La taxe élémentaire de transit est fixée à 8 centimes
5. Ces deux taxes élémentaires sont réduites respectivement à 6 1/2 centitimes et à 4 centimes pour les Etats suivants : Belgique, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Crète, Danemark, Grèce, Luxembourg-, Monténégro, Pays-Bas, Portugal, Roumanie, Serbie et Suisse.
6. La Russie et la Turquie, en raison des conditions exceptionnelles d'établissement et d'entretien de leurs réseaux, ont la faculté d'établir des taxes terminales et de transit ne dépassant pas respectivement 30 centimes et 24 centimes.
7. Tous les Etats ont la faculté de réduire leurs taxes terminales et de transit pour tout ou partie de leurs relations, dans les conditions fixées par l'article XXVI.
8. Une taxe spéciale de transit pourra être établie, dans chaque cas particulier, pour le parcours des cables sous-marins.
1. La taxe à percevoir entre deux pays du régime européen est toujours, et par toutes les voies, la taxe de la voie existante qui, par l'application normale des taxes élémentaires et, le cas échéant, de celles des câbles, a donné le chiffre le moins élevé, sauf les exceptions qui peuvent résulter de l'application des dispositions du paragraphe 8 de l'article précédent ou de l'article XXVIII.
2. Le tableau A annexé au présent règlement établit les taxes de pays à pays pour le régime européen, conformément aux dispositions ci-dessus et aux déclarations admises par la Conférence.
3. Dans la correspondance du régime européen, la taxe est fixée conformément au tableau B annexé au présent règlement.
Toutefois, les taxes terminales et de transit ne doivent pas être supérieures respectivement à 1.^ et 12 centimes pour les pays d'Europe à l'exception de l'Allemagne, l'Espagne, la France, la Russie et la Turquie.
Ces maxima sont réduits respectivement à 10 et 8 centimes pour les pays visés à l'article XXIII, § 5.
UNION TÉLÉGRAPHIQUE
4. Les taxes qui figurent dans le règlement et dans les tableaux annexés sont exprimés en francs d'or.
1. On entend par voie normale celle dont la taxe, calculée d'après les dispositions de Tarticle XXIV, § l^*", est la moins élevée.
2. Si l'expéditeur n'a pas indiqué la voie à suivre conformément à la faculté qui lui est accordée par l'article XLI, la taxe est toujours calculée d'après la voie normale.
1. Les modifications du taux ou des bases d'application des tarifs qui pourront être arrêtées entre Etats intéressés, en vertu du paragraphe 4 de l'article 10 et de l'article 17 de la Convention, devront avoir pour but et effet, non point de créer une concurrence de taxes entre les voies existantes, mais bien d'ouvrir au public, à taxes égales, autant de voies que possible, et les combinaisons nécessaires seront réglées de telle manière que les taxes terminales des offices d'origine et de destination restent égales quelle que soit la voie suivie.
2. Toute taxe nouvelle, toute modification d'ensemble ou de détail concernant les tarifs ne seront exécutoires que quinze jours au moins après leur notification par le bureau international des administrations télégraphiques, jour de dépôt non compris.
3. Les administrations des Etats contractants s'engagent à éviter, autant que possible, les variations des taxes qui pourraient résulter des interruptions des câbles sous-marins.
1. Les taxes à percevoir en vertu des articles XXI à XXV peuvent être arrondies en plus ou en moins, soit après application des taxes normales par mot fixées d'après les tableaux annexés au présent règlement, soit en augmentant ou en diminuant ces taxes normales d'après les convenances monétaires ou autres du pays d'origine.
2. Les modifications opérées en exécution du paragraphe précédent ne s'appliquent qu'à la taxe perçue par le bureau d'origine et ne portent point altération à la répartition des taxes revenant aux autres offices intéressés. Elles doivent être réglées de telle manière que l'écart entre la taxe à percevoir pour un télégramme de quinze mots et la taxe exactement calculée d'après les tableaux, au moyen des équivalents du paragraphe suivant, ne dépasse pas le quinzième de cette dernière taxe, c'est-à-dire la taxe réglementaire d'un mot.
3. A l'effet d'assurer l'uniformité de taxe prescrite par la Convention, les pays de l'Union qui n'ont pas le franc pour unité monétaire fixent, pour la perception de leurs taxes, un équivalent dans leur monnaie respective se rapprochant aussi près que possible de la valeur du franc en or.
4. L'équivalent du franc est actuellement de : En Allemagne, 0,85 mark ;
Dans l'Australie (fédération), 9.6 pence ;
En Autriche, 1 couronne ;
En Bosnie-Herzégovine, 1 couronne ;
Au Brésil, 800 reis, monnaie brésilienne ; En Bulgarie, 1 lèv ;
Au Cap de Bonne-Espérance, 9,6 pence ;
A Ceylan, 0,68 roupie ;
Dans les colonies portugaises, 240 reis ;
En Crète, un drachme ;
En Danemark, 0,80 krone ;
En Egypte, 38,575 millièmes (3 piastres 3i paras, monnaie tarif) ;
En Espagne, 1 peseta 36 centimes de peseta ;
Dans la Grande-Bretagne, 9,6 pence ;
En Grèce, un drachme ;
En Hongrie, 1 couronne ;
Dans les Indes britanniques, 0,60 roupie ;
Dans rindo-Chine française, 50 centièmes de piastre ;
En Italie, 1 lire ;
Au Japon, 0,40 yen-;
Dans le Monténégro, 1 couronne ;
Dans le Natal, 9,6 pence ;
En Norvège, 0,80 krone ;
Dans la Nouvelle Zélande, 9,6 pence ;
Dans les Pays-Bas et dans les Indes néerlandaises, 0,50 florin ; En Perse, 52 schahis ; En Portugal, 240 reis ;
Dans les protectorats britanniques de l'Afrique orientale et Uganda, 10 annas ;
Dans la République arg-entine, 20 centavos or ;
En Roumanie, 1 leu ;
En Russie, 0,25 rouble métallique ;
En Serbie, 1 dinar ;
En Siam, 56 atts ;
En Suède, 0,80 krona ;
En Turquie, 4 piastres 23 paras ;
En Uruguay, 0.1866 peso.
5. Lorsque la valeur de la monnaie d'un pays subit des variations à raison des fluctuations du change, l'équivalent du franc indiqué ci-dessus est, en cas de changement notable, modifié en prenant pour base le cours moyen du change du franc pendant le trimestre précédent. Il appartient à l'administration du pays en cause de modifier l'équivalent conformément à la disposition ci-dessus, d'indiquer le jour à partir duquel les taxes seront perçues d'après le nouvel équivalent et de le faire notifier aux autres offices par l'intermédiaire du bureau international,
