‹ Recueil des traités de la FranceChapitre 145 sur 201 · ES DROITS PAR QUINTAL DE DOUANE · texte numérisé non relu

ES DROITS PAR QUINTAL DE DOUANE

DÉNOMINATION

DEE ARTICLE!

Thlr.

Fl.

Sgr.

Thlr.

Sgr.

Kr.

Thlr.

Fl.

Thlr.

Fl.

Sf?r.

AV

suit

Orseilles, même celle» en pâte, et

Acétate de plomb

Vcrt-de-gTii épuré (distille, cristalli»é) ou moulu (en poudre ...

st 4 fi

Sulfate de baryte

Sulfate de fer

Sulfate de cuivre, sulfate double

f7 tji

Allumettes chimiques en bois

N. B. Les produits chimiques et couleurs non dénommés ci-dessus resteront soumis, selon leur nature, soit aux taux de 3 Ii3 ecua (5 H.

50 Kr.) ou de 15 gros (âi 1,?

Kr.) par quintal, soit au régime convenu pour les produits similaires.

si ut

Page 1