‹ Recueil des traités de la France (volume 4)Chapitre 34 sur 317 · RÉPUBLIQUE FRANÇAISE · texte numérisé non relu

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

CARTE DE LÉGITIAIATION

pour voyageurs de commerce de maisons françaises se rendant en Belgique pour affaires.

Valable pour l'année 190 .

Numéro de la carte : Porteur :

Nom et prénoms :

Demeure :

Fait à , le 190 .

Le président de la chambre de commerce.

Sceau

de la chambre de commerce.

Il est certifié que le porteur de la présente carte

Possède une (1) à sous la raison de commerce

Est commis voyageur au service de la maison à qui possède une (1) à sous la raison de com-

merce

Le porteur de cette carte, se proposant de recueillir des commandes et de faire des achats pour le compte de ladite maison, et pour la maison ci-après désignée (ou les maisons ci-après désignées) (1),

il est certifié que ladite maison est autorisée (ou que lesdites maisons sont autorisées) à pratiquer son (ou leur) industrie (ou commerce) à

et paye (ou payent) les contributions légales pour Uexercice de son (ou leur) commerce (ou industrie).

(1) Indication de la fabrique ou du commerce.

Signalement du porteur.

Age : Taille :

Cheveux :

Signes particuliers :

Signature du porteur.

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