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soude. I cristallisé ou hydraté

Traité de commerce conclu à Paris le 17 Janvier 1868, entre la France et l'Italie. (Ech. des ratif., à Paris, le 19 janvier 186û) (l).

S. M. l'Empereur des Français et S. M. le Roi d'Italie, également animés du désir de resserrer les liens d'amitié qui unissent les deux peuples et voulant améliorer et étendre les relations commerciales entre leurs Etats respectifs, ont résolu de conclure un Traité à cet effet et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir :

S. M. l'Empereur des Français, M. Drouyn de Lhuys, grandcroix de son ordre impérial de la Légion d'honneur, de l'ordre religieux et militaire des Saints-Maurice et Lazare, etc., etc., etc., son Ministre et Secrétaire d'Etat au Département des Affaires Etrangères; Et M. Rouhci*, sénateur de l'Empire, grand-croix de son ordre impérial delà Légion d'honneur, etc., etc., etc., son Ministre et Secrétaire d'Etat au département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics;

Et S. M. le Roi d'Italie, M. le chevalier Constantin Mgra, grandofficier de son ordre religieux et militaire des Saints-Maurice et Lazare, commandeur de l'ordre impérial de la Légion d'honneur, etc., son Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire près S. M. l'Empereur des Français ;

Et M. le professeur Antonio Scialoja, sénateur du Royaume, grand-officier de son ordre religieux et militaire des Saints-Maurice et Lazare, chevalier de l'ordre du Mérite Civil de Savoie, etc. etc.

(1) Divers décrets impériaux ont étendu le bénéfice de ce traité, et du tarif annexe A, à l'Angleterre, à la Belgique, au Zollverein, à la Suisse, à la Suéde et Norwège, aux villes Anséatiques, au Mechlembourg, à l'Espagne et aux Pays-Bas.

Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins-pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants :

Art. 1er. Les objets d'origine ou de manufacture italienne énumérés dans le tarif A joint au présent Traité et importés directement, par terre ou par mer, sous pavillon français ou italien, seront admis en France aux droits fixés par ledit tarif, tous droits additionnels compris (1).

Art. 2. Les objets d'origine ou de manufacture française énumérés dans le tarif B joint au présent Traité et importés directement, par terre ou par mer, sous pavillon français ou italien, seront admis en Italie aux droits fixés par ledit tarif, tous droits additionnels compris.

Art. 3. Les droits à l'exportation de l'un des deux Etats dans l'autre sont modifiés conformément aux tarifs C et D annexés au présent Traité.

Art. 4. Il est convenu entre les H. P. C. que les charges supportées par les producteurs français, soit pour les droits grevant à l'intérieur leurs produits ou les matières dont leurs produits sont fabriqués, soit pour une surveillance , un contrôle ou un exercice administratif établi sur leur production, pourront être compensées par des surtaxes complémentaires équivalentes sur les produits similaires d'origine ou de manufacture italienne.

En cas de suppression, de diminution ou d'augmentation des droits ou des charges mentionnés dans cet article, les surtaxes seront supprimées, réduites ou augmentées proportionnellement.

Par effet de l'application de ces principes, les produits italiens cidessous énumérés seront assujettis aux surtaxes suivantes à leur importation en France :

Sel ammoniac (hydrochlorate Sulfate de soude anhydre,

contenant en nature plu»

de vingt-cinq pour cent de sel Soude artificielle brute, net ti

trente degrés

Carbonate de soude (sel de so

minimum soixante degrés..

(1) Les ports et bureaux de douane spécialement ouverts h l'importation et à l'acquittement des tissus taxés à la valeur sont au nombre de 24, savoir: Alger, Bayonne, Bordeaux, Boulogne, Calais, Cette, Chambéry, Dieppe, Dunkerque, Granville, Le Havre, Lille, Lyon, Marseille, Metz, Mulhouse, Nantes, Nice, Oran, Pans, Rouen, Strasbourg, Toulon et Valenciennes.

Pour l'importation et l'acquittement des fils de coton et de laine, divers décrets ont successivement ouvert les douanes de Boulogne, Bordeaux, Calais, Chambéry, Dieppe, Dunkerque le Havre, Lille, Lyon, Marseille, Nantes, Paris , Roubaix, Rouen, Strasbourg. Turcoing et Valenciennes.

d'ammoniaque.) 10' 00e les 100 kilog.

( pur 6 00

I impur 6 40

trant pas au minimum

ude), ne titrant pas au

Sulfate de soude pur.

