Turquie. Lettre du même Ministre sur le commerce
du sel, des armes et des munitions do guerre 294
Juillet lfr. Turquie. Circulaire aux agents diplomatiques français
sur l'acte constitutif de l'administration du Liban arrêté à Constantinople le 9 juin 295
— 1er. Grande-Bretagne. Convention conclue à Paris pour
régler l'immigration des travailleurs Indiens dans
les Colonies françaises 296
DU HUITIEME VOLUME. n
Pages.
1861 Juillet 1". France. Lettre de l'Empereur au Ministre de la ma-
rine consacrant la cessation sur la côte d'Afrique du recrutement de travailleurs libres destinés aux colonies des Antilles 296
— 2. Grande-Bretagne. Convention additionnelle de poste
conclue à Londres 303
— 3. Prusse. Articles additionnels de poste signés à Pa-
ris pour régler le transport des correspondances avec le Hanovre 305
— 4. Espagne. Accord conclu à Madrid pour la restitution
des armes, chevaux et effets d'équipement des déserteurs 306
— 9. Prusse. Convention additionnelle de poste conclue à
Paris 306
Août 5. France-Espagne. Décret autorisant les sociétés anonymes et autres associations commerciales, industrielles ou financières constituées en Espagne à exercer leurs droits en France 309
— 18. France. Rapport adressé à l'Empereur relativement
aux dotataires du Mont-de-Milan et aux donataires
de Fontainebleau 310
Septembre. 9. France-Belgique-Grande-Bretagne. Décret sur l'importation des fils de coton et de laine et des produits anglais ou belges taxés à la valeur 316
— 25. Turquie. Déclaration sur la mise à exécution du Traité
commercial du 29 avril 226
Octobre... 1er. France. Décret relatif à l'importation de certains produits anglais ou belges 317
— 31. Espagne-Grande-Bretagne. Convention conclue à Lon-
dres relativement à l'expédition du Mexique 318
Novembre.. 9. France-Grèce. Décret autorisant les sociétés anonymes et autres associations commerciales, industrielles ou financières constituées en Grèce à exercer leurs droits en France 320
— 11. France-Mexique. Exposé officiel des griefs de la France
contre le Mexique 320
— 14. Grande-Bretagne. Déclaration signée à Paris pour l'é-
change de certaines correspondances 323
— 25. Tour et Taxis. Convention de poste conclue à Paris.. 324 Décembre.. 2. Turquie. Note du Ministre des Affaires Etrangères et
firman sur l'organisation administrative et législative des Principautés de Moldavie et de Valachie. 346
— 5. Turquie. Tarif conventionnel de douanes arrêté à
Constantinople en exécution du Traité commercial
du 29 avril 1861 351
— 10. Turquie. Circulaire adressée aux agents diplomatiques
français par M. Touvenel sur le firman relatif à l'organisation des Principautés de Modalvie et de
Valschie 346
Décembre.. 11. Turquie. Réserves de la France sur le même firman.. 348
— 11. idem idem de la Grande-Bretagne idem.. 349
— 11. idem idem de la Russie idem.. 349
— 11. idem idem de la Prusse idem.. 350
— 11. idem idem de l'Italie idem.. 350
— 14. France. Décret relatif à l'importation des fils de coton
et de laine ainsi que des tissus étrangers taxés à la valeur 374
1862 Janvier.... 7. Espagne. Convention consulaire conclue à Madrid.... 374
X TABLE CHRONOLOGIQITE
Pape».
