‹ Recueil des traités de la FranceChapitre 166 sur 201 · TAUX DES DROITS · texte numérisé non relu

TAUX DES DROITS

en 1863.

Fils écrus blanchis ou teints, en trois bouts ou plus :

A simple torsion

A plusieurs torsions ou râbles

Tissus de cotons écrus, unis et croises, coutils : l" classe, pesant 11 kilogrammes et plus les 100 mètres carrés :

De 95 fils et au-dessous aux 5 millimètres carTés

De 36 fils et au-dessus

> classe, pesant de 7 à 11 kilogrammes exclusivement les 100 mètres carrés :

De 35 fils et au-dessous

De 36 fils à 43 fils

De 41 fils et au-dessus

W classe, pesant de 3 à 7 kilogrammes exclusivement les 100 mètres carrés :

De 27 bis et au-dessous

D« 28 à 35 fils

De 30 à 43 Ûls

De 41 fils et au-dessus

Blanchis Tisses Teints

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