Soude artificielle brute, titrant au moins trente degrés. ) Cristaux de soude (carbonate de soude cristallisé). . j

^anhydre ne contenant pas en nature plus

Sulfate de soude impur I de vingt-cinq pour

cent de sel; 0 50

cristallisé ou hydraté. . 0 20 anhydre ne contenant pas en naturo plus de vingt-cinq pour

cent de sel 0' 60* les 100 kilog.

\cristallisé ou hydraté. 0 25

Sulfite de soude 0 60

Sol de soude (carbonate de soude), titrant au moins

soixante degrés 1 10

Acide hydrochloriquc (acide muriatique) 0 30

Chlorure de chaux 9 75

Chlorate de potasse 6 60

Chlorure de magnésium 0 40

Outremer factice 0 65

Soude do varech 0 15

Salin de betterave 0 10

Sel d'étain 0 30

Soude caustique 1 40

Dicarbonate de soude 0 70

Silicate de soude | anMr?;-- °™

j cristallisé ou hydrate. 0 3o

Aluminate de soude 0 70

Hyposulflto do soude 0 30

Acétate de soude j "^{["^ *ou *h*ydraté'. 0 30

Alcool pur, liquours, caux-de-vie en bouteilles 90 00 l'hectolitre.

Bière 2 40

Vernis à l'esprit de vin, par hectolitre d'alcool pur

contenu dans le vernis 90 00

II est entendu que les sucres bruts et les sucres raffinés ne sont pas compris dans cette nomenclature, parce que les droits de douane fixés à l'importation de ces produits comprennent l'impôt de consommation dont ils sont grevés actuellement en France.

Il demeure, en outre, convenu que si des drawbacks étaient accordés à des produits de fabrication française, les droits qui grèvent les produits d'origine ou de fabrication italienne pourront être augmentés, s'il y a lieu, d'une surtaxe égale au montant de ce drawbacks.

Les drawbacks qui seraient établis à l'exportation des produits français ne pourront être que la représentation exacte des droits d'accise grevant lesdits produits ou les matières dont ils sont fabriqués.

Art. 5. L'Italie jouira des mômes droits que ceux qui sont réservés à la Franco par l'article précédent. Art. 6. Si l'une des II. P. C. juge nécessaire d'établir un droit

nouveau d'accise ou de consommation ou un supplément de droit sur un article de production ou de fabrication nationale compris

dans les tarifs annexés au présent Traité, l'article similaire étranger pourra être immédiatement grevé à l'importation d'un droit égal.

Art. 7. Les marchandises de toute nature, originaires de l'un des deux Pays et importées dans l'autre, ne pourront être assujetties à des droits d'accise ou de consommation supérieurs à ceux qui grèvent ou grèveraient les marchandises similaires de production nationale. Toutefois, les droits à l'importation pourront être augmentés des sommes qui représenteraient les frais occasionnés aux producteurs nationaux par le système de l'accise.

Art. 8. Le Gouvernement italien garantit que, dans aucun cas, les produits français ne seront assujettis, par les administrations communales, à des droits d'octroi ou de consommation autres ou plus élevés que ceux auxquels seront assujettis les produits du pays ; et vice versa, le Gouvernement français garantit que dans aucun cas, les produits de l'Italie no seront assujettis, par les administrations communales, à un droit d'octroi ou de consommation autre ou plus élevé que celui auquel seront imposés les produits du pays.

Art. 9. Les articles d'orfèvrerie et de bijouterie on or, en argent, platine ou autres métaux, importés de l'un des deux Pays dans l'autre, seront soumis au régime de contrôle établi pour les articles similaires de fabrication nationale et payeront, s'il y a lieu, sur la môme base que ceux-ci, les droits de marque et de garantie.

Art. 10. Indépendamment du régime d'entrée établi par le présent Traité à l'égard des produits non originaires d'Italie, ces mêmes produits seront soumis aux surtaxes de navigation dont sont ou pourront être frappés les produits importés en France, sous pavillon français, d'ailleurs que des pays d'origine (1).

Art. 11. Les marchandises de toute origine importées de France par la frontière de terre seront admises, à l'entrée en Italie, aux mêmes droits que si elles y étaient importées directement de France par mer sous pavillon français.

