Tarifs et taxation

Article 10 de la Convention.

Les hautes parties contractantes déclarent adopter pour la formation des tarif sinternationauœ j les bases ci-après :

La taxe applicable à toutes les correspondances échangées, par la même voie, entre les bureaux de deux quelconques des Etats contractants sera uniforme. Un même Etat pourra toutefois, en Europe, être subdivisé, pour iapplication de la taxe uniforme, en deux grandes divisions territoriales au plus.

Le taux de la taxe est établi d'Etat à Etal, de concert entre les Gouvernements extrêmes et les gouvernements intermédiaires.

Les taxes des tarifs applicables aux correspondances échangées entre les Etats contractants pourront, à toute époque, être modifiées d'un commun accord.

Le franc est l'unité monétaire qui sert à la composition des tarifs internationaux.

1. Les télégrammes sont, en ce qui concerne l'application des taxes et de certaines règles de service, soumis soit au régime européen, soit au régime extraeuropéen.

2. Le régime européen comprend tous les pays d'Europe, ainsi que l'Algérie, la Tunisie, la Russie du Caucase, la Turquie d'Asie, le Sénégal, les côtes du Maroc et les autres contrées situées hors de l'Europe qui se sont déclarées par les administrations respectives comme appartenant à ce régime.

3. Le régime extraeuropéen comprend tous les pays autres que ceux visés au paragraphe précédent.

4. Un télégramme est soumis aux règles du régime européen lorsqu'il emprunte exclusivement les lignes de pays appartenant à ce régime.

5. Un télégramme est soumis aux règles du régime extraeuropéen lorsque pour parvenir à destination, il transite à un moment quelconque par un pays soumis au régime extraeuropéen, ou lorsqu'il est originaire ou à destination d'un pays appartenant à ce régime.

Le tarif pour la transmission télégraphique des correspondances internationales se compose :

à) Des taxes terminales des offices d'origine et de destination ; h) Des taxes de transit des offices intermédiaires s'il y a lieu.

1. Le tarif est établi, par mot pur et simple ; toutefois chaque administration peut imposer un minimum de taxe, qui ne devra pas dépasser 1 fr. par télégramme, ou bien, mais pour la correspondance du régime européen seulement et en se conformant à l'article XXVII du règlement, percevoir la taxe dans la forme qui lui conviendra.

2. Dans la correspondance du régime européen, une seule et même taxe élémentaire terminale, une seule et même taxe élémentaire de transit sont adoptées pour tous les Etats.