VIII

ESPAGNE

tion de quelques dispositions du Traité de limites du 11 avril 1862, les Plénipotentiaires de France et d'Espagne sont convenus de comprendre dans la présente annexe, non-seulement le procès-verbal d'abornement prescrit par l'article 15, et laconsignation des limites, détails et éclaircissements, stipulée par l'article 18, mais, en outre, le tracé des lignes de démarcation de divers terrains dont l'extension mal définie pourrait faire naître des conflits, et aussi certains accords intervenus dans le cours des opérations de l'abornemeut international, en faveur de quelques communes qui se trouvent dans des conditions particulières.

Aborncment des trois zones décrites à l'art 10 du Traité.

Pour la démarcation des limites de ces zones, conformément à l'article 10 du Traité, au lieu d'employer des bornes, on a gravé sur le rocher des croix à double branche, sans numéro, et qui consistent en deux lignes droites parallèles d'un décimètre de long, coupées perpendiculairement au milieu par une autre ligne droite d'une longueur double.

Première zone.

La première zone du territoire français de Borce contiguë à l'Estaës, dans laquelle les habitants d'Anso ont droit de compascuité, aux termes de l'article 10 du Traité de limites, s'étend depuis l'Escalé d'Aiguetorte jusqu'au Mail de Maspôtres ( repères internationaux n°* 280 et 286) entre la frontière et une ligne suivant la lisière supérieure du bois d'Espélunguère, et qui a été signalée par deux croix.

1er. Sur un rocher dominant une petite ravine à cent cinquante mètres au nord-est du repère international n° 281, et à cinq cent cinquante mètres environ de celui de l'Escalé.

2\ Sur une grande roche blanche horizontale dans une clairière, au milieu du vallon compris entre les Mails d'Espélunguère et de Maspêtres, et à deux cent cinquante mètres au nord de la croix internationale nc 285. D'ici la ligne va direclement au Mail de Maspêtres.

Seconde zone.

La seconde zone du territoire de Borce, limitrophe d'Estaès, dans laquelle les troupeaux d'Anso peuvent paître en commun avec les troupeaux français, en vertu de l'article 10 précité,occupe l'espace compris depuis le Fourat de las Tiérès jusqu'auprès de la Chourrou d'Aspé ( repères internationaux n0i 287 et 296) entre la frontière et une autre ligne piesque parallèle, et embrasse la partie supérieure des bois d'Anglus et de Sansané. Cette ligne a été déterminée par douze croix, comme suit :

I1*. A 420 mètres au-dessous et au nord-est du Fourat de las Tirérès sur un escarpement de rochers.

2*. A 250 mètres à l'est, sur le même escarpement. 3e. A 270 mètres au sud-est, au pied de l'escarpement. 4\ A 390 mètres au sud-est, sur une pierre inclinée d'où l'on voit à trois cents mètres vers le couchant, la borne internationale du Turon del Tach n' 290.

5e. A 420 mètres vers le sud, après avoir passé le ruisseau d'Escourèts, sur la face inclinée d'un rocher qui regarde au levant.

6\ A 130 mètres au sud-est, sur une roche inclinée, à soixante et dix mètres au sud de la Cabane de Caraou, qui reste en dehors de la zone. A

7«. A 270 mètres au sud, sur une roche affleurant le sol, à un promontoire nommé la Bétote.

8e. A 250 mètres au sud-ouest, sur un rocher presque horizontal, au lieu dit Pédagna Clairière de POurs.

9'. Passé le vallon ou Coume de la Bouchouse, au pied d'une grande muraille verticale de rochers, dans un étroit défilé appelé Passage de VOurs, à 270 mètres au sud de la croix antérieure.

10*. A 400 mètres en suivant le pied de la grande muraille, sur le roc vertical où se trouve l'Espugne deSansané, qui est une grotte propre à abriter les troupeaux.

11*. A 280 mètres en continuant par le pied de la même muraille au point où elle rencontre le ravin ou iuisseau de Caillavérisse, sur un grand rocher au milieu du ravin

12* et dernière. A 380 mètres, à l'origine du ruisseau de Caillavérisse, au bas de la muraille verticale de rochers du môme nom, sur la ligne internationale, entie les repères n°* 295 et 296, et à 380 mètres de ce dernier.

TroitiètM tone.

