Recueil des traités de la France
des'prises faites pendant l'expédition contre laChine. 26 Annexe. Instructions pour les commandants des bâtiments de guerre anglais et français 29
— 25. Grande-Bretagne. Premier article additionnel au
Traité de commerce du 23 janvier 7
Mars 9. Chine. Ultimatum du Gouvernement français 31
— 10. Grande-Bretagne. Rapport à l'Empereur sur la promul-
gation du Traité du 23 janvier et la publication du compte-rendu des négociations 8
— 24. Sardaigne. Traité conclu à Turin pour la réunion a la
France de la Savoie et de l'arrondissement de Nice 32
— 28. Chine. Décision Impériale sur les principes do droit
maritime qui seront appliqués pendant les hostilités
contre la Chine 35
Avril 3. Navigation du Rhin. Vingt-unième article additionnel
à la Convention du 31 mars 1831 37
— 3. Navigation du Rhin. Convention signée a Maycncc
pour la construction d'un pont fixe a Mayence 38
— 4. Chine. Mémorandum des Ministres de France et d'An-
gleterre en Chine sur le rejet de l'ultimatum du
9 mars 42
— 6. Caxamançe. Traité conclu avec les Chefs Floups de
Nlomp pour la cession de la pointe Saint-Georges. 42
— 11. Chili. Convention d'extradition conclue à Santiago. 12
— 27. Paye-Bas. Arrangement supplémentaire à la Conven-
tion littéraire du 29 mars 1855 46
Mai . . 5. Caxamance. Traité conclu avec les Chefs Djoujoutes de
Thiong pour la cession de la pointe Saint-tïforges 17
— 6. Cazamance. Traité relatif au même objet conclu nvec
les Chefs Wagaram 47
— 19. Caxamance. Traité relatif au même objet conclu avec
les Chefs Cassinol 17
— 29. Belgique. Déclaration échangée à Paris au sujet de la
suppression éventuelle des droits d'octroi et de la
tarification des vins et eaux-de-vie 18
Juin 11. Sardaigne. Rapportà l'Empereur sur la négociation du
Traité relatif à la réunion de la Savoie et de Nice. 32
— 12. France. Sénatus-consulte relatif au même objet 48
— 15. Caxamance. Traité conclu avec les Chefs de Dlis et
Baïer pour la cession de la pointe Saint-Georges. 19
— 16. Autriche-Sar daigne. Acte final de délimitation de la
frontière austro-sarde dressé à Peschiera 49
— 17. Caxamance. Traité conclu avec les Chefs de Carour
pour la cession de la pointe Saint-Georges 58
— 27. Grande-Bretagne. Deuxième articlo additionnel au
Traité de commerce du 23 janvier 1860 5*
m TABLE CHRONOLOGIQUE
Paget.
1860 Juin 27 Sar daigne. Protocole dressé à Paris pour régler les
bases de la délimitation par suite du Traité de
réunion a la France Je la Savoie et de Nice 59
— 29- Sardaignc. Déclaration relative au môme objet 60
Juillet 7. Brésil. Convention de poste conclue à Rio-Janeiro.. . 60
— 21. Brésil, Article additionnel à la même Convention.... ~0
— 25. Grande-Bretagne. Convention conclue à Paris pour régler l'immigration des travailleurs indiens à la
Réunion 11
Août 2. Pays-Bas. Convention additionnelle au Traité d'extra-
dition du 7 novembre 1814. conclue à La Haye.... 76
— 3. Pays-Bas. Convention conclue à La Haye pour l'ex-
tradition des malfaiteurs entre les colonies Françaises et Néerlandaises des Indes Occidentales.... 77 — - 3. Turquie. Protocole n° 1 de la Conférence internationale tenuo a Paris au sujet des troubles de Syrie
et de la protection des chrétiens 79
— 3. Turquie. Protocole n° 2 relatif au môme objet 79
-— 18. Senègambie. Traité de paix conclu à Médine avec Al-
Hadji-Omar •••••••* 80
— 23. Sardaignc Convention signée à Paris pour régler le»
diverses questions auxquelles donne lieu la réunion a la France de la Savoie et de l'arrondissement
de Nice BU
Septembre. I. Sardaignc. Convention de poste conclue à Paris 85
— .">. Turquie. Convention conclue à Paris pour la répres-
sion des troubles de Syrie loi
— 8. France. Décret Impérial autorisant les sociétés anonymes et autres associations commerciales ou financières de Sardaigne à exercer leurs droits en
France LM
— 9. Auiriche-Sardaiyne. Convention signée h Milan pour la
liquidation du Monte- Lombarde*- Veneio 103
Annexe. Déclaration explicative sur le partage de la
dette Lombnrdo-Vénitienno 117
— 11. Sardaigne. Déclaration échangée h Turin pour l'éxécu-
tion réciproque des décrets et jugements des Cours supérieures 118
— 20. Belgique. Convention signée à Paris pour le raccordement du chemin de fer, des Ardennes avec le chemin de 1er de Narnur à Hivet LIS
— 20. Belgique. Convention signée k Paris pour le raccordement du chemin de fer des Ardenes avec le chemin de fer du Luxembourg entre Longuyon et Longwy. 122
— 28. Sardaigne. Accord conclu a Paris nu sujet de la délivrance de prim'-s pour l'arrestation des marins déserteurs 12o
— 30. Bade. Convention signée à Carlsmhe pour l'établissement et le service des bacs sur le Rhin ]£fi
Octobre... 12. (îrande-Bretagne. Convention complémentaire de commerce conclue ii l'.tris 138
— 25. Chine. Convention de paix additionnelle au Traité de
Tien-Tsin du 27 juin 185tt, conclue à Pékin 135
— 25. Chine. Procès-verbal d'échange des ratifications du
Traité conclu a Tien-Tsin le 27 juin 1R58 et Déclaration confirmative des Plénipotentiaire Chinois. (Voir /. VII, p. 1*9, à la suite du Trait* auquel ce»
Fie
DU HUITIÈME VOLUME. vu
Pages.