1862 Janvier... 14. Mexique. Note collective adressée do Vera-Cruz nu
gouvernement mexicain par les représentants de l'Espagne , de la France et de la Grande-Bretagne 387
Février... 5. France. Décret Impérial autorisant les sociétés anonymes et autres associations constituées dans les Etats- Romains à exercer leurs droits en France
— !.'>. Espagne. Convention conclue à Paris pour le règle-
ment définitif de la dette de l'Kspagne envers la France
— 15. Espagne. Convention conclue à Paris relativement aux
prises et séquestres opérés en 1823 et 1824 390
— 18. Turquie. Note du Ministre des Affaires Étrangères sur
les importations de sels français en Servie 391
— 19. Mexique. Convention préliminaire de paix signée à la
Soledad avec l'Espagne, la France et la Grande-Bretagne 392
Mars 4. Belgique. Convention conclue à Paris pour le raccordement du chemin de fer de Charleville au chemin de fer belge de Morialmé 393
— 10. Grande-Bretagne. Déclaration échangée à Paris pour la
garantie réciproque do l'indépendance des Sultans
de Mascnte et de Zanzibar 397
Avril 14. Espagne. Traité de délimitation conclu à Bayonne.... 397
— 30. Grande-Bretagne. Convention conclue à Paris pour ré-
gulariser la situation des compagnies commerciales, industrielles et financières dans les Etats respectifs. 40">
Mai 7 Italie. Convention relative aux chemins de fer et au
percement du tunnel du mont Cenis conclue à Paris 406
Juin 1". Cap Lopex. Convention pour une cession de territoire
conclue avec les Rois et Chefs du Cap Lopez et de
la rivière Nazaré 413
— 5. Cochinchine. Traité de paix et d'amitié conclu à Sai-
gon entre la France , l'Espagne et le Royaume d'Annam 414
— 13. Italie. Convention de navigation conclue à Paris 418
— 28. Brésil. Déclaration dressée à Paris au sujet des mal-
faiteurs réfugiés du terriroire d'Oyapock. 422
— 89. Italie. Convention conclue à Turin pour la garantie
réciproque des œuvres d'esprit et «l'art et des dessins et marques de fabrique 422
Juillet 2(5. Italie. Convention sur les droits, privilèges et immunités des Consuls respectifs conclue à Paris 427
Août 2. Prusse-Zollvercin. Traité de commerce conclu à Berlin 437
— 2. Annexes : Tarif A. Droits à l'entrée en France 148
Tarif B. Droits à l'entrée dans le Zollverein 459
— 2. P russe -Zollverein. Traité de navigation conclu à Berlin. 476
— 2. Prusse-Zollverein. Convention relative au service inter-
national des chemins de fer signée à Berlin 483
— 2. Pru««-Zol/terfin. Protocole de clôture dressé à Berlin. 488
— 2. Prusse. Convention conclue à Berlin pour la garantie
réciproque de la propriété des œuvres d'esprit et d'art 495
— 9. Paraguay. Convention conclue à l'Assomption pour le
renouvellement du Traité de commerce et de navigation du 4 mars 1853 503
uigiii
DU HUITIÈME VOLUME. xi
Page*.
