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par leurs pasteurs, entreraient accidentellement dans cette portion de pâturage ne seront passibles ni de saisie ni d'amende,mais elles pourront en être repoussées.

Afin que la ligne droite qui sépare le terrain de cornpascuité et celui qui est interdit à Bagnères soit plus facile à reconnaître, on l'a signalé entre les repères K, et 343 par deux bornes comme suit:

Borne K, A 281 mètres de la borne K.

Borne K, A 238 mètres de K, et à cinq cent soixante et dix de la borne 343 du pic de Pouylané.

Les troupeaux espagnols qui paissent dans le Pouylané, y compris le terrain qui vient d'être délimité dans le présent article, jouissent en tout temps de l'usage gratuit de la fontaine du Roumingau.

Art. 3. Le terrain possédé par Vilamos a pour limites: à l'est, la frontière entre les repères 344 et 346; au sud, la ligne droite qui va du repère 344 à la borne L; à l'ouest, une autre ligne droite qui de L se prolonge au delà de ce terrain, jusqu'à la Barro de la Péno, contiguë à la Coume d'Arrès, et qui sépare les possessions aranaises de celles de Luchon. Cette ligne a été signalée par des bornes depuis L jusqu'à S.

Borne M. Sur cette ligne à 378 mètres de L, à côté d'une ancienne croix, dans un lieu hérissé de petits rochers, au point où finit Vilamos et où commence Arrou.

Enfin le terrain possédé par Vilamos a pour limites, au nord, la ligne qui joint la borne M au repère 346.

Ce terrain, exempt de toute cornpascuité étrangère, est appelé par les Aranais Coslas (côtes) de Vilamos. Le cadastre de Bagnères le comprend dans les pales de Roumingau, et les Luchonnais l'appellent Coume de Vilamos,

Art. 4. La commune de Arrou a la possession exclusive des Costas (côtes) de ce nom, appelées dans le cadastre de Bagnères Pales de Campsavre. Ce terrain est limité comme suit: à l'est, la frontière depuis le repère 346 jusqu'au point où confinent les municipalités d'Arrou et d'Arrès, entre les n** 348 et 349 ; au sud, la ligne entre les signaux M et 346 ; à l'ouest, la ligue de M à S mentionnée à l'article précédent, mais seulement dans la portion comprise entre M et P et délimitée comme suit :

Borne N. A 289 mètres de M.

Borne 0. A 51 0 mètres en avant.

Borne P. A 390 mètres au delà, à côté d'une ancienne croix faite sur le roc pour marquer la limite entre les possessions d'Arrou et d'Arrès.

Enfin au nord, la ligne qui va de la borne P au point ci-dessus indiqué entre les repères internationaux 348 et 349.

27 FEVRIKR 1863.

Art. 5. La ligne qui limite au nord les côtes d'Arrou limite aussi, mais vers le sud, les côtes d'Arrès inscrites dans le cadastre de Bagnères sous le nom de Pales de VArtigon. Ces côtes d' Vrres appartiennent au village de ce nom. Leurs autres limites sont : à l'est, la frontière jusqu'au pic d'Arrès ouTuron de la Barro de la Peno (repère 351) : à l'ouest, la succession des bornes suivantes sur la ligne entre L et S, désignée dans les articles précédents:

Borne P. Au point où confinent Arrou et Arrès.

Borne Q. A 132 mètres de la précédente, côté d'une roche, à 800 mètres de la Cabane du Campsaure.

Croix R. Gravée sur la face verticale d'un rocher entra deux ravines, et à 425 mètres de la dernière borne. Cette croix à deux branches transversales est une exception au mode adopté dans la présente démarcation .

Borne S. A 795 mètres de la croix R, au lieu dit la Barro de la Penoy sur l'arête qui descend du pic d'Arrès.

Au nord enfin, cette môme arête entre les bornes S et 351 .

Art. 6. La Coume d'Arrès appartenant à Bosost, que le cadastre de Bagnères comprend dans le quartier qu'il désigne sous le nom de la Palo BarradOy a pour limitai : au sud, l'arête qui, partant du pio d'Arrès, descend vers l'ouest à la borne S et arrive à la :

Borne T. A 453 mètres de S, au milieu de plusieurs petits rochers, en un lieu appelé Pala del Bédoutché.

A l'est et au nord, la ligne internationale, entre les repères 351 du pic d'Arrès et 356 du Clot de Barèges.

Enfin, entre les bornes 356 et T, une ligne brisée qui ferme le périmètre et qui a été tracée comme ci-après :

Borne A. Au lieu dit le Sarrat de la Coume d'4rrès, à côté d'une ancienne croix gravée dans le roc et à 440 mètres du repère 356.

Borne B. Sur une petite éminence au lieu nommé par les Aranais Clot de la Coume d'Arrès à 158 mètres de la borne A.

Borne T. A 222 mètres de la précédente. La Coume d'Arrès appartient à la municipalité aranaise de Bosost ; mais les troupeaux du village espagnol d'Arrès et de la commune française de Bagnères-de- Luchon y jouissent de la oompascuité avec ceux de Bosost.

Art. 7. A l'ouest de la Coume d'Arrès, dont il est séparé par la ligne brisée signalée dans l'article précédent par les repères 356, A, B et T, s'étend, au sud-ouest du Clot de Barèges, le quartier de la Fontaine desBerns, qui appartient à Bagnères- de- Luchon, et qui a pour limites: au nord, la ligne comprise entre les bornes A et 356, et la portion de frontière allant du n° 356 au n° 357 ; à l'est, la ligne qui va de la borne A à la borne T ; au sud et à l'ouest, la ligne qui ferme le périmètre et qui est déterminée par les bornes suivantes:

ESPAGNE

Borne T. Sur l'arête partant du pic d'Arrès, comme il a déjà été dit.

