BAVIÈRE

1863 Mai 9. Convention additionnelle de poste conclue à Paris. . 579

1860 Mai 29. Déclaration échangéo à Paris au sujet de la suppres-

sion éventuelle des droits d'octroi et de la tarification des vins et cauz-de-vie 48

Septembre. 20. Convention signée X Paris pour le raccordement du chemin de fer des Ardennes avec le chemin de fer de Namur à Givet ■ 118

— 20. Convention signée à Paris pour le raccordement du

chemin de fer des Ardennes avec le chemin de fer Luxembourgeois entre Longwy et Longuyon 122

1861 Mai 1er. Articles additionnels à la Convention de poste du

3 décembre 18.Ï7 signés à Paris 227

— — Traité de commerce conclu à Paris 228

— — Traité de navigation conclu à Paris 258

— — Convention conclue à Paris pour la garantie récipro-

que de la propriété littéraire, artistiquo et industrielle 261

— 10. Décret Impérial prorogeant la durée du Traité de

commerce conclu le 27 février ia*>4 271

— 27. Déclaration interprétative de l'art. 2 de la Convention

littéraire du 1er mai 270

— 29. Décret Impérial fixant les droits de tonnage et de

navigation applicables au pavillon belge 272

vm w •

BELGIQUE (scite). Pages.

1861 Mai 29. Décret Impérial fixant les surtaxes applicables aux

marchandises belges importées autrement que par terre ou bous les pavillons des deux pays 273

Septembre. 9. Décret Impérial sur l'importation des fils de coton

et de laine et des produits taxés à la valeur 316

Octobre.... 1. Décret relatif à l'importation de certains produits anglais ou belges 317

Décembre.. 14. Décret relatif au même objet 374

1862 Mars 4. Convention conclue à Paris pour le raccordement du

chemin de fer de Cbarleville au chemin de fer belge

de Morialmé 393

1863 Mai 12. Convention additionnelle aux Traités de commerce et

de navigation du 1" mai 1861 concluo à Bruxelles. 581

— — Convention signée entre la Belgique et les Pays-Bas

pour le rachat des péages de l'Escaut 606

Juillet 1". Convention conclue à Paris pour l'établissement du

chemin de fer de Lille à Tournay 588

— 15. Protocole n" 1 de la conférence relative au péage de

l'Escaut 595

— — Protocole spécial rel. au môme objet 606

— 16. Protocole n* 2 idem idem 599

— — Traité général pour la suppression du péage de l'Es-

caut conclu à Bruxelles 600

J860 Juillet 7. Convention de poste conclue à Rio-Janeiro GO

— 21. Article additionnel à cette même Convention 70

Décembre.. J0. Convention consulaire conclue k Rio-Janeiro 153

1862 Juin. 28. Déclaration dressée à Paris au sujet des malfaiteurs

réfugiés du territoire de l'Oyapock 422