur suit.

BELGIQUE

Circulaire adressée le 24 mars 1902 par le Ministre du Commerce aux chambres de commerce sur le régime des voyageurs de commerce français se rendant en Belgique (exemption du droit de patente et certificat de légitimation), (avis commerciaux insérés au J. Officiel du 26 mars 1902).

Paris, le 24 mars 1902.

Monsieur le président,

A la suite d'un accord intervenu entre les Gouvernements français et belge, les voyageurs de commerce français voyageant en Belgique pour le compte d'une maison française et les voyageurs de commerce belges voyageant en France pour le compte d'une maison belge sont réciproquement exempts du droit de patente depuis le janvier 1902.

Toutefois, le bénéfice de cette exemption est subordonné à la production d'une carte de légitimation dont les commis voyageurs doivent être munis et en l'absence de laquelle une taxe de patente de 20 francs leur sera appliquée en Belgique.

Je vous prie de vouloir bien en informer les maisons de commerce de votre circonscription qui sont en relation d'affaires avec le marché belge et de prendre les mesures nécessaires pour que les cartes de légitimation qui pourront être demandées à votre compagnie soient établies dans la forme indiquée au modèle ci-joint. Recevez, monsieur le président, l'assurance de ma considération très distinguée.

Le Minisire du Commerce, de rindustrie, des Postes et des Télégraphes,

A. MiLLERAND.

Modèle.