Bureau international. Communications réciproques

Article 14 de la Convention.

tJn organe central placé sous la haute autorité de l'administration supérieure de Vun des Gouvernements contractants désigné à cet efjet par le règlement, est chargé de réunir, de coordonner et de publier les renseignements de toute nature relatifs à la télégraphie inter)iatio)iale, d^instruire les demandes de modification aux tarifs et au règlement de service, de faire promulguer les changements adoptés, et en général de procéder à toutes les éludes et d'exécuter tous les travaux dont il serait saisi dans Vintérét de la télégraphie internationale.

Les frais auxquels donne lieu celte institution sont supportés par toutes les administrations des Etals contractants.

1. L'organe central prévu par l'article 14 de la convention reçoit le titre de bureau international des administrations télégraphiques.

2. L'administration supérieure de la Confédération suisse est désignée pour organiser le bureau international dans les conditions déterminées par les articles LXXXII à LXXXIV suivants.

1. Les frais communs du bureau international des administrations télégraphiques ne doivent pas dépasser, par année, la somme de 100.000 francs, non compris les frais spéciaux auxquels donne lieu la réunion d'une conférence internationale. Cette somme pourra être augmentée ultérieurement du consentement de toutes les parties contractantes,

2. L'administration désignée, en vertu de Farticle 14 de la Convention, pour la direction du bureau international, en surveille les dépenses, fait les avances nécessaires et établit le compte annuel, qui est communiqué à toutes les autres administrations intéressées.

3. Pour la répartition des frais, les Etats contractants ou adhérents sont divisés en six classes, contribuant chacune dans la proportion d'un certain nombre d'unités, savoir :

l'^^ classe 25 unités.

4. Ces coefficients sont multipliés par le nombre d'Etats de chaque classe, et la somme des produits ainsi obtenus fournit le nombre d'unités par lequel la dépense totale doit être divisée. Le quotient donne le montant de l'unité de dépense.

5. Les administrations des Etats contractants sont, pour la contribution aux frais, réparties ainsi qu'il suit dans les six classes dont il est fait mention au paragraphe précédent :

l'"*' classe : Allemagne, République Argentine, Australie, Autriche, Brésil, France, Grande-Bretagne, Hongrie, Indes britanniques, Italie, Japon, Russie, Turquie.

2e classe : Espagne.

3'' classe : Belgique, Indes néerlandaises, Norvège, Pays-Bas, Roumanie, Suède.

4e classe : Cap de Bonne-Espérance, Danemark, Egypte, Indo-Chine française, Nouvelle-Zélande, Suisse, Uruguay.

5" classe : Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, colonies portugaises, Grèce, Madagascar, Portugal, Sénégal, Serbie, Siam, Tunisie.

6^ classe: Ceylan, Crète, Luxembourg, Monténégro, Natal, Nouvelle-Calédonie, Perse.

1. Les offices des Etats contractants se transmettent réciproquement tous les documents relatifs à leur administration intérieure et se communiquent tout perfectionnement qu'ils viendraient à y introduire.

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UNION TÉLÉGRAPHIQUE

2. En règle générale, le bureau international sert d'intermédiaire à ces notifications.

3. Lesdits offices envoient par la poste, par lettre affranchie, au bureau international, la notification de toutes les mesures relatives à la composition et aux changements de tarifs intérieurs et internationaux, à l'ouverture de lignes nouvelles et à la suppression de lignes existantes, en tant que ces lignes intéressent le service international, enfin aux ouvertures, suppressions et modifications de service des bureaux. Les documents imprimés ou autographiés à ce sujet par les administrations sont expédiés au bureau international soit à la date de leur distribution, soit, au plus tard, le premier jour du mois qui suit cette date.

4. Lesdites administrations lui envoient en outre, par télégraphe, avis de toutes les interruptions ou rétablissements des communications qui affectent la correspondance internationale.

5. Elles lui font parvenir, au commencement de chaque année, et aussi complètement qu'il leur est possible des tableaux statistiques du mouvement des correspondances, de la situation des lignes, du nombre des appareils et des bureaux, etc. Ces tableaux sont dressés d'après les indications du bureau international qui distribue, à cet effet, des formules toutes préparées.

6. Elles adressent également à ce bureau deux exemplaires des publications diverses qu'elles font paraître.

7. Le bureau international reçoit, .en outre, communication de tous les renseignements relatifs aux expériences auxquelles chaque administration a pu procéder sur les différentes parties du service.