La troisième zone, dans laquelle, d'après Tacticle 10 susmentionné, le gros bétail de Borce qui s'y trouverait fortuitement n'est passible ni de saisie ni d'amende, est déterminée par la frontière, entre les croix internationales nM 283 et 295 et une ligne partant du premier de ces repères au Col dèt Mail, et allant par les neuf croix signalées ci- après :

1er. Au Clotde la Mine, sur une grande pierre au-dessus d'un chemin, à 570 mètres à l'est du Col dèt Mail et à cent quatre-vingts au sud-ouest du n" 285 de la série internationale.

2*. Sur la face sud du Mail du Coutchèt dèt Garray, à 220 mètres à l'est-nord-est de la précédente, et à 130 mètres au sud du n« 285 précité.

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3e. A 380 mètres à Test nord-est sur un rocher du flanc occidental du plateau d'où surgit le Mail de las Tirérès. D'ici la ligne va droit au Fourat de las Tiérès, à deux cent cinquante mètres en avant. Ce point, où se trouve le n° 287 de l'abornement international, est le seul par lequel se touchent les deux parties distinctes de la troisième zone : celle qui s'étend dans le sens de l'ouest à l'est et qui vient d'être délimitée, et la seconde qui va du nord au sud entre la frontière et les croix suivantes :

4*. A 260 mètres au sud-est du Fourat de las Tirérès et à 220 au sud-ouest du repère international n° 289, sur le flanc nord du vallon ou Coume del Tach.

5e. A 210 mètres au sud, sur un rocher du promontoire dit cap dé la Coume del Tach, à l'ouest et à 270 mètré*s du n° 290.

6e. A 260 mètres au sud, sur un petit promontoire appelé Coutchèt dèt Garray de Landa.

7e. Passé le ruisseau d'Escourèts, à 200 mètres au sud de la dernière au Couillerot d'Escot, et à 350 mètres de la borne n° 292 placée au Turonnet d'Escourèts.

8«. A 420 mètres, au Couillerot Martin, au-dessous du Cantalas ou Coubilar del Cardai.

9e. A 300 mètres, sur les rochers qui dominent la fontaine de Sansané, et à environ 700 mètres de la croix internationale n° 295, à la Caillavérisse, où finit la seconde partie de la troisième zone.

Terrains d"un usage commun aux vallées d'Ossau et de Téna.

Il existe entre le Pourtalet d'Anéou (repère international n° 310) et le pic de Peyrelu à l'est, deux petits territoires de même dimension séparés par la montagne d'Estrémère et qui sont communs aux troupeaux d'Ossau et de Téna.

Le premier, à l'est du Pourtalet, entre la ligne de faîte qui sert de limite internationale et un mur en pierres sèches, au nord, sur le versant de France.

Le second, au sud du col de Peyrelu, sur le versant d'Espagne, entre la crête des Pyrénées et celle de deux rameaux qui se joignent à environ 80 mètres du col, à des rochers presque à fleur de terre, sur lesquels est gravée une ancienne croix, et qui s'appellent las Saléras (Salières) parce qu'on y donne le sel aux troupeaux des deux vallées.

Abornement de la montagne de Jarret, conformément à l'art. 14 du Traité.

Les signaux do démarcation sont des croix à double branche, sans numéro, identiques à celles de l'abornement des trois zones délimitées plus haut.

La partie de la montagne de Jarret dont la rivière de Saint-Savin et le Quignon de Panticosa ont la cojouissance, d'après l'article 14 du Traité, a pour limites la frontière à partir du pic de la Fâche jusqu'au col d'Arratillou et une ligne qui part dudit pic, accompagne la crête du contre-fort qui s'en détache vers l'est, jusqu'au delà du pic d'Aragon, où elle abandonne cette crête pour descendre droit au ravin ou ruisseau de Mercadaou, suit le cours de ce ruisseau jusqu'à son confluent avec celui d'Arratillou, remonte tout le lit de ce dernier en traversant le lac du même nom, et un autre plus petit à l'origine de ce cours d'eau, pour aboutir enfin au col d'Arratillou.

Cette ligne, quoique bien déterminée par la nature, a cependant été signalée par trois croix :

1". Sur une grande roche horizontale près d'une fontaine à 80 mètres avant d'arriver au ruisseau de Mercadaou.

2e. Sur le rocher saillant qui domine le confluent du Mercadaou et de l'Arratillou, à l'angle interne des deux ruisseaux.