1860 Octobre... 28. France. Décret Impérial sur les conditions d'admis»
sion des marchandises anglaises importées autrement que sous pavillon français ou britannique. .. . 129 Novembre. 5. Grande-Bretagne. Déclaration échangée à Paris pour proroger le délai fixé pour la signature de la seconde Convention complémentaire de commerce. 139
— 16. Grande-Bretagne. Deuxième Convention complémen-
taire de commerce signée à Paris 139
— 25. Sar daigne. Protocole dressé à Nice pour fixer la déli-
mitation entre la Franco et la Sardaigno 150
Décembre. 10. Brésil. Convention consulaire conclue à Rio-Janeiro.. 153
1861 Janvier. . . . 10-26. Bade. Déclaration échangée à Calsruhe au sujet de
la limite de souveraineté sur les ponts du Rhin enla France et le Grand-Duché de Bade 160
Février.... le». Cayor. Traité de paix et do délimitation conclu à
Saint-Louis 161
— 2. Grande-Bretagne. Circulaire des douanes sur l'exten-
tion aux îles de Jersey et Guernesey du Traité do commerce du 23 janvier 1860 et des Conventions additionnelles 162
— 2. Monaco. Traité conclu à Paris pour la cession a la
France de communes» de Menton et de Roque- Brune 162
— 5. l'uni*. Accord conclu au Bardo pour le règlement des
créances antérieures à 1830 165
— 11. Caxamance. Traité de paix et d'amitié conclu à Gorée
avec les Chefs du Souna 167
— 16. Sar daigne. Protocole dressé & Turin pour fixer les rè-
gles d'exploitation des propriétés limitrophes 168
— 19. Turquie. Protocole n° 3 de la Conférence internatio-
nale de Paris relative aux troubles de Syrie et à la protection des chrétiens 170
— 27. Pays-Bas. Décret Impérial qui autorise les sociétés
anonymes et autres associations commerciales du Luxembourg à exercer leurs droits en France 171
— — Portugal. Décret Impérial consacrant les mêmes dis-
positions en faveur des sociétés portugaises 174
Mars 8. Etats-Unis. Articles additionnels de poste 171
— 7. Sardaigne. Convention de délimitation signéeà Turin.. 185
— 9. Pérou. Traité d'amitié, de commerce et de navigation
conclu à Lima 193
— 15. Turquie. Protocole n' 4 de la Conférence internatio-
nale de Paris relative aux troubles de Syrie et à la protection des chrétiens 210
— 19. Turquie. Convention conclue à Paris entre l'Autriche,
la France, la Grande-Bretagne, la Prusse, la Russie et la Turquie sur la durée de l'occupation françaiso en Syrie 212
— 25. Suisse. Déclarution échangée à Paris au sujet do l'ex-
portation et du transit des sels 213
Avril 1. Prusse. Convention conclue à Paris pour l'établisse-
sement du canal international des houillères de la Sarre 214
— 6. flus*i>. Convention conclue n Saint-Pétersbourg pour
la garantie réciproque des œuvres d'esprit et d'art. 217
— 29. Turquie. Traité de commerce conclu à Constantinople. 221 Mai ltr. Uelgique. Articles additionnels à la Convention de
poste du 3 décembre 1857 signés à Paris 227
vin TABLE CHRONOLOGIQUE
Page».
1861 Mai 1". Belgique. Traité de commerce conclu à Paris 228
— l«r. Belgique. Traité de navigation conclu à Paris 258
— l*r. Belgique. Convention conclue à Paris pour la garan-
tie réciproque de la propriété littéraire, artistique
et industrielle 264
— 10. France-Belgique. Décret Impérial qui proroge la du-
rée du Traité de commerce conclu entre les deux Pays le 27 février 1854 271
— 11. France-Suisse. Décret Impérial qui autorise les socié-
tés anonymes et autres associations commerciales constituées en Suisse à exercer leurs droits en France 272
— 21. France. Décret Impérial déterminant les bureaux de
douanes ouverts à l'importation des tissus étrangers taxés à la valeur 272
— 27. Belgique. Déclaration interprétative de l'art. 2 de la
Convention littéraire du 1" mai 270
— 29. France-Grande-Bretagne. Décret sur l'admission des
tissus anglais, pur3 ou mélangés, taxés à la valeur. 112
— 29. France-Belgique. Décret Impérial fixant les droits de
tonnage et de navigation applicables au pavillon belge 272
— 29. France-Belgique. Décret Impérial fixant les surtaxes
applicables aux marchandises belges importées autrement que par terre ou par navires français ou
belges 273
Juin 9. Turquie. Règlement arrêté à Constantinople pour la
réorganisation du Liban 273
— 9. Turquie. Protocole explicatif du règlement qui pré-
cède 277
— 10. États-Unis. Déclaration Impériale sur la neutralité de
la France durant la lutte engagée aux États-Unis.. 278
— 17. Hanovre. Protocole n° 1 de la Conférence internatio-
nale pour l'abolition des péages de Stade 2~9
— 18. Espagne. Accord conclu a Madrid pour la restitution
des armes, équipements et chevaux des déserteurs saisis sur les territoires respectifs 306
— 18. Hanovre. Protocole n» 2 de la Conférence pour l'abo-
lition des péages de Stade 280