1862 Septembre. 5. Turquie. Protocole dressé à Constantinople entre les
Représentants de la France, de la Russie et de la Turquie pour la reconstruction à frais communs de la coupole du Saint-Sépulcre 504
— 8. Turquie. Protocole sur les affaires de Servie signé à
Constantinople 505
— 12. Madagascar. Traité d'amitié et de commerce conclu à
Tananarive 509
— 22. Touaregs. Convention commerciale dressée à Alger. . . 513 Novembre. 26. Touaregs. Articles additionnels à la Convention du 22
septembre signés à Ghadamès 515
Décembre. 8. Suisse. Traité relatif à la vallée des Dappes conclu à
Berne 516
— 8. Suisse. Protocole explicatif dressé à Berne 518
— 13. Grèce. Note collective relative à l'exclusion du trône
dea membres des familles régnantes sur les trois Etats ••• 518
— 27. France. Décret Impérial sur les taxes supplémentaires
applicables aux produits étrangers à base de sel.... 519
1863 Janvier... 17. Italie. Traité de commerce conclu à Paris 520
Février... 1". Pays-Bas. Déclaration échangée h Paris au sujet des
dépêches télégraphiques des bureaux frontières de France et du Luxembourg 549
— 1". Pays-Bas. Déclaration relative au régime des alcools
échangée à Paris 549
— 27. Espagne. Convention additionnelle de limites signée à
Bayonne 550
Mars 26. Toro. Traité de paix et d'amitié conclu à Moctar-Sa-
lam 576
— 31. Grèce. Note sur l'élection au trône des Hellènes du
Prince Georges de Danemark 588
Avril 11. Belgique. Déclaration sur la taxe des dépêches télégraphiques signée à Paris 578
Mai 9. Bavière. Convention additionnelle de poste conclue à
Paris • 579
— 12. Belgique. Convention additionnelle aux Traités de com-
merce et de navigation du 1" mai 1861 signée à Bruxelles 581
— 12. Belgique-Pays-Bas. Traité préliminaire conclu entre
les deux Pays pour le rachat des péages do l'Escaut. 600
— 16. Grèce. Protocole de la Conférence de Londres sur la
situation politique de la Grèce 585
— 27. Grèce. Protocole relatif au même objet 586
Juin 5. Grèce. Protocole relatif à l'avènement au trône du
prince Georges de Danemark 587
— 5. Grèce. Note du Ministre de Danemark à Londres sur
l'acceptation du trône de Grèce pour le Prince
Georges de Danemark 588
Juillet..... 1" Belgique. Convention signée à Paris pour l'établissement du chemin de fer de Lille à Tournay 588
— 7. Uruguay. Arrangement conclu à Montevideo pour la
prorogation de la Convention préliminaire de commerce et de navigation du 8 avril 1836 591
— 13. Grèce. Convention conclue à Londres entre la France,
la Grande-Bretagne, la Russie et le Danemark pour l'avènement au trône du prince Georges de Danemark et la réunion des lies Ioniennes ù la Grèce.. 592
— 15. Belgique. Protocole n» 1 de la Conférence relative aux
péages de l'Escaut 595
ni TABLE CHRONOLOGIQUE DU HUITIÈME VOLUME.
Pages.
Juillet . 15. Belgique. Protocole spécial rel. au même objet 606
— 16. Belgique. Protocole n" 2 rel. au même objet 599
— 16. Belgique. Traité général pour la suppression des péages de l'Escaut conclu à Bruxelles 600
— 22. France-Pays-Bas. Décret Impérial autorisant les soanonymes et autres associations formées dans les Pays-Bas À exercer leurs droits en France 607
Août 1". Grèce. Protocole de la Conférence de Ix»ndres pour
la réunion des lies Ioniennes à la Grèce 607
— 3. Grèce. Protocole de la Conférence de Londres pour le titre de Roi des Hellènes 608
— 11. Cambodge. Traité d'amitié et de commerce conclu à Houdong 608
— 31. Pays-Bas. Déclaration échangée a Paris pour les dépêches télégraphiques du Luxembourg 612
Septembre. 1**. Toro. Déclaration signée à Guédé sur l'annexion du
Toro a la France 613
Octobre. ... 13. Grèce. Protocole de la Conférence de Londres sur le
titre de Roi des Hellènes 614
Novembre. 14. Grèce. Traité conclu à Londres pour constater la réunion des lies Ioniennes à la Grèce 614
Décembre. 1". Suisse. Déclaration échangée à Paris au sujet des dépêches télégraphiques 618
— 4. Cayor. Traité d'amitié et do protectorat conclu à M'boul 619
— 12. Suisse. Procès-verbal dressé à Lausanne pour la délimitation de la vallée des Dappes
— 24. Espagne. Déclaration échangée à Paris pour l'établissement d'un câble électrique entre la France, l'Espagne et l'Algérie
— 30. Espagne. Arrangement conclu à Paris pour la taxe des dépêches télégraphiques 630