3e. Sur une roche verticale à 200 mètres au-dessous du petit lac qui est à l'origine du ruisseau d'Arratillou, et sur la rive droite de ce cours d'eau, à l'endroit où il forme une petite cascade.

abornement de la montagne d'Osaoue, en exécution de l'art. 15 du Traité.

Les sept quartiers de la montagne d'Ossoue, qui, aux termes de l'article 15 du Traité, sont la propriété commune de la vallée de Barèges et de la vallée de Broto, sont compris dans la circonscription cadastrale de la commune de Gavarnie et ont pour limites définitives: du côté du sud, la frontière internationale depuis le sommet du Vigneraale jusqu'à la Brèche de Roland; du côté de l'ouest et du nord, à partir du Vignemale, premièrement : la très-haute crête rocheuse et abrupte qui partage les eaux allant au sud dans le gave d'Ossoue, au nord dans la vallée de Saint-Savin ou de Cauterets ; secondemnt la crête moins élevée qui se détache de la précédente au delà du pic de Pouey-Nourou et sépare la montagne d'Ossoue de la commune de Gèdre, jusqu'à l'origine du Barrancou ou ravin de Couraaciouse, lequel divise le quartier de ce nom, l'un des communaux particuliers de la vallée do Barèges, d'avec celui de Lacoste, l'un des sept de la montagne d'Ossoue, et enfin, du côté de l'est, une ligne sinueuse fermant le périmètre depuis le Barrancou de Coumaciouse jusqu'à la Brèche de Roland, et qui est déterminé, comme il est dit ci-après, par vingt-six croix à double branche, pareilles à celles des trois zones délimitées plus haut; mais chacune d'elles est accompagnée de son numéro placé en dessous.

lre Croix. Sur un roc blanc à la naissance du Barrancou ou ravin de Coumaciouse, près de la dernière crête susmentionnée.

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2e. A 760 mètres, en descendant par le ravin de Coumaciouse jusqu'au sentier dit de V Abreuvoir qui vient du pont d'Artigoully, sur une roche à 35 mètres à droite du ravin et à 350 au nord du gave d'Ossoue. Ici la ligne se dirige vers l'ouest et suit le sentier jusqu'à la croix n° 6, en laissant au nord le quartier de Lacoste et, au sud, les communaux de Gavarnie.

3e. Sur une roche noire qui domine l'escarpement d'un ravin à 270 mètres de la croix n°2 dans un lieu appelé Canté des Sounadétas.

4e. A 240 mètres, sur une grande pierre blanche, et à 360 mètres au-dessous de la Cabane ou Coueyla de Lacoste.

5*. A 260 mètres au delà, un petit mamelon ou turon, avant d'arriver à la fontaine des Sounadétas.

6*. A 250 mètres en avant, sur un gros rocher carré, au milieu du Pla de las Saléras, où la ligne de démarcation quitte le sentier pour aller au gave d'Ossoue.

7e. A 430 mètres vers le gave et à quinze de sa rive gauche, sur une grande pierre levée du côté qui regarde le Turon de Cout, situé sur la rive droite.

8e. A 360 mètres en montant par le gave sur le côté oriental du mamelon nommé Carrot de Milta ou Milas, en face d'une petite cascade et à 20 mètres de la rive droite du gave.

9*. A 660 mètres vers le sud, en s'éloignant du gave sur les rochers verticaux au nord de l'Espugne ou Caverne de Milha. Les troupeaux de Gavarnie et ceux qui paissent dans les quartiers de la montagne d'Ossoue peuvent également s'abriter dans cette caverne. D'ici la limite se dirige vers le sud-est, laissant du côté du nord les communaux de Gavarnie et au sud la montagne indivise.

10*. A 340 mètres de l'Espugne de Milha, au bord d'un escarpement sur une grande pierre, au Turon de la Serre d'Yo usa ou Turon de Tosa, à l'extrémité d'une crête qui descend de la montagne de Sécrès. La limite se confond après jusqu'à la fontaine et à la Cabane dèts Toussaous, un peu avant d'arriver à la croix n° 19, avec un sentier suivant le bord supérieur du terrain qui accompagne à distance le gave d'Ossoue, et forme comme une immense berge.

