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mer (1) : Samba-Oumané, Lam Toro ; Alwaly-Hamct-Dalo, chef de Diaraa; Ardo-Isma, chef des Peules Ouroubé ; Eliman-N'dioum- Baba; Mackkenta, Eliman Diawara; Amadou, Eliman Diatal ; Eliman Bouton tfdiaye, chef des Sowanabé; Elisraan Boyo, chef de Moctar-Salam (Abdoul-Ayssa) ; Eliman Boubakar, chef d'Eloar; Ardo-Ga/o, chef des Peules Wadabé; Ardo Bantou, chef des Peules; Dia-Guia Arouna, chef de Guia; Diou-SeW, chef de Guiamagny ; Arda-Boubafcar, chef des Peules Ouroubé; Diou Hamet, chef de Lérabé ; Farba-Fari, ex -chef de N'dioum ; Amadou-Sayécou, chef d'Ourouni Adiou ; Eliman Adoul Tabara (à Moctar Salam); Hibraïme-Kan, chef de Souijma; Bonteneya chef de Podor Eliman Amadou Hamet, chef de Mao ; Eliman Siley, chef de Kodit.

A. Mailhetard. Kegnault. Nègre.

A. Marteville. Bod-El-Moghdad.

Déclaration signé© à Paris le 11 avril 1868, entra la France et la Belgique, pour la taxe des Dépêches télégraphiques. (Ech. des ratit, à Paris le 22 du même mois.)

Le Gouvernement de S. M. l'Empereur des Français et le Gouvernement de S. M. le Roi des Belges, désirant assurer aux deux pays les avantages d'un tarif uniforme, pour l'échange de leurs dépêches télégraphiques, et accroître le nombre de celles-ci par une modération de taxes, les soussignés, autorisés à cet effet, ont arrêté dans ce but les dispositions suivantes :

Ia taxe de la dépêche de vingt mots sera uniformément fixée à trois francs pour toutes les correspondances échangées entre les deux pays, quel que soit le bureau de provenance ou le bureau de destination. Chaque série de dix mots ou fraction de série de dix mots en sus sera taxée de moitié du prix de la dépêche simple.

Le montant de la taxe sera partagé dans la proportion des deux tiers pour la France et un tiers pour la Belgique.

Les dispositions consacrées par la déclaration du 11 décembre 1858 ($), pour la taxe des dépêches échangées entre bureaux frontières, 6ont maintenues.

Le présent arrangement aura la même durée que la convention signée à Berne, le 1" septembre 1858 (3), et entrera en vigueur à partir du 1" mai 1863.

Fait à Paris, le 11 avril 1863.

DROUTN DK LhDVS. FlRMlN ROOIBR.

(1) A la suite de la Convention se trouve la déclaration suivante : Aujourd'hui 26 mars 1863, MM. Mailhetard, capitaine d'artillerie de marine,

Commandant de l'arrondissement de Podor, Nègre, capitaine du Crocodile, Mar- • teville, capitaine de la Coule uvrine , convoqués par M. Regnatdt, directeur des Affaires Indigènes,

Certifient que les chefs dont les noms sont mentionnés dans le traité passé aujourd'hui avec le Toro étaient présents à Moctar-Salam et ont réellement signé avec eux ledit Traité après la traduction faite et commentée par Si-El-Hadji- Bou-el-Moghdad, chevalier de la Légion-d'Honneur, interprète principal du Gouverneur,

Ils certifient de plus que Samba-Oumané , nommé après la signature du Traité Lam-Toro, B'est rendu garant de l'adhésion des chefs absents.

Fait à Moctar-Salam les jour, mois et an que dessus. A. Mailhktard. Regnault. Nègre. A. Martryilie. Bou-bl-Moghdad.

(2) V. le texte de cette Déclaration, t. VII, p. 550.

(3) V. cette Convention, t. VII, p. 499.

Convention additionnelle de poste conclue à Paris le 9 mai 1863, entre la France et la Bavière. (Ecb. des ratif., à Paris, le 22 juillet.)

S. M. l'Empereur des Français et S. M. le Roi de Bavière, également animés du désir de faciliter et régler la transmission, par les postes des deux Pays, des valeurs et papiers au porteur adressés d'un Etat dans l'autre, ont résolu d'assurer ce résultat par une Convention et ont nommé, à cet effet, pour leurs plénipotentiaires, savoir :

S. M. l'Empereur des Français, M. Drougn de Lhuys, grand-croix de l'ordre impérial de la Légion d'honneur, etc. etc., etc., son Ministre et Secrétaire d'Etat au Département des Affaires Etrangères;

Et S. M. le Roi de Bavière, M. le baron de Wendland, grandcroix de l'ordre royal du Mérite de Saint-Michel, grand commandeur de la Couronne de Bavière, grand-officier de l'ordre impérial de la Légion d'honneur, etc., etc., etc., son Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire près S. M. l'Empereur des Français;

Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs, trouvésen bonne et due forme, sont convenus des articles suivants :

Art. lor. L'envoyeur de toute lettre chargée contenant des valeurs-papiers payables au porteur, qui sera expédiée, soit de la France ou de l'Agérie pour la Bavière, soit de la Bavière pour la France ou l'Algérie, pourra obtenir, jusqu'à concurrence de deux mille francs, le remboursement de ces valeurs, en cas de perte ou de spoliation prévue par l'article 6 ci-après, en faisant la déclaration du montant desdites valeurs et en payant d'avance, indépendamment des taxes et droits fixés par les articles 4, 5 et 7 de la Convention du 19 mars 1858 (1), savoir :

1° Un droit proportionnel de 30 centimes par chaque 100 francs ou fraction de 100 francs, si la lettre est mise à la poste dans un bureau français.

2° Un droit proportionnel de 9 kreutzcrs pour chaque 100 francs ou fraction de 100 francs, si la lettre est mise à la poste dans un bureau bavarois.

Art. 2. Le produit résultant des droits qui seront perçus en vertu de l'article précédent sera partagé par moitié entre l'administration des postes de France et l'administration des postes de Bavière.

Art. 3. Les lettres pour lesquelles les envoyeurs rélameront le bénéfice des dispositions de l'article 1er précédent ne devront pas dépasser le poids de deux cent cinquante grammes.

Art. 4. La déclaration du montant des valeurs contenues dans une lettre devra être faite, par l'expéditeur, du côté de la suscription

(1) Y. le texte de cette Convention, t. VII, p. 375.