TÉLÉGRAMMES SPÉCIAUX

Article 9 de la convention.

Les hautes parties contractantes s'engagent à faire jouir tout expéditeur des différentes combinaisons arrêtées de concert par les administrations télégraphiques des Etats contractants, en vue de donner plus de garanties et de facilités à la transmission et à la remise des correspondances.

Elles s'engagent également à le mettre à même de profiter des dispositions prises et notifiées par l'un quelconque des autres Etats, pour l'emploi de moyens spéciaux de transmission ou de remise.

A. Télégrammes privés urgents.

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1. L'expéditeur d'un télégramme privé peut obtenir la priorité de transmission et de remise à destination en inscrivant l'indication a Urgent » ou = D =z avant l'adresse et en payant le triple de la taxe d'un télégramme ordinaire de même longueur pour le même parcours.

2. Les télégrammes privés urgents ont la priorité sur les autres télégrammes privés, et leur priorité entre eux est réglée dans les conditions prévues par le paragraphe 2 de l'article XXXIIL

3. Les dispositions des paragraphes précédents ne sont pas obligatoires pour les administrations qui déclarent ne pas pouvoir les appliquer soit à une partie, soit à la totalité des télégrammes qui empruntent leurs lignes.

4. Les administrations qui n'acceptent les télégrammes urgents qu'en transit doivent les admettre, soit sur les fils où la transmission est directe à travers leurs territoires, soit dans leurs bureaux de réexpédition, entre les télégrammes de môme provenance et de même destination. La taxe de transit qui leur revient est triplée comme pour les autres parties du trajet,

B. Réponses payées.

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1. L'expéditeur d'un télégramme peut affranchir la réponse qu'il demande à son correspondant, en inscrivant avant l'adresse l'indication « Réponse payée » ou = RP = complétée par la mention du nombre de mots payés pour la réponse : « Réponse payée x » ou = RPx =. La taxe de la réponse est calculée en supposant que celle-ci suivra la même voie que le télégramme primitif.

2. L'expéditeur qui veut affranchir une réponse urgente doit inscrire avant l'adresse l'indication « Réponse payée urgente x » ou — RPDX = et acquitter la taxe correspondante.

1. Au lieu de destination, le bureau d'arrivée remet au destinataire un bon qui lui donne la faculté d'expédier gratuitement, et dans la limite de la taxe payée d'avance, un télégramme à une destination quelconque, à partir d'un bureau quelconque de l'office dont relève le bureau qui a émis le bon.

2. Lorsque la taxe d'un télégramme affranchi par un bon excède le montant de la valeur de ce bon, l'excédent de ta taxe doit être payé en numéraire par l'expéditeur de la réponse. Dans le cas contraire, la différence entre la valeur du bon et le montant de la taxe réellement due est remboursée à l'expéditeur du télégramme primitif lorsque la demande en est faite et que cette différence est au moins égale à 1 franc.

Ce remboursement n'est effectué que sur l'autorisation et pour le compte de l'office de destination du télégramme primitif.

3. Le bon ne peut être utilisé pour l'affranchissement d'un télégramme que pendant le délai de quarante-deux jours qui suit la date de son émission.

4. Lorsque le destinataire n'a pas fait usage du bon pour une cause quelconque, ou a refusé ce bon, le montant de celui-ci est remboursé dans les conditions fixées par l'article LXXI, § i.

5. Lorsque le bon se trouve en la possession de l'office d'arrivée, celui-ci, à l'expiration des délais de validité, provoque d'office le remboursement.

Le montant du bon est toutefois remboursé à l'expiration de ce délai. En ce cas, le bureau de destination annule le bon, et le télégramme, annoté à cet effet, est conservé pendant le délai prescrit (art. XLVII, § 10).

G. Télégrammes avec collationnement,

1. L'expéditeur d'un télégramme a la faculté d'en demander le collationnement. Dans ce cas, il écrit avant l'adresse l'indication a Collationnement » ou = TG =.

2. Les télégrammes d'Etat rédigés en langage secret sont collationnés d'ofice et gratuitement (art. 15, § 7).

3. Le collationnement, qui consiste dans la répétition intégrale du télégramme (y compris le préambule), est donné à tous les appareils par le bureau qui a reçu, et immédiatement après la transmission du télégramme ou de la série contenant le télégramme à collationner.

UNION TELEGRAPHIQUE

Le collationnement d'un télégramme d'Etat est donné dès que la transmission de ce télégramme est terminée.

Le collationnement ne compte pas dans l'alternat des transmissions (art. 34, ^ 3).

4. La taxe du collationnement est égale au quart de celle d'un télégramme ordinaire de même longueur pour le même parcours.

D. Accusé de réception.

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1. L'expéditeur d'un télégramme peut demander que l'indication de la date et de l'heure auxquelles son télégramme aura été remis à son correspondant lui soit notifiée aussitôt après la remise. Lorsque le télégramme est acheminé sur sa destination définitive par la voie postale, la notification susvisée indique la date et l'heure de remise au service postal.

2. La notification est faite par télégraphe si l'expéditeur a inscrit avant f adresse l'indication « Accusé réception » ou = PC = et payé une taxe égale à celle d'un télégramme ordinaire de cinq mots pour la même destination par la même voie. Elle est faite par la voie postale si l'expéditeur a inscrit avant l'adresse l'indication « Accusé de réception postal » ou = PCP = et payé une taxe de 50 centimes.

3 . Lorsque les pays intéressés admettent les télégrammes urgents, la priorité de transmission et de remise à destination peut être demandée pour l'accusé de réception. A cet effet l'expéditeur a inscrit avant l'adresse l'indication « Accusé réception urgent » ou = PCD — et acquitte la taxe d'un télégramme urgent de cinq mots pour la même destination, par la même voie.