XL VII

L Un télégramme porté à domicile peut être remis soit au destinataire, aux membres adultes de sa famille, à ses employés, locataires ou hôtes, soit au concierge de Thotel ou de la maison, à moins que le destinataire n'ait désigné, par écrit, un délégué spécial ou que l'expéditeur n'ait demandé, en inscrivant avant l'adresse la mention « Remettre en mains propres » ou = MP ~, que la remise n'ait lieu qu'entre les mains du destinataire seul. L'expéditeur peut demander aussi que le télégramme soit remis ouvert, en inscrivant avant l'adresse la mention « Remettre ouvert » ou RO =. Ces derniers modes de remise ne sont pas obligatoires pour les administrations de destination qui déclarent ne pas les accepter.

2. Ces deux indications éventuelles sont reproduites sur la suscription par le bureau d'arrivée, qui donne au porteur les instructions nécessaires.

3. Lorsqu'un télégramme ne peut pas être remis, le bureau d'arrivée envoie, à bref délai, au bureau d'origine, un avis de service faisant connaître la cause de la non-remise et dont le texte est rédigé sous la forme suivante : — 423 15 Delorme 212 rue Nain (numéro, date et adresse du télégramme textuellement conformes aux indications reçues), refusé, destinataire inconnu, parti, décédé, pas arrivé, adresse plus enregistrée (ou adresse non enregistrée), etc.

Le cas échéant, cet avis est complété par l'indication du motif de refus (art. XIX) ou des frais, dont le recouvrement doit être tenté sur l'expéditeur (art. LIV et LVIIl).

Pour les télégrammes grevés d'une taxe à percevoir, adressés « poste restante » ou « télégraphe restant », et qui n'ont pas été retirés par le destinataire, l'avis de service de non-remise est expédié, par lettre ordinaire affranchie, à l'expiration du délai de conservation de ces correspondances,

4. Le bureau d'origine vérifie l'exactitude de l'adresse, et, si cette dernière a été dénaturée, il la rectifie sur-le-champ par avis de service affectant la

forme suivante : N°... du (quantième) pour (adresse rectifiée). Le cas

échéant, cet avis de service contient les indications propres à redresser les erreurs commises, telles que : « faites suivre à destination, annulez télégramme, etc. »

5. Si l'adresse n'a pas été dénaturée, le bureau d'origine communique, autant que possible, l'avis à l'expéditeur. Ce dernier ne peut compléter, rectifier ou confirmer 1 adresse que dans les conditions prévues par l'article XVII.

6. Si, après l'envoi de l'avis de non-remise, le télégramme est réclamé par le destinataire, ou si le bureau de destination peut remettre le télégramme sans avoir reçu l un des avis rectificatifs prévus par les paragraphes 4 et 5 ci-dessus, il transmet au bureau d'origine un second avis de service rédigé dans la forme suivante : 29 11 (numéro et quantième) Mirane (nom du destinataire) réclamé ou remis.

Ce second avis n'est pas transmis lorsque la remise est notifiée au moyen d'un accusé de réception télégraphique.

UNJON TEr.KGHAPHIOUE

L'avis de remise est communiqué à l expéditeur si ce dernier a reçu notification de la non-remise,

7. Si la porte n'est pas ouverte à l'adresse indiquée ou si le porteur ne trouve personne qui consente à recevoir Je télégramme pour le destinataire, un avis est laissé au domicile indiqué et le télégramme est rapporté au bureau pour être délivré au destinataire ou à son délégué sur la réclamation de l'un ou de l'autre. Toutefois, les télégrammes dont la remise n'est pas subordonnée à des précautions spéciales sont déposés dans la boîte aux lettres du destinataire quand il n'y a d'ailleurs aucun doute sur le domicile de ce dernier.

8. Lorsqu'un télégramme est adressé télégraphe restant, il est remis au destinataire ou à son représentant dûment autorisé au guichet télégraphique.

9. Les télégrammes adressés poste restante ou remis par poste sont, au point de vue de la délivrance et des délais de conservation, soumis aux mêmes règles que les correspondances postales.

10. Tout télégramme qui n'a pu être délivré au destinataire dans le délai de six semaines est anéanti, sous réserve des dispositions du paragraphe 9 qui précède, et de l'article LXI, paragraphes 3 et 4.