V. Lobstein. Général Càllier. F. M. Marin. M. Monteverde

Traité de paix et d'amitié conclu à Moctar-Salam le 26 mare 1868, entre

la France et le Toro (1).

Au nom de S. M. Napoléon III, Empereur des Français,

Le Gouverneur du Sénégal et dépendances accepte la soumission des habitants du Toro et consent à leur accorder la paix aux conditions suivantes :

Art. 1er. Les habitants du Toro reconnaissent que leur pays est annexé à la colonie Française du Sénégal, qu'ils sont par conséquent sous la dépendance et la protection de S. M. l'Empereur des Français représenté en Sénégambie par le Gouverneur.

Art. 2. Le Toro continuera à s'administrer d'après ses lois, usages et coutumes.

(1) V. ci-apres à la date du 1" septembre 1863 la déclaration signée « Gued^ pour consacrer la séparation du Toro du pay<» de Fouta et confirmer l'annexion «le la contrée à la colonie du Sénégal.

Art. 3. La religion des habitants sera sérieusement respectée.

Art. 4. Aucun habitant libre du Toro ne pourra dorénavant être réduit en servitude.

Art. 5. Les chefs s'opposeront, même par la force, à ce que les Maures armés pénètrent dans le Toro. Les caravanes seules pourront traverser ce pays dans tous les sens à la condition de déclarer aux chefs des territoires qu'elles traversent, le but de leur voyage, le nombre d'hommes et de bêtes de somme et les produits qu'elles portent. Les chefs seront alors responsables de leur sécurité.

Art. 6. Les chefs sont chargés de faire exécuter, dans tous les villages soumis à leur autorité, les lois du pays et les ordres du Gouverneur; ils empêchent, par tous les moyens, sur les routes et dans les villages, le brigandage et le vol; ils encouragent, autant qu'il dépend d'eux, la culture et le commerce.

Art. 7. Toute affaire entre un habitant du Toro, et un homme soumis aux lois françaises, sera jugée parle Commandant de Podor ou, suivant le cas, déférée au Gouverneur.

Art. 8. Le Lam-Toro sera nommé par l'assemblée générale des chefs; mais sa nomination ne sera défiinitive que lorsqu'elle aura été sanctionnée par le Gouverneur.

Le Lam-Toro nomme et révoque les chefs, mais ces nominations et révocations doivent être approuvées par le Gouverneur.

Art. 9. Le Gouverneur désirant voir le Toro heureux et riche, interposera son autorité pour faire cesser les troubles qui ruinent le pays ou empêchent les habitants de se livrer à des cultures utiles.

Art. 10. Les villages de : Podor, Thiofify, Sourjma, Naolé, Doué, Dado, Fondéas et Diatal, et leur territoire dépendent complètement de la ville de Podor et ne relèvent pas de l'autorité du Lam-Toro.

Le capitaine de vaisseau, Commandeur de la légion d'honneur, Gouverneur du Sénégal et dépendances.

Jaurequiberrt.

La présente Convention lue et expliquée à tous les chefs du Toro réunis à Moctar-Salam, par M. Régnault, lieutenant de vaisseau, chevalier de la Légion d'honneur. Directeur des Affaires Indigènes, assisté de MM. Maiihetard, Officier de la Légion d'honneur, Commandant de Podor, — Nègre, lieutenant de vaisseau, capitaine du Crocodile, — Marteville, lieutenant de vaisseau, chevalier de la Légion d'honneur, capitaine de la Couleuvrine et de Si-El-Hadji- Bou-El-Mogfulad} interprète principal du Gouverneur, chevalier de la Légion d'honneur, a été signée cejourdhui 26 mars 1863 par les chefs [dont les noms suivent qui s'engagent tous à s'y confor-