Les marchandises non originaires d'Italie, spécifiées ou non dans l'article 22 de la loi du 28 avril 1816, importées de 1 Italie en France par la frontière de terre, seront admises, pour la consommation intérieure de l'Empire, moyennant l'acquittement des droits établis

(1) Par décret du 20 janvier 18t>4, les produits italiens importés en Franco autrement que par terre ou sons pavillon français ou italien sont assujetis: 1° à une surtaxe de 25 centimes par cent kil. lorsque ces marchandises sont admise» en franebiso de tout droit ou sont taxées à plus de trois francs par cent kil.

2» Aux surtaxes édictées par l'article 7 de la loi du 28 avril 1810 lorsque ces marchandises sont assujetties à un droit de trois francs et au-dessus par cent kilogrammes.

pour les provenances autres que celles des pays de production sous pavillon français.

Art. 12. Pour faciliter la circulation des produits agricoles sur la frontière des deux Pays, les céréales en gerbes et en épis, le foin, la paille et les fourrages verts seront réciproquement importés et exportés en franchise de droits.

Art. 13. Les deux H. P. C. prennent l'engagement de ne pas interdire l'exportation de la houille et de n'établir aucun droit sur cette exportation.

De son côté, le Gouvernement français s'engage à ne pas élever, pendant la durée du présent Traité, les droits actuellement applicables à l'importation en France des houilles, cokes et briquettes de charbon d'origine italienne.

Le droit d'importation en Italie des charbons do terre, du coke et des briquettes de charbon d'origine française, est réduit à un franc par mille kilogrammes.

Art. 14. Pour établir que les produits sont d'origine ou de manufacture nationale, l'importateur devra présenter à la douane de l'autre Pays, soit une déclaration officielle faite devant un magistrat siégeant au lieu d'expédition, scit un certificat délivré par le chef du service des douanes du bureau d'exportation, soit un certificat délivré par les consuls ou agents consulaires du Pays dans lequel l'importation doit être faite, et qui résident dans les lieux d'expédition ou dans les ports d'embarquement (1). Les consuls ou agents consulaires respectifs légaliseront les signatures des autorités locales.

Art. 15. Les droits ad valorem stipulés par le présent Traité seront calculés sur la valeur, au lieu d'origine ou de fabrication, de l'objet importé, augmentée des frais de transport, d'assurance et de commission nécessaires pour l'importation dans l'un des deux Etats jusqu'au lieu d'introduction.

L'importateur devra, indépendamment du certificat d'origine, joindre à sa déclaration écrite, constatant la valeur de la marchandise importée, une facture indiquant le prix réel et émanant du fabricant ou du vendeur (2).

Cette facture sera visée par un consul ou agent consulaire de la

(1) Par décision administrative, l'obligation de produire ces certificats d'origine, a été abrogée à dater du 1" juillet 1865.

(•2) Cette obligation a été également supprimée a partir de la même date du 1" juillet 1865. Nous ferons aussi observer, que les importateurs italiens ont et conservent, comme ceux des autres pays, le droit de choisir entre la taxe à la valeur fixée par les tarifs conventionnels et les taxes spécifiques consacrées par le tarif général des douanes de France.

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Puissance dans le territoire de laquelle l'importation doit être faite.

Art. 16. Si la douane juge insuffisante la valeur déclarée, elle aura le droit de retenir les marchandises, en payant à l'importateur le prix déclaré par lui, augmenté de cinq pour cent.

Ce payement devra être effectué dans les quinze jours qui suivront la déclaration, et les droits, s'il en a été perçu, seront, en même temps, restitués.

Art. 17. L'importateur contre lequel la douane de l'un des deux Pays voudra exercer le droit de préemption stipulé par l'article précédent pourra, s'il le préfère, demander l'estimation de sa marchandise par des experts. La même faculté appartiendra à la douane, lorsqu'elle ne jugera pas convenable de recourir immédiatement à la préemption.

Art. 18. Si l'expertise constate que la valeur de la marchandise ne dépasse pas do cinq pour cent celle qui est déclaréo par l'importateur, le droit sera perçu sur le montant de la déclaration.

Si la valeur dépasse de cinq pour cent celle qui est déclarée, la douane pourra, à son choix, exercer la préemption ou percevoir le droit sur la valeur déterminée par les experts.

Ce droit sera augmenté de cinquante pour cent, à titre d'amende, si l'évaluation des experts est de dix pour cent supérieure à la valeur déclarée.

Les frais d'expertise seront supportés par le déclarant, si la valeur déterminée par la décision arbitrale excède de cinq pour cent la valeur déclarée; dans le cas contraire, ils seront supportés par la douane.

