II. Convois de voyageurs

Art. 8. La faculté accordée par l'article l,r aux convois de marchandises de franchir la frontière pendant la nuit, les dimanches et jours fériés, est étendue aux convois des voyageurs.

Art. 9. Au passage de la frontière, les voyageurs ne pourront laisser dans les voitures que les menus objets non soumis aux droits, que l'on peut tenir à la main ou qu'il est d'usage de garder non emballés auprès do soi en voyage.

Art. 10. En principe, les bagages des voyageurs seront visités au bureau frontière. Toutefois des exceptions pourront être admises dans l'intérêt des voyageurs. Celui des Etats Contractants qui aura établi des exceptions de ce genre en donnera immédiatement connaissance à l'autre.

Art. 11. Les bagages de voyageurs non visités au bureau frontière devront, après avoir été déclarés en douane, être accompagnés d'une feuille de route de douane, distincte par destination et indiquant le nombre des colis. Ces bagages devront être placés dans des wagons à coulisses munis de plombs ou cadenas.

Art. 12. Tous objets passibles de droits, transportés par les convois de voyageurs, restent soumis aux conditions et formalités établies pour ceux dont le transport s'effectue par les convois de marchandises. Cette disposition ne s'applique point aux bagages des voyageurs.

PRUSSE. - ZOLLVEREIN