11'. A 260 mètres de la précédente, au lieu dit Crouaux de Sécrès, dans les Plas-Coumus, sur un rocher au niveau du sol et dominant le sentier.

12V A 280 mètres au delà sur une roche formant arête, au nord du chemin, au lieu dit Canté de Pla de Sécrès, sur la limito des quartiers de Sécrès el de Pla-Lacoum.

13V A 520 mètres plus loin, et à 90 à l'ouest du torrent de Saussé- Dessusqui sépare les quartiers de Sécrès et de Pouey-Arraby.

14*. A 260 mètres, sur une pierre à fleur de terre, dans un petit col au sud du Turonnet de Fartaloubien.

15e. Sur une grande pierre plate 180 mètres en avant, et à 60 au sud-est du Turon de Pouey-Arraby ou Tozal rédondo de Puirrabin.

16e. A 200 mètres au delà sur une roche touchant la Cabane de Pouey-Arraby, et à 3 mètres au sud de la fontaine du même nom.

17*. Au Trot ou passage de Pouey-Arraby, sur un rocher au bord au chemin, à 1,280 mètres du n* 16.

18*. A 400 mètres plus loin, sur une arête rocheuse qui descend de la Montagnette, et marque la limite entre les quartiers de Pouey- Arraby et des Espècières.

19e. Sur les rochers au-dessus de la Cabane dèts Toussaous à 600 mètres du repère antérieur. La limite quitte le sentier à partir de la Cabane dèts Toussaous et se dirige au sud-est sur un mamelon appelé Turonnet de Peyenère, situé à la rive droite du ruisseau et à côté des Baz (réservoirs) du môme nom.

20e. Au Turonnet de Peyrenère, à 250 mètres de la croix précédente.

21*. A 1,100 mètres au delà, au Trot ou passage de Lapahule, sur un rocher, qui regarde le nord et à côté du passage. D'ici la ligne de démarcation va droit au sommet du pic de Mourgat, point très remarquable de la crête, qui sépare le quartier d'Especières d'avec celui de Pouey-Aspé, et là elle change de direction presque à angle droit, vers le nord, pour suivre la même crête, jusqu'au Trot ou Pourtillou de Mourgat.

22*. Sur un rocher au sud du passage, au Pourtillou de Mourgat, à 600 mètres du pic du même nom et à 730 du Trot de Lapahule.

23*. A 560 mètres du Pourtillou do Mourgat, dans la direction du sud, faisant un angle très-aigu avec la précédente, sur une pierre plate regardant vers l'est, au Clot de Mourgat, et à 370 mètres du pic de même nom.

24*. Sur un roc blanc à 550 mèlres dans la nouvelle direction, passant au-dessus de la cabane dite Coueyla neuf de Pouey-Aspé, qui reste à 150 mètres de ce repère, dans les communaux de Gavarnie.

25*. A 860 mètres, au point le plus bas du lieu dit la Hitte de Pouey-Aspé, sur une roche droite très-apparente, un peu au-dessus du chemin qui conduit au port de Gavarnie.

26* et dernière. A 320 mètres, au Trot de Gabiétou, sur'des rochers verticaux, et à la rive droite du ravin de Pouey-Aspé ou de Gabiétou, quia son origine au port de Gavarnie. Du Trot de Gabiétou, la limite gravit les pente» abruptes qui conduisent en ligne droite au

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pic de Sarradèts, où elle prend au sud-ouest par la crête de ce nom et traverse ensuite du nord au sud le glacier de Taillou pour aboutir à la Brèche de Roland.

Les communaux de Gavarnie finissent à la croix n° 26 et à la rive gauche du gave de Pouey- Aspé, et ceux qui confinent au delà et à la montagne indivise depuis cette croix jusqu'à la Brèche de Roland sont les Sarradèts.

Communauté d'usage du lac de la Bernatoire.

Il est convenu que les troupeaux qui paissent dans les montagnes d'Ossoue, qu'ils soient français ou espagnols, ont le droit de s'abreuver au lac de la Bernatoire, situé en Espagne dans un petit bassin encaissé, sur la crête des Pyrénées et touchant le repère international n° 317.

Abornement des terrains dont diverses municipalités aranaises sont t*n possession en Franco dans la circonscription de la commune de Bagnères-de-Luchon. Éclaircissements prescrit» sur l'article 18 du Traité et autres dispositions nécessaires.