Art. 19. Dans les cas prévus par l'article 17, les deux arbitres experts seront nommés, l'un par le déclarant, l'autre par le chef local du service des douanes; en cas de partage, ou même au moment de la constitution de l'arbitrage, si le déclarant le requiert, les experts choisiront un tiers arbitre; s'il y a désaccord, celui-ci sera nommé par le président du tribunal de commerce du ressort; si le bureau de déclaration est à plus d'un myriamètre du siège du tribunal de commerce, le tiers arbitre pourra être nommé par le juge de paix du canton ou le juge de mandement. La décision arbitrale devra être rendue dans les quinze jours qui suivront la constitution de l'arbitrage.

Art. 20. Les déclarations doivent contenir toutes les indications nécessaires pour l'application des droits. Ainsi, outre la nature, l'espèce, la qualité, la provenance et la destination de la marchandise, elles doivent énoncer le poids, le nombre, la mesure ou la valeur, suivant les cas.

Si, par suite de circonstances exceptionnelles, le déclarant se trouve dans l'impossibilité d'énoncer la quantité à soumettre aux droits, la douane pourra lui permettre de vérifier lui-même, à ses frais, dans un local désigné ou agréé par elle, le poids, la mesure ou le nombre; après quoi l'importateur sera tenu de faire la déclaration détaillée de la marchandise dans les délais voulus par la législation de chaque Pays.

Art. 21. A l'égard des marchandises qui acquittent les droits sur le poids net, si le déclarant entend que la perception ait lieu d'après le net réel, il devra énoncer ce poids dans sa déclaration. A défaut, la liquidation des droits sera établie sur le poids brut, sauf défalcation de la tare légale.

Art. 22. Il est convenu entre les II. P. C. que les droits fixés par le présent Traité ne subiront aucune réduction à raison d'avarie ou de détérioration quelconque de marchandises.

Art. 23. On n'exigera mutuellement, pour l'importation d'aucune marchandise et notamment pour les machines et mécaniques entières ou en pièces détachées, aucun modèle ou dessin de l'objet importé.

Art. 24. Les marchandises de toute nature, venant de l'un des deux Etats ou y allant, seront réciproquement exemptes, dans l'autre Etat, de tout droit de transit. Toutefois, la prohibition est maintenue pour la poudre à tirer, et les deux H. P. C. se réservent de soumettre à des autorisations spéciales le transit des armes de guerre.

Le traitement de la nation la plus favorisée est réciproquement garanti à chacun des deux Pays pour tout ce qui concerne le transit.

Art. 25. Les dispositions du présent Traité de commerce sont applicables en Algérie, tant pour l'exportation des produits de cette possession que pour l'importation et le transit des marchandises.

Art. 26. Chacune des deux H. P. C. s'engage à faire profiter l'autre de toute faveur, de tout privilège ou abaissement dans les tarifs des droits à l'importation ou à l'exportation des articles, mentionnés ou non dans le présent Traité, que l'une d'elles pourraient accorder à une tierce puisssance (1). Elles s'engagent, en outre, à n'établir, l'une envers l'autre, aucun droit ou prohibition d'importation ou d'exportation qui ne soit, en même temps, applicable aux autres nations.

Art. 27. Le présent Traité sera soumis à l'approbation du parlement italien.

(1) C'est par suite de cette disposition que le bénéfice dos traités conclus par la Franco avec le Zollverein, la Suisse, la Suéde, le» villes Anséatiques l'Espagne, les Pays-Bas et le Mecklembourg, a été successivement étendu h l'Italie.

Art. 28. Le présent Traité restera en vigueur pendant douze années, à partir du jour de l'échange des ratifications. Dans le cas où aucune des deux H. P. C. n'aurait notifié, douze mois avant la fin de ladite période, son intention d'en faire cesser les effets, il demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une ou l'autre des H. P. C. l'aura dénoncé.

Les H. P. C. se réservent la faculté d'introduire, d'un commun accord, dans ce Traité, toutes modifications qui ne seraient pas en opposition avec son esprit et ses principes et dont l'utilité serait démontrée par l'expérience.

Art. 29. Les stipulations qui précèdent seront exécutoires dans les deux États immédiatement après l'échange des ratifications.

Art. 30. Le présent Traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Paris le plus tôt que faire se pourra.

En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes.

Fait à Paris, lo 17 janvier 1863.

Droutn de Lhuts. E. Rouher. Nigra. Scialoja.