Borne U. A 382 mètres en descendant par la même arête, et en un lieu que les Aranais appellent PaUta den Berns.

Borne V. A 200 mètres en avant, au delà du ruisseau des Berns, dans la partie inférieure du contre-fort qui descend du Plan do la Serre, et à côté d'un rocher où est gravé un ancien signal.

Borne X. A 212 mètres, en remontant le même contre-fort, dans un lieu appelé par les Espagnols Loucéra, près d'une roche où sv trouve également un ancien repère.

Borne Y. A 735 mètres de la précédente, en continuant à remonter les pentes du contre-fort, et à 270 mètres de la borne internationale du Plan de la Serre (n° 357) .

L'usage des herbes et des eaux de ce quartier est commun aux troupeaux de Bagnères-de-Luchon et de Bosost.

Art. 8. Les habitants d' Aran qui ont besoin de s'approvisionner à Vénasque d'aliments et autres objets nécessaires a la vie, n'ayant que des communications très-difficiles avec cette ville par le versant oriental du contre-fort qui sépare leur vallée de colle de Luchon, auront, pour ce motif, la faculté d'user librement, sans être soumis à aucun droit fiscal, du chemin qui traverse le territoire français entre le pas de la Montjoye et l'entrée du Sarrat de Carabidos (repère international 334) pour gagner ensuite le col de la Picade par lequel on pénètre dans la vallée de Vénasque.

Les Aranais auront la même franchise pour approvisionner leurs pasteurs et leurs troupeaux dans les pâturages qu'ils possèdent sur le versant français, et quand ils traverseront ces pâturages pour aller d'un point à l'autre du territoire espagnol.

Art. 9. Le chemin de Tartéraou, ou del Tartéras, qui entre en France au lieu dit Roquefouquère (repère 364,), et qui revient en Espagne à environ 300 mètres au delà de l'Escalette de Roquefouquèro (repère 363) , d'où il continue du côté d' Aran jusqu'au Portillon (366), est d'un usage libre et exempt de tout droit fiscal pour les habitants des communes de Saint-Mamet et de Bosost, en tout ce qui concerne la jouissance et l'exploitation des pâturages et des bois.

Art. 10. Les trouoeaux de Saint-Mamet ne pouvant aller de leurs pâturages dans ceux de Montauban par le territoire français, qui est inaccessible dans cette partie, les pasteurs ont la faculté de les v conduire en franchise de droits, à l'aller et au retour, à travers le territoire de Bosost, en passant la frontière, du côté de Saint- Mamet, entre les repères 375 et 376, et, du côté de Montauban, entre les n°» 378 et 379.

Relations entre les frontaliers respectifs, à partir des communes limitrophes et contiguës de Montauban et de Bosost jussqu'au Val d'Andorre.

Art. Ier. Les troupeaux de Montauban et ceux de Bosost peuvent s'abreuver dans les amas d'eaux pluviales qui se forment an sommet de la montagne, près des repères 377 et 378.

Art. 2. Il n'est rien changé quant à l'usage du chemin qui entre du territoire de Bosost dans celui de Juzet par le col de Panètché (repère 382) et qui revient en Espagne par le col de Séou-Blaneo (repère 384), après avoir contourné la montagne d'Estivera.

Art. 3. Les mares d'eau qui se forment de l'un et de l'autre côté de la frontière, sur la limite des territoires de Gouaux-de-Luchon et de Bausen, près des cols de Bacanelle et de Cigaléra (repères 397 et 404), sont d'un usage commun aux troupeaux des deux villages.

Les troupeaux de Bausen ont la faculté, pour se rendre de l'un de leurs pâturages à l'autre, de passer en franchise sur le territoire de Gouaux-de-Luchon, le long de la frontière, sans s'en écarter plus que de besoin, en traversant la crête entre les repères 399 et 400, et au col de Cigaléra (n°404). Bausen devra avertir le maire de Gouaux huit jours d'avance, afin qu'il puisse faire surveiller le passage.

Les tètes de bétail de Bausen qui s'égareraient accidentellement sur le territoire de Gouaux, jusqu'à cent mètres de la frontière, entre le sommet du cap Escanaouas et le Tue de Basigné (repères 402 et 406) peuvent être repoussées sur leur territoire, mais elles ne sont passibles ni de saisie ni d'amende, à moins qu'elles n'y aient été introduites par leurs pasteurs.

Art. 4. Les habitants de Fos peuvent user en franchise du chemin qui entre en Espagne sur le territoire de Canéjan par la Coma Grana, et passe par la Toua de Escapras pour revenir en France par le Plan de Losas. Les habitants de Canéjan ont également la faculté d'user en franchise du chemin qui entre dans le territoire de Fos, près de la croix internationale 415 et retourne en Espagne par le col de Portéla, n° 416.

Art. 5. Le terrain de Bidaoubous, indivis entre les communes de Fos et de Bausen, étant limité au nord par le ruisseau du Terme et à l'est par la Garonne, il a suffi de signaler par des repères les lignes qui le circonscrivent à l'ouest et au sud.

Ces repères consistent en croix à double branche gravées sur la roche vive, chacune avec une lettre majuscule correspondante, et placées comme il est dit ci-après :

Croix A. Au Mail d'Aegla, situé au-dessous du cap de Touète (borne frontière 407) sur l'arête du contre-fort qui ferme au nord le bassin hydrographique de la vallée d'Aran.