On a employé pour cette démarcation de petites bornes en forme de prismes, ayant quatre décimètres de hauteur et une base quadrangulaire de trois décimètres de côté. Chacune de ces bornes est signalée par une lettre majuscule en suivant Tordre alphabétique.

Art. l*r. Les clots de Carabidos, de la Montjoye et de Roye que le village d'Aubert possède d'un seul tenant sur le versant français du contre-fort qui sépare la vallée d'Aran de celle de Luchon, sont limités: du côté d'Aran, par la frontière politique, à partir du cap de la Picade jusqu'au cap de la Toua ou pic de Ribeshautes ; du côté de Luchon, par le bord supérieur de l'escarpement qui domine le ravin du Pesson depuis le cap de la Picade jusqu'au pas do Ribesettes; au nord, par la ligne droite qui joint le pas de Ribesettes au pic de Ribeshautes. Ces limites, du côté de Luchon et du nord, ont été signalées par six petites bornes comme suit :

Borne A. Sur la frontière internationale et à 100 mètres du col dès Caousadès ou de l'Enfer (repère n° 333) au cap de la Picade.

Borne B. A 360 mètres de la précédente, au point où le bord de l'escarpement fait un angle saillant du côté de Carabidos.

Borne C. A 1050 mètres au delà sur le piton du Sapin.

Borne D. A 1100 mètres plus loin, sur le sommet d'un p3tit mamelon vert, et à peu près sur la ligne droite qui irait du piton du Sapin au pas de Ribesettes.

Borne E. Vers le milieu du pas do Ribesettes, à 15 mètres au dessus du chemin qui longe le précipice, et à 270 mètres du mamelon vert, en contournant la ligne supérieure de l'escarpement. Ici lali-

gne quitte la direction de l'escarpement pour aller directement au pic de Ribeshautes (n° 339), et sur cette ligne on a placé la borne F au Tozal de Ribesettes, à cent soixante-six mètres de la précédente et à deux cent soixante-sept du pic de Ribeshautes, où finit cette délimitation.

Les troupeaux d'Aubert peuvent descendre librement pour aller s'abreuver aux étangs des Garses, situés dans le Clot ou Trou de l'Enfer.

Art. 2. Le terrain possédé par les villages aranaisde Bénos, Bégos et las Bordas, dans la circonscription de la commune de Bagnères-de Luchon, a pour limites: à l'est, la frontière même, entre les repères 339 et 344 ; au sud, la ligne droite allant du pic de Ribeshautes au pas de Ribesettes, et signalée par les repères 333, F et E ; à l'ouest, la ligne délimitée comme ci-après, entre le pas de Ribesettes et la croixinternationale 344.

Borne F. Au pas de Ribesettes.

Borne G. A 252 mètres vers le nord, et à trente-quatre du précipice, à la Palo de Risbesettes ou Coume de Riéra. D'ici à la borne K, la ligne de délimitation se dirige au nord-ouest.

Borne H. A 343 mètres dans cette nouvelle direction, et à quarante-quatre du pied de la Pierre- Vermeille qui se trouve sur la frontière, à peu de distance delà borne 340.

Borne I. A 433 mètres en avant, et à cent environ au-dessus de la fontaine du Roumingau, à côté d'une croix ancienne gravée dans le rocher.

Borne J. A 206 mètres au delà, près d'une croix marquée sur le roc.

Borne K. A 113 mètres plus loin, louchant une roche signalée par un ancien repère.

De ce point, le périmètre se ferme par deux lignes droites : l'une de cent trente mètres de long, allant de la borne K à la borne L et formant en K un angle de 26 degrés quarante minutes avec la direction de K au pic de Pouylané (n° 343), l'autre allant de la borne L à la croix internationale n° 344.

Ce terrain est considéré par Bénos, Bégos et las Bordas comme faisant partie de la montagne de Pouylané, située presque en totalité entre la ligne de partage des eaux du contro-fort et la ligne frontière, tandis que le cadastre de Bagnères-de-Luchou le comprend dans le quartier qu'il désigne sous le nom de Pales de Roumingau.

Les troupeaux de Bagnères ont la compascuité de ce terrain avec ceux de Bénos, Bégos et las Bordas, à l'exception de la zone formée par les lignes qui unissent entre eux les repères 343, 344, L et K.

Toutefois, les têtes de bétail de Bagnères qui, sans y être conduites